Passage temporaire à 39 heures

Forum
S
a posé cette question

Bonjour,


Je travaille dans une entreprise de 9 salariés.

Nous sommes tous en CDI, à 35h hebdomadaires.

Notre employeur, pour surcroît d'activité, souhaite nous faire passer de 35 heures à 39 heures du mois de mars à juin, soit 4 mois consécutifs avant de revenir aux 35 heures. Il nous a dit que les heures supplémentaires seront majorées en conséquence. Y a t-il un formalisme à respecter (avenants etc) ? Peut-on refuser ?

Merci d'avance pour vos retours!

DS
a répondu

bonjour

pour les besoins du service, aucun salarié ne peut refuser d'exécuter des heures supplémentaires ( bonifiées au minimum à 25% ) ( avec un délai de prévenance )

il semblerait que votre employeur soit correct à ce sujet .

vous pouvez faire une note de service que vous ferez signer et dater par tous les salariés concernés dans laquelle, votre employeur précise les conditions de cet avenant. ( horaires à exécuter en sus des horaires normaux ) ( paiement ou mise en repos compensateurs ( dans ce cas, 1 heure sup devient 1h et 15 minutes de repos )

profitez de cette chance d'accroitre vos revenus

S
a répondu

Merci beaucoup pour cette confirmation.

Nous sommes tous prêts à jouer le jeu.

Juste pour information, quel est le délai de prévenance par l'employeur en principe ? Cette modification du temps de travail peut-elle se prolonger pour que l'on repasse à 35 heures ensuite ? Pourra-t-on alors refuser ? Dans quel cas notre contrat de travail devra t-il être modifié par avenant ?

A
a répondu

Bonjour,

Il n'y a aucun formalisme. Votre employeur peut vous imposer des heures supplémentaires sans avenant à votre contrat de travail. Il doit simplement respecter un contingent d'heures supplémentaires prévu par la branche professionnelle et vous payer en heures majorées ou en récupération.

Le délai de prévenance est généralement de 7 jours.

Cordialement

S
a répondu

Un grand merci pour votre réponse.

J'ai tous les éléments qu'il me fallait.

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