Fin de droits en maladie et refus de prise de poste

Forum
KM
a posé cette question

Petite structure de -10 salariés. 

L'un de mes salariés,  dont 18 ans d'ancienneté, proche de la retraite, se voit en fin de droits de maladie. Ce dernier ne veut absolument pas revenir travailler même si la médecine valide un poste adapté.  Il veut être licencié à tout pris. Or mon entreprise n'a pas les moyens de le licencier. Financièrement,  il serait préférable de le rémunérer jusqu'à sa retraite... Quels sont les possibilités qui s' ouvrent à moi???

Merci

DS
a répondu

bonjour

en premier lieu, vous n'indiquez pas votre convention collective..

attention, si la médecine du travail valide le poste adapté et que votre salarié ne revient pas travailler malgré cet avis favorable, vous serez tenus de lui envoyer un premier courrier recommandé dans lequel, vous lui demanderez instamment de reprendre son poste.

Il ne revient toujours pas...

Là, vous serez obligé de prendre attache avec un avocat pour procéder à l'envoi d'un second courrier recommandé dans lequel , vous l'informerez que sans retour sur le poste de travail , vous serez contrainte de le licencier pour FAUTE GRAVE, suspensive du PREAVIS et de l'indemnité de licenciement.

Vous devrez lui verser les soldes CP

Attention tout de même, car on ne connait les gens que lorsqu'il y a une difficulté. Donc bien monter le dossier avec l'avocat pour éviter de perdre si votre salarié va devant les prud'hommes.

Vous indiquez que financièrement, vous souhaitez le rémunérer jusqu'à son départ à la retraite. ATTENTION : si c'est l'employeur qui met le salarié à la retraite, vous lui devrez une indemnité de même nature que l'indemnité de licenciement.. donc ce n'est pas rentable

Si c'est le salarié qui vous indique qu'il veut partir à la retraite, vous serez tenus de lui verser tout de même une indemnité mais moins conséquente.

Mais les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.. et dans votre cas, vous n'avez pas la certitude que votre salarié va vous écrire pour vous demander de partir à la retraite à son initiative.

Il ne peut faire ce courrier que lorsque la CRAM lui a indiqué ses droits à demander sa retraite.

Je vous conseille une grande prudence sur votre cas.

Eventuellement, vous pouvez demander assistance à l'inspecteur du travail qui a en charge votre entreprise.

Cordialement

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