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CE - CHSCT

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CD
a posé cette question

Les membres du CE ont ils accès au bilan social du CHSCT ?

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G
a répondu

un chs ct est mis en place à partir de 50 salariés dans l'entreprise. la question posée est clairement annotée en réponse dans l'article L 4612 17 du Code du travail.
Oui une fois par an

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