Outil de gestion RH et de la paie
Compte Personnel de Formation (CPF) en 2022
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901, avec un salarié en CDI depuis 13/09/1996.
nous somme aujourd'hui obligé de faire un licenciement économique de ce salarié comme nous n'avons plus les subventions qui nous permettaient de le rémunérer.
a) faut-il dans la lettre de licenciement lui mettre les heures du DIF ?
b) si oui comment les calculer ( travail 8 h / mois)
c) faut-il donc prévoir des sommes pour rémunérer cette formations si le salarier le souhaite et combien ?
e) nous devons aussi lui proposer la possibilité du CSP. es que cela fait doublons ou pas ?
Merci de nous aider à comprendre ce qu'il faut faire.
Bien cordialement
Outil de gestion RH et de la paie
Compte Personnel de Formation (CPF) en 202219 mars 2022
Livrets et dépliants
Livret Compte personnel de formation à distribuer à vos salariés17 mars 2022
Bonjour,
1/ Au 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le CPF (compte personnel de formation). Chaque salarié devait créer un compte sur le site "moncompteformaation.gouv.fr" pour y transférer son nombre d'heures acquises au titre du DIF au 31/12/2014. Ce compte s'alimente automatiquement tous les ans par le biais de la DADS. Ce dispositif n'est plus géré par l'entreprise. Donc pas de référence au DIF dans la lettre de licenciement.
2/ Le nombre d'heures est calculé à due proportion du temps de travail sur la base de 24h par an pour un temps complet depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à 120 h et ensuite 12h par an jusqu'à 150 h. Avant cette date, le calcul était différent.
3/ Pas de sommes à prévoir. Si formation, c'est à l'initiative du salarié et par le biais de l'OPCA.
4/ A partir du moment où votre salarié a 1 an d'ancienneté, vous devez lui proposer le CSP le jour de l'entretien.
Cordialement