Formulation absconde d'une clause de non-concurrence

Forum
N
le 29 décembre 2010 à 22:05
Nimier
8 sur le forum
a posé cette question

Comme beaucoup de salariés, la formulation de ma clause de non-concurrence peut être interprétée de différentes manières.

Elle se présente comme suit: "Monsieur X s'interdit toute activité exercée sous quelque forme et quelque qualité que ce soit et se rapportant exclusivement aux produits et services étudiés, développés ou commercialisés par la société Y (ma société, une SSII). Plus particulièrement, Monsieur X ne pourra en aucun cas travailler de manière directe ou indirecte avec les clients (ou leurs filiales) avec lesquels il aura été en relation via la société Y. Cette obligation est limitée à la région Z."

La société X travaille sur des projets de développement informatiques. Mon contrat précise que mon statut est celui d'ingénieur informatique. Je m'apprête à passer chez un concurrent de Y pour travailler sur des projets différents, de conseil en Management du changement (je prendrai soin de faire préciser dans mon contrat que je ne travaillerai pas sur des projets d'intégration de logiciels). Mais le client chez qui l'on me propose une première mission est justement un client avec lequel j'ai déjà travaillé pendant 2 ans via la société Y.

Je ne comprends pas très bien si la deuxième phrase de ma clause, celle ayant trait aux clients avec lesquels j'ai été en contact via Y, est une précision, donc un sous ensemble de la première, comme le laisse entendre la mention "Plus particulièrement". Si tel est le cas, me soumettant à l'obligation qui m'est faite de ne pas travailler sur des projets concurrents de ceux commercialisés par ma société, je pense être protégé. En revanche, s'il faut lire cette phrase comme un prolongement - ou un addendum - à la première, je ne pense pas pouvoir travailler pour mon ancien client, même sur des projets différents de ceux sur lesquels ma société travaille.

Je sollicite l'avis des membres de Legisocial. Par avance merci

L
Articles en relation qui peuvent vous intérésser

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.