Planning modifier lors de ma reprise de mon activité apres mon congé parental

Forum
MF

Bonjour,


J'ai vraiment besoin de votre aide.

Je reprend mon activité le 2 mai 2016  après avoir prit un congé parental de 3 ans.

En 2010, j'avais réduit mon temps de travail de 35H à 28H30 pour avoir les mercredis pour pouvoir m'occuper de mon fils handicapé à 80%, ce qui avait été accepter par mon employeur.

Mon employeur à modifié mon planning et me demande de travailler le mercredi, j'ai beau lui expliquer que c'est impossible ,il insiste. qu'est ce que je peux faire?


Merci d'avance pour votre aide.

L
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LN

Bonjour,

L'employeur est en droit de modifier vos horaires de travail, il s'agit d'un changement des conditions de travail qui nécessite une modification de votre contrat de travail.

Vous ne pouvez pas vous opposer à ce changement, sauf si vous pouvez justifier d'une atteinte excessive à votre vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminatoire. Tout refus injustifié peut entraîner un licenciement (pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave).

Vous devriez aller voir l'inspection du travail ou un syndicat. Dans la mesure où il avait accepté de vous libérer le mercredi pour vous occuper de votre enfant handicapé peut-être pourriez-vous faire valoir l'atteinte excessive à votre vie privée mais j'en doute et dans la mesure où il prend cette décision à votre retour de congés parental peut-être est-ce une façon de vous faire comprendre qu'il n'a pas apprécié que vous vous absentiez pendant 3 ans et là vous pouvez peut-être faire jouer le motif discriminatoire.

Dans tous les cas on dirait que ce monsieur a décidé de vous embêter mais surtout ne démissionnez pas, au pire vous refusez et il vous licencie. Peut être pourrez-vous contester le licenciement devant les prud'hommes mais il est peu probable que vous ayez gain de cause et cela ne vous rendra pas votre travail.

Bon courage

Nadine

CR

Bonjour Marie France

Une question, possédez-vous un Comité d'Entreprise, avez vous un délégué du personnel?

MF

merci d'avoir prit le temps de me répondre.Il n'y a pas de comité d'entreprise n'y de de délégué du personnel. Nous sommes 5 salariés.



CR

OK

Je présume que votre employeur n'est au courant de l'handicape de votre fils que de façon orale,donc faite vous faire un certificat médicale,ou une attestation administratif prouvant l'handicape de votre fils,vous joignez une lettre manuscrite,"gentille"demandant un aménagement d'horaire.Pouquoi ce geste en cas de problème juridique il ne pourra le nier.Je vous recontacte ayant envoyé votre problème a mes contacts .Bon courage je vous laisse pas tomber à très bientot


MF

Mon employeur est au courant de lhandicape de mon fils depuis 2009.La micro crèche s'est ouverte en Février et mon fils était l''un des premier a y rentré. Lors de mon courrier de reprise d'activité ,je leur est bien formulé ma demande de conserver les mercredis étant donné qu'il reçoit des soins médicaux  le mercredi.Je leur est même fourni le certificat médical de son médecin rééducateur-ré adaptateur qui atteste que ma présence auprès de lui est nécessaire le mercredi.

L
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MF

Ils ont demandé un avis à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 Juin 1983 sur ma requête qui les informent que dans ma situation, ils ont bien l'obligation d'accepter mes 80%, mais que c'est bien à eux de choisir le jour.Le certificat du médecin ne peut être qu'informatif.

CR

Ce n'est pas possible de rentrer en contact avec une convention car c'est l'ensemble des partenaire sociaux CFDT.CGT FO....Qui rédige la convention c'est comme si votre employeur écrivait au code de la route.De toute façon c'est soit le code du travail,soit la convention,il sera retenu l'article qui sera à l'avantage du salarié,je suis en train de prendre connaissance de votre convention à bientôt

MF

je suis reconnu auprès de la maison départementale des handicapé pour m'occuper de mon Fils qui perçoit l'aeeh.


CR

il existe un N° de téléphone "service public"le  3939 je crois que c'est 15 cts la minute j'ai envoyé votre courrier à l'inspection du travail de mon département



MF

Cette après midi, je me suis rendu à l'inspection du travail de mon département, il m'a dit que mon employeur était dans son bon droit.

Je suis vraiment très déçu.

CR

Je suis désolé pour vous,mais j'attend le retour de mes mails et je vous tiens à courant,entre personnes civilisés nous devrions trouver un terrain d'entente

bon week end quand même à bientôt vous n'êtes pas seul

L
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CR

Bonjour êtes vous réveillez?car il est 8hrs et cela fait 3 hrs que je suis debout et j'ai besoin de renseignement

MF

Bonsoir, veuillez m'excuser

, je n'étais pas sur mon ordinateur

de la journée et je viens de voir votre mail.Que voulez vous savoir?

CR

Bonjour

Je me suis mis en relation avec l'inspecteur de travail de mon département et visiblement votre affaire l'intéresse,il me demande vos coordonnées et celle de votre employeur

Pour information,je lui ais dit que vous étiez une amie d'une collègue de travail de l'entreprise qui m'emploi

vous avez mon nom et prénom et pour compléter je suis délégué syndical CFDT

Dite moi si vous êtes intéressée je vous transmet ces coordonnées

Région PACA

MF

Bonjour, je suis très intéressé.Pouvez vous m'envoyer votre adresse mail pour vous communiquez mes coordonnées et celle de mon employeur.

Je vous remercie pour votre aide.




MF

Sinon autre question au niveau de ma reprise.
Je dois reprendre Lundi 2 mai, à ce jour je n'ai pas été reçu par mon employeur pour un entretien de reprise après 3 ans d'absence.
Mon planning stipule que je commence lundi matin à 7H30 ,je suis donc seule à ouvrir la crèche, ma collègue arrivant qu'à 8H30. J'ai envoyé un mail à mon employeur le 9 avril pour lui demander de commencer à 8H30 pour qu'une collègue me présente aux enfants et m'explique les changements.Pas de réponse de sa part.
Est ce qu'il à  le droit de fonctionner ainsi?
merci d'avance

CR
L
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CR

Bonjour

Normalement il doit vous envoyer vos horaires,justement pour que vous puissiez ,hélas au vue des éléments que vous me présenté, il est dans son droit

à Bientôt sur la toile

LR

Bonjour,

je ne sais pas si vous avez eu des éléments concrets de réponse. Toutefois, compte-tenu de l'obligation de soins de votre fils, il me semble que vous rentrez dans le cadre des obligations familiales impérieuses, et que par conséquent le refus de votre employeur de vous octroyer le mercredi après-midi est abusif :

Sur labus de droit de lemployeur : il y a abus de droit SI

  • « le changement d'horaires auquel a procédé l'employeur est incompatible avec des obligations familiales impérieuses,
  • et que la société a fait un usage abusif et
  • discriminatoire de son pouvoir de direction ».

Cass soc 5 octobre 2011  N° de pourvoi: 10-30657


Il faut vous rapprocher de votre inspecteur du travail.

CR

laurence 47

vous avez entièrement raison cela intéréssé mon inspecteur mais Marie France ne m'a pas donnée de nouvelles,merci pour elle et son petit.Son inspecteur du travail lui a donner tord car il c'est fondé sur le code du travail sans se soucier de la jurisprudence,et de l'handicape de son fils

LR

J'espère que Marie-France va prendre connaissance de ces messages malgré sa reprise d'aujourd'hui car je pense qu'elle est dans son bon droit. Toutefois on peut espérer que la situation s'est arrangée avec la reprise, qui sait ...


MF

Bonsoir, merci de vous soucier de moi, c'est gentil.

J'ai effectivement repris le chemin du travail ce matin, on m'a mis d'ouverture en doublon avec ma remplaçante.Ce qui m'a permis de reprendre plus sereinement.

J'ai réussis à obtenir les mercredis après midi , le soucis c'est que je travaille  de 7H30 à 13H et que l'école de Nathan se termine à 11H45 , le directeur de l école va donc me le garder pour m'arranger jusqu'à mon arrivée provisoirement.

Je sais que c'est déjà pas mal d'avoir le mercredi après midi,mais bon,je reste déçu de ne pas avoir récupéré le poste avec les acquis que j'ai laissé derrière moi ,il y a 3 ans.


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