Déclaration médecine du travail avec plusieurs employeurs

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LL

Bonjour

Mon employeur emploie une dame pour faire l'entretien du cabinet dentaire. Chaque employeur doit la déclarer auprès de la médecine du travail et payer chacun leur part. On lui a indiqué qu'il pouvait se mettre en relation avec les autres employeurs et passer une convention entre eux pour ne verser qu'une cotisation auprès de la médecine du travail. Je voudrais savoir où le praticien peut se procurer cette convention.

Merci d'avance.

L
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A

Bonjour,

La visite médicale doit être effectuée sous la responsabilité du principal employeur ; la fiche d'aptitude constituant le justificatif auprès des autres employeurs. Le montant de la cotisation est réparti proportionnellement à la rémunération versée par chacun des employeurs.

Il n'y a pas un imprimé type pour faire office de convention. C'est aux praticiens de rédiger une convention (ou accord) qui précise les obligations de chacun et le lieu de la visite.

Cordialement

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