Siège sociale inexistant, contrat signer apres
Bonjour,
Depuis Octobre 2015 le siège sociale de la société qui m'emploi depuis Décembre 2015 est fermer, cela est il possible et légale ?
Depuis plus d'une semaine je suis hospitaliser et mon employeur n'as souscrit aucunes mutuelles, les frais peuvent ils être mis a sa charge ?
Enfin, sur mes bulletins de salaires, près de la mention urssaf, il est inscrit en cour, cela signifie il que je ne suis pas déclarée ? ( tout mes bulletins de décembre a février possède cette notion)
Bonjour,
Depuis Octobre 2015 le siège sociale de la société qui m'emploi depuis Décembre 2015 est fermer, cela est il possible et légale ?
Depuis plus d'une semaine je suis hospitaliser et mon employeur n'as souscrit aucunes mutuelles, les frais peuvent ils être mis a sa charge ?
Enfin, sur mes bulletins de salaires, près de la mention urssaf, il est inscrit en cour, cela signifie il que je ne suis pas déclarée ? ( tout mes bulletins de décembre a février possède cette notion)
L emploteur est dans l obligation de souscrire à une mutuelle sinon il y aura redressement de l URSSAF et perdre des avantages
Dans votre cas s il n y a rien vous serez obligé de tout payer et voir avec une autre procedure
Contacter votre employeur
aveetiser l urssaf
Dernier recours le conseil prudhomal
Les textes concernant la mutuelle précisent que si l'employeur n'y souscrit pas le salarié pourra se retourner contre lui - cela voudra dire surement saisine des prud'hommes mais vous devez faire l'avance des frais
N° urssaf en cours c'est long comme délai : soit votre employeur a omis la mise à jour sur son logiciel soit cela peut sous entendre qu'il n'y a pas réellement inscription
J'aurais tendance à appeler l'Urssaf de votre région même si je sais que la réponse n'est pas acquise - mais rien ne vous empeche de tenter.
Cela fait beaucoup d'informations sur la négligence de l'employeur et je pense qu'il faut rapidement vérifier le respect des procédures de votre employeur
Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social
Bon courage