le cas de recours pour un CDD obligatoire ou non?!.
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Tomy
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a posé cette question
Le cas de recours doit il être IMPÉRATIVEMENT mentionner sur un CDD en matière d'animation sur un séjour adapté?!. Je dépend de la convention collective animation socioculturelle. La réponse dépend bien de la convention collective (mais je ne trouve rien à ce sujet sur la convention collective) alors?!.
Merci par avance de votre aide et c'est urgent.
Oui. CDD sans précision de motif de recours (très limitépar le code du travail) équivaut requalification d'office en CDI. En effet, le CDD ne répondant pas aux obligations légales, il est frappé de nullité.