Liquidaion et payement des salaires
Bonjour,
Mon entreprise a été mise en liquidation judiciaire avec maintien de l'activité depuis le 13 janvier dernier. Les éventuels repreneurs peuvent déposer leurs offres jusqu'au 29/01 et la délibération aura lieu le 10 février.
Entre le 14/01 et le 10 février (au moins), c'est l'entreprise qui doit payer les salaires, sauf que cette dernière, à la date d'aujourd'hui, n'a aucune finance pour effectuer ces réglements, tous les comptes étant à 0.
Quels sont les recours que nous avons si les salaires ne sont pas versés? A partir de quelle date pouvons-nous lancer une procédure?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Denis
Bonjour
Voyez avec le liquidateur judiciaire. Il faut monter un dossier auprès de l'AGS (ex FNGS) association garantie des salaires.
Les employeurs cotisent chaque mois via les Urssaf à l'AGS qui vient en relais en cas d'insolvabilité de l'employeur
Bon courage
Bonjour,
En fait, avant la mise en liquidation, nous avons eu une période de redressement (en date du 03/12/2015). Les AGS ont déjà payé les salaires de novembre 2015. D'après ce qu'on nous a dit, les AGS ne prennent pas en charge les salaires correspondant à la période comprise entre la mise en liquidation et le jugement pour le choix du repreneur.
D'après ce que vous me dites, les AGS pourraient quand même le faire?
Merci d'avance pour les éventuels compléments d'informations.
Cordialement
Denis
Le mieux c'est de vous rapprocher du liquidateur et de l'AGS ce sont des questions très spécifiques pour avoir une réponse fiable en fonction des éléments antérieurs