Calcul du DIF
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901, avec un salarié en CDI depuis 13/09/1996.
nous somme aujourd'hui obligé de faire un licenciement économique de ce salarié comme nous n'avons plus les subventions qui nous permettaient de le rémunérer.
a) faut-il dans la lettre de licenciement lui mettre les heures du DIF ?
b) si oui comment les calculer ( travail 8 h / mois)
c) faut-il donc prévoir des sommes pour rémunérer cette formations si le salarier le souhaite et combien ?
e) nous devons aussi lui proposer la possibilité du CSP. es que cela fait doublons ou pas ?
Merci de nous aider à comprendre ce qu'il faut faire.
Bien cordialement
Bonjour,
1/ Au 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le CPF (compte personnel de formation). Chaque salarié devait créer un compte sur le site "moncompteformaation.gouv.fr" pour y transférer son nombre d'heures acquises au titre du DIF au 31/12/2014. Ce compte s'alimente automatiquement tous les ans par le biais de la DADS. Ce dispositif n'est plus géré par l'entreprise. Donc pas de référence au DIF dans la lettre de licenciement.
2/ Le nombre d'heures est calculé à due proportion du temps de travail sur la base de 24h par an pour un temps complet depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à 120 h et ensuite 12h par an jusqu'à 150 h. Avant cette date, le calcul était différent.
3/ Pas de sommes à prévoir. Si formation, c'est à l'initiative du salarié et par le biais de l'OPCA.
4/ A partir du moment où votre salarié a 1 an d'ancienneté, vous devez lui proposer le CSP le jour de l'entretien.
Cordialement