Calcul du DIF

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901, avec un salarié en CDI depuis 13/09/1996.

nous somme aujourd'hui obligé de faire un licenciement économique de ce salarié comme nous n'avons plus les subventions qui nous permettaient de le rémunérer.

a) faut-il dans la lettre de licenciement lui mettre les heures du DIF ?

b) si oui comment les calculer ( travail 8 h / mois)

c) faut-il donc prévoir des sommes pour rémunérer cette formations si le salarier le souhaite et combien ?

e) nous devons aussi lui proposer la possibilité du CSP. es que cela fait doublons ou pas ?

Merci de nous aider à comprendre ce qu'il faut faire.

Bien cordialement 

Bonjour,

J'ai trouver toutes les réponses à mes questions.

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2928&titre=Contrat+de+s%C3%A9curisation+professionnelle+accept%C3%A9+%3A+le+salari%C3%A9+ne+peut+pas+utiliser+ses+heures+de+DIF

Bonjour,

1/ Au 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le CPF (compte personnel de formation). Chaque salarié devait créer un compte sur le site "moncompteformaation.gouv.fr" pour y transférer son nombre d'heures acquises au titre du DIF au 31/12/2014. Ce compte s'alimente automatiquement tous les ans par le biais de la DADS. Ce dispositif n'est plus géré par l'entreprise. Donc pas de référence au DIF dans la lettre de licenciement.

2/ Le nombre d'heures est calculé à due proportion du temps de travail sur la base de 24h par an pour un temps complet depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à 120 h et ensuite 12h par an jusqu'à 150 h. Avant cette date, le calcul était différent.

3/ Pas de sommes à prévoir. Si formation, c'est à l'initiative du salarié et par le biais de l'OPCA.

4/ A partir du moment où votre salarié a 1 an d'ancienneté, vous devez lui proposer le CSP le jour de l'entretien.

Cordialement