Edition n°231 du 16 février 2016 - PMSS

Bonjour

je fais suite à votre article sur la régularisation du PMSS.

A : Quand est il si un salarié a plusieurs contrats non successifs ou pas sur une même année ?

1/ régularisation contrat par contrat ?

2/ régularisation annuelle ?

B : quand est il lors d'une absence sur le mois entier,sans maintien, mais avec paiement d'une ICCP par exemple.

1/ plafond à 0

2/ plafond proratisé en 30ème selon la période de paie.

Merci par avance de vos lumières.

Bonjour,

Je ne fais pas parti de l'équipe légisocial mais je peux vous donner une réponse qui résulte de mon expérience en tant que gestionnaire paie.

Le plafond est annuel donc même pour un salarié ayant plusieurs contrats il faut faire une régularisation annuelle.

Seules les périodes d'absence complète entre deux échéances de paie sans versement d'aucune rémunération excepté les indemnités journalières de la sécurité sociale peuvent justifier la neutralisation du plafond. Donc en cas de versement d'une ICCP le plafond ne peut pas être neutralisé.

Bien cordialement,

Nadine