Comment faure 35 heures en 4 jours avec des apprentis mineurs,exite t,il une dérogation spécifiques?

Forum
NR

Bonjour,

Je suis employeur et j'embauche 2 jeunes en apprentissage, mon entreprise n'est ouverte que 4 jours par semaine, et les contrats sont de 35 heures. Ces apprenties ont 16 et 15 ans,les parents sont d'accord, ils m'ont signé un avenant dans ce sens, les jeunes sont en congés dimanche, lundi et un jour en semaine en plus. Leurs parents préfèrent cela, que de ne pas avoir d'emploi vu la conjoncture pour ces jeunes.

-Peux t'on avoir une dérogation spécifique pour cette emploi du temps! Cela se fait il?

-Dois je les payer 35 heures et en faire 32 semaine!

-ou dois je dire aux parents, je ne peux plus prendre vos enfants, et gardez chez vous en attendant qu'ils soient mangeurs.

Dans l'attente de votre réponse, j'espère très vite, recevez Mme, Mr les agents, mes sincères salutations.

                                       Mme RETY Noëlle

L
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NR

Bonjour,

Je suis employeur et j'embauche 2 jeunes en apprentissage, mon entreprise n'est ouverte que 4 jours par semaine, et les contrats sont de 35 heures. Ces apprenties ont 16 et 15 ans,les parents sont d'accord, ils m'ont signé un avenant dans ce sens, les jeunes sont en congés dimanche, lundi et un jour en semaine en plus. Leurs parents préfèrent cela, que de ne pas avoir d'emploi vu la conjoncture pour ces jeunes.

-Peux t'on avoir une dérogation spécifique pour cette emploi du temps! Cela se fait il?

-Dois je les payer 35 heures et en faire 32 semaine!

-ou dois je dire aux parents, je ne peux plus prendre vos enfants, et gardez chez vous en attendant qu'ils soient mangeurs.

Dans l'attente de votre réponse, j'espère très vite, recevez Mme, Mr les agents, mes sincères salutations.

                                       Mme RETY Noëlle


KJ

Bonjour Madame,


Vous ne pourrez pas faire travailler vos apprentis 35h sur 4 jours, car ils feraient 8.75h par jour et le temps de travail effectif de l'apprenti mineur ne peut excéder ni 8 heures par jour, ni 35 heures hebdomadaires.


Il vous faudra leur faire faire 32 h au max, pour respecter 8h / jour.


L'employeur qui méconnaît cette disposition est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe. (C.trav., art. L.6222-24 et R.6227-1)


Par ailleurs, la réglementation relative aux jeunes travailleurs interdit les périodes de travail effectif ininterrompues au-delà de 4h30. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à cette durée, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives (losange_Gris.gif C. trav.,(art. L.3162-3).


Cdt,


Karine

KJ

Oups j'ai oublié, vous devez les payer sur le temps de travail que vous leur faite faire, soit 32h.


Cdt,


karine

NR

Bonjour Karine,


Merci pour votre réponse rapide,ma comptable demande ,lorsque l'apprentie va en cours du C FA , il fera 35 heures ,comment le compterons sur la feuille de salaire pour le mois!


- 32 heures plus 3 heures majorées!pour la semaine CFA!

-32 heures travail salon et 35 heures CFA,à savoir qu'il ira au CFA en moyenne 1 fois par mois!


Cordialement,


                                Mme RETY Noelle

LN

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien pourquoi vous posez cette question sur un forum alors qu'en tant qu'employeur vous avez des interlocuteurs compétents qui pourraient vous renseigner gratuitement.

Demandez à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers suivant votre secteur d'activité. C'est le plus simple puisque de toute façon ce sont eux qui sont en charge des contrats d'apprentissage et si les conditions ne sont pas légales ils ne vous accorderont pas les apprentis.

Vous avez aussi très probablement un expert comptable qui est là pour vous donner ce genre d'information.

Vous dites que vous avez signé un avenant mais les avenants pour les contrats d'apprentissage doivent être transmis à la chambre dont vous dépendez. Quel retour avez-vous eu ? Les avenants ont-ils été acceptés ?


Par contre, si je peux me permettre, je trouve votre dernière remarque très déplacée : "ou dois je dire aux parents, je ne peux plus prendre vos enfants, et gardez chez vous en attendant qu'ils soient mangeurs".

C'est avec ce genre d'argument que les conditions de travail se dégradent. Prenez ce travail quelles que soient les conditions ou bien allez pointer à Pôle emploi.

Heureusement que tous les employeurs n'ont pas votre discours même si malheureusement trop de salariés le pensent grâce à des employeurs tels que vous et ce genre de message sur un forum ne fera que conforter dans cette position les personnes qui vous liront.

Elle a bon dos la conjoncture.


Cordialement,

Nadine




NR

Bonjour Mme  SOULAGE,


J'accuse réception de votre réponse,je suis venue vers vous,car aucun des services que vous citez n'avaient de réponses concrètes à me donner.

La Chambre de Métiers m'a demandé de voir avec l'inspection du travail,en me connectant je suis arrivée a votre service.


La conjoncture comme vous me dite,pour moi ça va bien,je souhaite créer des emplois apprentis,mon entreprise fait 35 heures en 4 jour,ma question était ,35 heures en 4 jour ou pas et sur quel nombre d'heures dois je payer le contrat . 32 heures payé 35 h ou 32 h payé 32;

Il faut aussi arrêter de dire que les entreprises ne jouent  pas le jeu,j'ai formé 18 apprentis toutes diplômées et concours nationaux médaille d'or à la clef pour certaines,pas de soucis avec les 35 h mais c'était en 5 jours.Aujourd'hui je ne fais plus que 4 jours,c'et tout, et plutôt avec 10 heures,mais c'est moi et personne d'autre.


Je ne pense pas que l'argument que je demande dégrade les conditions de travail, qui a fait que beaucoup d'entreprise ne prenne plus d'apprenti à ce jour,posez vous la question aussi dans l'autre sens.

A force de faire du social,il en faut je suis d'accord car il y a eu trop d'abus,mais trop de social tue le social.


Bien cordialement,


                               Mme RETY Noëlle



r

KJ

Bonjour Madame,


En dernier recours, il est quand même possible sous conditions de faire faire a votre apprenti plus de 8 heures par jour, avec dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail. (Non évoqué hier, car le retour de l'inspection du travail peut être long et pendant ce temps vous ne pouvez pas lui faire faire plus de 8h par jour).


Ensuite l'apprenti est soumis en principe a la durée légale du travail applicable dans l'entreprise.


Les semaines au CFA sont des semaines de 35h de cours maximum et sont considérées comme des semaines de travail a temps plein. Il sera a ce moment rémunéré sur la base de 35h, car dés qu'une absence a lieu elle est déduite du bulletin de salaire.

Les semaines au CFA ne sont pas a majorées car la durée légale est de 35h et les HS se décomptent au delà (sf CC particulière). Il serait certainement bon de se rapprocher du centre du CFA et de leur poser la question, car en effet, comment la convention et le cerfa vont etre fait dans ce cas particulier (différence entre la durée hebdomadaire employeur et CFA).


le mieux dans votre cas est de demander une dérogation a l'inspection du travail après avis du médecin du travail afin de faire réaliser ces 35h sur 4 jours.


Quoi qu'il en soit il faudra comptabiliser 35h sur la semaine du CFA et 32h en entreprise (qu'on ne peut meme pas considérer a temps partiel). Pas de majoration pour la semaine au CFA.


Cdt,


karine




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