apres rupture conventionnelle

Forum
AR
a posé cette question

bonjour

N'étant plus dans l'entreprise depuis le 1 septembre mon employeur devait m'envoyée en recommandé les papiers (assedic par l'employeur ,certificat de travail et mon solde de tout compte )et hier je l'ai est appeler pour savoir ou ca en etait ,il me disent que ca serait la semaine pochaine ,moi ca me fait retarder pour faire les papiers pour l'inscription a l'anpe et la semaine prochaine rien ne seras fait je pense vu l'entreprise ,merci de me répondre ,savoir votre avis.

EE
a répondu

Vous pouvez quoi qu'il en soit vous inscrire à pole emploi ce sera cette date qui fera acte pour votre indemnisation


Sachez que l'attestation pole emploi est généralement transmise directement par l'employeur à pole emploi via net entreprise ou la DSN (nouveau mode de communication entre les organismes sociaux et l'entreprise)


L'employeur est en effet tenu de vous mettre à disposition les documents à la fin de votre contrat. Il arrive que dans les petites structures où la gestion du personnel est faite par un cabinet ou une personne intervenant une fois par mois, la remise nécessite un ou 2 jours de décalages mais 10 jours pour le paiement du solde de tout compte cela fait beaucoup 



FL
a répondu

Bonjour,

Vous devez, dès le lendemain de votre fin de contrat, vous inscrire ou vous réinscrire sur le site du Pôle Emploi, comme demandeur d'emploi. C'est cette date qui sera prise en compte pour le début de l'indemnisation.



À l'issue de cette démarche via internet, un rendez-vous vous sera proposé.
C'est le jour du rendez-vous que vous devez présenter vos documents au Conseiller qui vous recevra. 



Normalement, lors de la rédaction du solde de tout compte, l''employeur aura transmis, par ''net entreprises'' ou via ''la DSN'', l'attestation destinée au Pôle Emploi.


Sur le principe, le solde de tout compte est querable (il faut aller personnellement le chercher) et non portable (envoi en LRAR), sauf si vous le demandez expressément à votre employeur. 


Cdlt

AR
a répondu

je me suis inscrite a poleemploi tout a l'heure et j'aai mon rendez vous la semaine prochaine ,je vais appeler mon employeur pour les documents ,ils m'envoyeles documents en lettre recommander car c'est a 55 kms de mon domicile

FL
a répondu

Re bonjour,


C'est donc la date du 9 septembre qui sera prise en compte par le Pôle Emploi pour calculer le début de votre indemnisation, qui interviendra après les différents jours de carence qui sont appliqués (différé de 7 jours pour tout le monde + les congés payés).


Bonne continuation.


Cdlt

EE
a répondu

Fabienne êtes vous sur que c'est la date du rendez vous et non la date d'inscription par téléphone ?

AR
a répondu

pole emploi mon dit que c'est la date d'inscription par telephone

AR
a répondu

et comment ca se passe pour le solde de tout compte(cheque) ,est ce que je le recoit avec l'attestation assedic et certificat de travail

FL
a répondu

Si vous vous êtes inscrite aujourd'hui (9 septembre), c'est cette date d'inscription par téléphone ou par mail qui fait foi... à aucun moment il ne me semble avoir formulé que c'était la date de rendez-vous au Pôle Emploi...

Donc si votre contrat de travail s'est terminé le 31 août, vous auriez dû vous inscrire dès le 1er septembre.... votre indemnisation débutera donc 8 jours + tard que si vous l'aviez fait dès le 1er septembre.


L'envoi des documents comprend :
- le solde de tout compte, en deux exemplaires, dont un exemplaire à retourner signé... vous avez 6 mois pour éventuellement dire que vous n'êtes pas d'accord sur le décompte des sommes dues

- le certificat de traail

- l'attestation Pôle Emploi imprimée... une version ''informatique'' a été transmise par l'employeur au Pôle Emploi...


Cdlt



EE
a répondu

excusez moi Fabienne les jours passent vite je n'ai pas fait attention que nous étions déjà le 9 

AR
a répondu

et est ce que avec les deux exemplaire de recu solde de tout compte j'ai le cheque .merci

EE
a répondu

soit vous avez le chèque avec les documents soit vous êtes payée par virement. L'un et l'autre sont autorisés

L'usage pour le solde de tout compte est plutôt le chèque

AR
a répondu

ok,merci normalement j'aurais du avoir les documents de suite a partir de ma fin de contract ,mais l'employeur m'avait dit que je l'aurait recu la semaine derniere et hier ils me disent la semaine prochaine je ne vais pas attendre car je sais que la semaine prochaine je n'aurais rien recu .

FL
a répondu

Je confirme... solde de tout compte avec le chèque ou virement effectué sur votre compte bancaire.

Cdlt

FL
a répondu

Et oui... les jours passent et Noël n est pas loin... Cdlt

FL
a répondu

Un délai "raisonnable" est donné pour la remise du solde de tout compte... Si vous n avez pas reçu les documents allez à votre rendez vous au pôle emploi en signalant que vous n avez pas encore reçu votre solde de tout compte. Le pôle emploi devrait avoir la version dématérialisée (informatique) et emportez vos 13 derniers bulletins de paie. Cdlt

K
a répondu

Bonjour.


A lire attentivement ceci:

http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/497-8-jours-de-retard-pour-remettre-lattestation-pole-emploi-declenchent-le-paiement-de-dommages-interets-au-salarie.html

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