Modification contrat de travail

Forum
C
a posé cette question

Bonjour,  

Actuellement en poste dans un centre privé balneo-therapie, sous la convention, parc de loisir et atractions; mes employeurs, me demandent de signer un nouveau contrat, après une modification de planning (la 4eme en deux ans). Cette modification porte sur le passage, de semaines en 35heures.

Puis-je refuser de signer ce nouveau contrat? Si oui qu'elles en seront les consequences. J'ai entendu parler de licenciement, ce qui m'arrangerait fortement. Mais serait-ce un licenciement pour faute, ou autre?


Merci d'avance de vos réponses, Chloé.

EE
a répondu

combien avez vous d'heures aujourd'hui ? le nouveau contrat serait de 35 h c'est bien cela ?

il est toujours possible de refuser une modification substancielle de son contrat Dans votre cas si c'est une augmentation du temps de travail l'employeur devra démontrer qu'il ne peut pas compléter le poste avec une 2e personne (cela dépend de vos fonctions) pour pouvoir vous licencier.

Si vous refusez le contrat se poursuivra en l'état

Généralement les modifications du temps de travail sont une réduction et alors en effet si le salarié refuse c'est un licenciement économique mais avec les éléments que vous donnez je ne suis pas certaine que vous rentriez dans cette configuration


C
a répondu

Merci d'avoir pris la peine de répondre déjà :)


Initialement il été stipulé sur mon contrat "la durée hebdomadaire de travail de melle ..... Est de 35h établies sur 4 semaines pour lesquelles la durée du travail est variable pour chacune de ces semaines" 


 Maintenant il est inscrit " la durée de travail de melle ..... Sera de 35h hebdomadaires, sans variations d'une semaine a l'autre" 


Merci encore, chloé



EE
a répondu

La modification de votre contrat n'est pas sur la durée mais l'aménagement 

Je ne pense pas qu'au regard de ce qui est écrit cela puisse être une modification significative qui vous permette de refuser l'avenant ou d'obtenir un licenciement 

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