Prime de licenciment

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EC

bonjour le 19 février après visite au médecin du travail j'ai étais déclarer inapte immédiatement. c'est suivit une procédure de reclassement qui n'a pas aboutis ,donc ont ma licencier le 29 fevrier 2016. sur ma prime de licenciement a été calculer les année exercer dans cette Etablissement de 2009 a 2016 alors que sur mon contrat il et m'entioner qu'il reprenne mon ancienneté d'avant soit 6 ans de plus j'aimerais savoir si cela et normal que ma prime soit calculer sur 6 ans et non 12 ans merci

L
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DS

bonjour

Pour vous répondre au mieux de vos intérêts, j'ai besoin de savoir si la première période d'activité a été effectuée chez cet employeur.

car de nombreuses conventions collectives ( par exemple cabinet médicaux ) reprennent les années d'ancienneté acquises auprès d'autres employeurs pour le calcul de la prime d'ancienneté.

dans ce cas, lors de votre départ de l'entreprise, seules comptent les années durant lesquelles vous avez été liée par un contrat à votre employeur.

si l'entreprise a été rachetée et que votre contrat a été repris par le nouvel employeur ( et que vous n'avez pas déjà reçu d'indemnité de licenciement ) alors effectivement, les autres années comptent pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

cordialement

EC

non il s'agit d'un autre employeur de la fonction publique celui que je vient de quitter fait partis du semi publique

R&

Bonjour,


Je partage totalement l'avis du précédent rédacteur. 


Votre reprise d'ancienneté, n'étant pas consécutive à un transfert d'entreprise, fusion ou autre, est sans doute liée à une disposition de votre convention collective qui vous permet de voir maintenue votre progression salariale, même en cas de changement d'entreprise. Cette reprise d'ancienneté ne vaut donc qu'au titre de la rémunération, soit pour la détermination de votre taux et/ou montant de votre prime d'ancienneté, ou la détermination de votre indice dans cette convention lors de votre embauche.


Mais elle n'a aucune incidence sur tous les autres avantages sociaux conventionnels calculés par référence à une ancienneté effective d'emploi chez votre employeur.


Par conséquent, le calcul de votre indemnité de licenciement par référence à vos seuls 6 ans d'ancienneté chez votre dernier employeur, ne m'apparait pas contestable.


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