Charges patronal
Bonjour, j'ai été licencié en mai 2012 pour inaptitude a mon poste de travail, décision prise par le médecin du travail, ma consolidation sécurité sociale première visite le 15/05/2012, la deuxième visite le 04/04/2012 et mon licenciement le 25/05/2012, mon employeur ma réglé mes congés payés au mois de mars ne ma versé aucun salaire en avril et ma versé mon solde de tous compte en mai sans cotisé en 2011 a la sécurité sociale, a la caisse de retraite, a la complémentaire retraite, a l'ASSEDIC alors que j'étais en maladie professionnelle ainsi que pour le mois de janvier, février et avril 2012, j'ai une réponse de leur avocat qui dit qu'il ne peuvent pas cotisé avec les indemnités journalière se qui est incohérent j'ai un brut sur ma feuille de paie il doit régulariser, a cause de se problème je ne peu partir a la retraite la CARSAT ne me les prends pas alors que je suis travailleur handicapé reconnu MDPH depuis 1994, mes droits sont bafoué par un employeur qui ne respecte pas le droit du salarié.
Bonjour, j'ai été licencié en mai 2012 pour inaptitude a mon poste de travail, décision prise par le médecin du travail, ma consolidation sécurité sociale première visite le 15/05/2012, la deuxième visite le 04/04/2012 et mon licenciement le 25/05/2012, mon employeur ma réglé mes congés payés au mois de mars ne ma versé aucun salaire en avril et ma versé mon solde de tous compte en mai sans cotisé en 2011 a la sécurité sociale, a la caisse de retraite, a la complémentaire retraite, a l'ASSEDIC alors que j'étais en maladie professionnelle ainsi que pour le mois de janvier, février et avril 2012, j'ai une réponse de leur avocat qui dit qu'il ne peuvent pas cotisé avec les indemnités journalière se qui est incohérent j'ai un brut sur ma feuille de paie il doit régulariser, a cause de se problème je ne peu partir a la retraite la CARSAT ne me les prends pas alors que je suis travailleur handicapé reconnu MDPH depuis 1994, mes droits sont bafoué par un employeur qui ne respecte pas le droit du salarié.
Bonjour,leur avocat à tord mais c'est normal il protège la personne qui le paie en cas inaptitude à un poste déclaré par la médecine du travail qui est au dessus du médecin traitant,votre employeur aurait dû vous proposer un autre poste de travail en rapport à votre handicape
Votre employeur aurait du vous envoyer une lettre R/AR 1 mois avant vous signifiant votre licenciement,dans laquelle vous pouviez être accompagné(représentant syndical, personnel)puis votre licenciement ou rupture conventionnelle)le solde de tout compte doit être versé le jour du licenciement avec les heures sup, congés payés..et les documents pour l'inscription aux assédic.J'ai un conseil à vous donner allez voir un représentant syndical,ou un avocat car votre ex employeur est dans l'illégalité dans tout les domaines.Cela vaut le coup
Pour répondre à la question sur les cotisations sociales
En général lorsqu'un salarié perçoit des IJSS, selon la convention collective et la situation -accident de travail, maladie professionnelle, maladie... il y a un complément de salaire versé par l'entreprise pour assurer le maintien
Ce maintien est limité dans le temps et peut être pris en charge ensuite par la prévoyance si la convention collective le prévoit
D'un point de vue de paye pour faire assez simple seule la partie financée par l'entreprise est soumise à cotisations. Il faudrait regarder s'il n' y a pas plusieurs lignes dans votre bulletin avec le calcul de base
Ex brut 1500 - IJSS 900 = base de cotisation 600 tout en gardant un net à payer d'environ 1170
Si par contre prise en charge par la prévoyance l'entreprise perçoit les indemnités et reverse au salarié ce même montant et il n'y a pas de cotisations salariales et patronales
Il est donc difficile avec les informations en notre possession de répondre catégoriquement
En espérant que cela vous aide