Prud'hommes

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ER
a posé cette question

bonjour. voila ma situation a ce jours: je travailler depuis octobre 2014 chez mon ex employeur, le 01/11/2014 il m'a fait un nouveau contrat de saisonnier dont les travaux pouvait aller jusquà fin juillet. le 23/01/2015 je suis tomber en arrêt maladie jusqu'au 31/01/2015. j'ai repris le travail mais me suis a nouveau arrêter le 09/02/2015 jusqu'au 09/05/2015. mon patron m'a alors annoncer "verbalement" qu'il me licencier! mais voila, au jours d'aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu le moindre document pole emploi, le moindre papier concernant ma fin de contrat alors que la sécurité sociale m'apprend que je suis licencier depuis le 31/01/2015 (en plein arrêt de travail)! sur le forum on m'a conseiller de saisir les prud'hommes en référé. j'ai donc reçu le document pour aller au tribunal mais voila, je ne sais pas exactement ce que je peux demander comme indemnités.. puis je demander des indemnités de salaires? des dommages et intérêts? et si oui a quel hauteurs? en sachant que mon salaire était de 1349 euros. il me faut prendre un avocat mais je ne vais pas avoir le temps car je vais commencer les vendanges (saisonniers) et je ne serais pas disponible pour un rendez vous avant un moment! puis je me présenter seul aux prud'hommes?

mais j'ai surtout besoin de savoir ce que je peux demandé en indemnité...

par avance, merci de votre réponse.

G
a répondu

Pour estimer ce que vous pouvez demander aux Prud'hommes il vous faut déjà consulter votre contrat et votre convention collective.

- La demande licenciement abusif u sans cause réelle et sérieuse doit pouvoir être faite puisque le licenciement intervient sans respect de procédure et pendant un arrêt maladie.

- le paiement du préavis

- le paiement des congés restant dus

- des dommages intérets pour le préjudice moral

- la remise des documents de fin de contrat

- la remise des documents destinés à pôle emploi

au minimum.

C'est votre ex employeur. Quelle profession, quelle activité et quelle ancienneté  avant votre embauche chez lui.

il manque beaucoup d'information pour vous répondre clairement.

ER
a répondu

re. c'est mon ex employeur car je ne travaille plus pour lui car licencier verbalement. j'etait chez lui cadre viticole. je m'occuper de tout le domaine, taille, conduite engin, travaux de sol etc... et tout cela seul! mon dernier contrat qui etait un contrat saisonnier, etait pour la taille, le ramassage des bois et la remise au propre de la vigne, reparations des piquets et des fil. un travail qui devait durer jusqu'a juillet! il viens de m'envoyer un mail me disant que le contrat s'arreter a la fin des dit travaux soit donc au mois de juillet!

quand a mon ancienneté, j'etait chez ce meme employeur depuis le mois d'octobre 2014.

EE
a répondu

Eric ce genre de dossier est complexe et il est difficile sur un forum de répondre correctement - nous n'avons pas tous les éléments et ce serait bien imprudent d'évaluer une demande d'indemnisation

Dans votre commune ou à la sous préfecture y a t il un point d'assistance juridique ? Ils pourront mieux vous renseigner avec les éléments tels que bulletins de salaire, contrats, courriers...

Sinon vous pouvez aussi voir avec des représentants de syndicats qui vous aideront dans vos démarches ou pourront vous conseiller une personne spécialisée en droit social pour constituer le dossier

bon courage

CA
a répondu

Tout à fait d'accord avec EM EM -112, en prenant une cotisation syndicale vous pourrez être représenté auprès des prudhommes par un membre du syndicat qui lui connaît la procédure dans ce genre d'affaires.

Le licenciement se fait obligatoirement par écrit, vous étiez sous contrat saisonnier donc rupture à l'initiative de l'employeur, obligation de vous verser vos salaires jusqu'au terme de votre contrat pour non respect de la procédure.

Cdlt

ER
a répondu

merci a tous pour vos messages! je sais ce qu'il me reste a faire maintenant, j'ai contacter un avocat, je me décide enfin car j'ai voulu régler cela a l'amiable mais aucune réponses...

encore un grand merci 

CR
a répondu

pour un licenciement votre employeur doit vous envoyer une lettre recomm/avec AR,vous avisant de la rupture de votre contrat, et d'un entretient d'un éventuel licenciement ce jour la vous pouviez être accompagné d'un personne de votre entreprise, ou d'un délégué syndical,c'est ce qui est retenu par les prud'hommes, la 2eme c'est la rupture simple vous êtes convoqué et signez votre rupture de contrat,la déjà il est en faute, car il vous met devant le fait accomplit.L'avocat?à votre place je serais allé voir les syndicats cgt/cfdt car il y a plusieurs manquement

au droit du salarié,bon courage serrez les poings 

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