Prime d'assiduité diminuée voire supprimée si un des collègues malade

Forum
CL

Bonjour,

dans l'entreprise de mon mari, ils ont mis en place une prime de 1000 euros annuelle qui sera diminuée voire supprimée en fonction des absences  de l'ensemble du personnel. 

Ma question : s'agissant d'une prime attribuée individuellement, peut-elle être modifiée en fonction des absences des collègues.

Entre parenthèses :" pour une bonne cohésion d'un groupe, on ne peut pas trouver pire".

Merci pour vos réponses


L
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JP

Bonjour l'art L1331-2 du code du travail précise que les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.

De ce fait toute diminution de prime liée à l'absence d' un collègue serait assimilable à une sanction pécuniaire. 

Cordialement





LJ

Bonjour,


Pas tout a fait d'accord:


Un employeur peut toujours décider de supprimer une prime. Simplement, en fonction de ses modalités de versement, il devra respecter certaines formalités.

La suppression de la prime est en principe considérée comme une modification du contrat de travail, qui doit être soumise à l'accord du salarié. Le refus n'est pas considéré comme une faute professionnelle mais l'employeur pourra licencier le salarié. Si la suppression de la prime avait pour but de faire face à des difficultés économiques, l'employeur pourra entreprendre un licenciement économique individuel.

Si la prime était liée à certaines conditions définies dans le contrat de travail, l'employeur est en droit de la supprimer lorsque les conditions prévues ne sont pas réunies (objectifs non remplis pour une prime d'objectifs, par exemple).

La prime attribuée aléatoirement par la seule volonté de l'employeur

Elle peut être supprimée sans aucune formalité. Cette décision est sans recours sauf pour un salarié qui peut prouver qu'il a été victime d'une discrimination. Tel est le cas d'une salariée n'ayant pas reçu sa prime alors qu'elle avait annoncée qu'elle était enceinte, par exemple, tandis que ses collègues continuaient à la percevoir (Cour de cassation, Chambre sociale, 22/6/1983).

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