CDD non signé

Bonjour, cela fait trois semaines (DPAE à l'appui) que je travail pour mon employeur et je n'ai toujours pas signé de contrat.

Pour info, lors de l'entretien d'embauche il me propose de commencer par un CCD de deux mois puis si lessai est concluant de basculer sur un CDI. Je commence donc à travailler (je viens avec mes EPI et mes outils personnel) au bout d'une semaine il me fourni un véhicule, au bout de deux semaines je lui dit que j'aimerais bien signer mon contrat. Finalement à la fin de la troisième semaine nous avons un nouvel entretien et là il me présente un contrat (CDD de 6 mois + 2 mois de période d'essai) que je refuse de signer car ce n'est pas ce que nous avions convenu oralement durant l'entretien d'embauche.

Quels sont mes droits et mes devoirs? Quels sont mes recours possible? Que me conseillez vous, sachant que dans l'idéal j'aimerais que tout ceci se résolve le plus rapidement possible à l'amiable.

Cordialement

Mario

Bien délicat votre histoire.

sur le plan légal, hormis les cas où l'activitè est par nature saisonniére (tourisme, vendanges, etc...)un CDD ne peut valablement être conclu que pour des cas limitativement prévus par la loi (remplacement d'un salarié temporairement absent, surcroit exceptionnel d'activité, tâche exceptionnelle et non durable...)

Est-ce le cas ?

en aucun cas un CDD ne peut servir de période d'essai, même si dans les faits, certains s'arrangent pour qu'il en soit ainsi.

D'ailleurs la période d'essai maxi d'un CDD supérieur à 6 mois (donc à partir de 6 mois et 1 jour) ne peut être supéreur à 1 mois.

par ailleurs un contrat non-écrit est présumé conclu pour une durée indéterminée...

Votre employeur vous à dit que.... et maintenant il vous propose ....!!??

Je flaire un patron voyou !

Si vous refusez de signer, vous risquer de pointer trés vite au chômage !

Bien sûr vous pouvez porter plainte, procédure longue à l'issue incertaine, (jugement susceptible d'appel...); en deçà de 2 ans d'anciénneté, les indémnités sont fixées en fonction du préjudice subi, donc "au pif"

Si vous signez, (c'est mon conseil) vous pouvez espérer (????) un CDI dans 6 mois!

et si ce n'est pas le cas, il sera toujours temps de protester sur l'irrégularité de votre contrat, éventuellement par voie judiciaire 

Je vous conseille de prendre un maximum de preuve de votre travail  compris les copies des documents du véhicule de service qui vous est confié. Vous n'avez pas encore été payé, quelles sont les preuves de votre embauche.

Ce n'est vraiment pas clair, je pense que vous travaillez dans le BTP.

Bonjour Gizz 225

comme preuve de travail, j'ai :

- la copie DPAE transmise à l'URSSAF

- feuille de paie

- reçu de dépôt du chèque de salaire

je n'ai aucune preuve que le véhicule m'a été confié, mis à part le fait que j'ai signé un reçu à la station service où on doit faire le plein des véhicules (nom, immatriculation, date kilométrage).

je travail dans une société de travaux et maintenance d'ascenseurs (convention collective de la métallurgie de paris), mais effectivement ça ressemble beaucoup au BTP.

Bonjour samuel Buccho,

effectivement il m'a proposé un CDD pour remplacer un des employé qui en AT suite à un accident de travail.

si je comprends bien, la période d'essai d'un CDD se calcul en fonction de la période du CDD et ne peut pas être définie au bon vouloir de l'employeur (ex : CDD 6 mois = 1 mois d'essai max. temps de travail complet de l'embauche à la fin du contrat = 6 mois) il m'a aussi soutenu qu'un CDD inférieur à 6 mois nexistait pas dans ce domaine professionnel, alors que je viens de finir un CDD de 3 mois chez un autre employeur concurrent mais de la même convention collective (métallurgie de paris). Quel serait la période d'essai pour un CDD de 2 mois?

Lors du notre dernier il m'a aussi dit je cite "je connais beaucoup d'avocats", je l'ai pris comme une tentative d'intimidation et du coup je ne souhaite faire aucune concessions sur mes revendications (salariale et autres). Ce n'est pas pour autant que je souhaite aller devant les tribunaux, une entente à l'amiable est bien plus avantageuse pour tous les partis. Je suis cependant dans une situation personnel où le fait de risquer mon emploi est un pari assez osé.

Me conseillez-vous tout de même de signer, ou bien ai-je raison de m'entêter sans être procédurier outre mesure?

la régle pour un CDD inférieur à 6 mois est d'un jour d'essai par semaine (exemple : 10 semaines de contrat = 10 jours d'essai...) un contrat inférieur à 1 semaire, c'est possible, mais sans période d'essai.

Pour 2 mois : combien de semaines ? 8 semaines = 8 jours. 9 semaines = 9 jours. Il doit s'agir de semaines complétes.

6 mois c'est un essai d'un mois maxi

d'aprés ce que vous écrivez ("je connais beaucoup d'avocats") je suis pret à parier que vous avez bien un patron voyou...

Donc si vous faites des difficultés pour signer, le chomage est en vue.

mon conseil : signez, puis voyez dans 6 mois s'il y a un CDI de proposé.

sinon...

Négociez alors une entente à l'amiable.

bon courage

REGARDEZ BIEN LE STATUT DE CDD PROPOSE : Estce un CDD ou bien un contrat de remplacement du salarié nommément désigné actuellement absent, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes.

La métallurgie dans les emplois ouvriers n'est pas une mauvaise convention.

Bonsoir,

J'ai fini par signer le contrat (antidaté), contrat qui a beaucoup voyagé car passer du CDD de 2 mois, puis au CDD de 6 mois + 2 mois d'essai, pour arriver à un CDD de 4 mois avec une période d'essai intégrée de 2 semaines (qu'au final j'ai déjà faites), je suis allé le chercher loin.

Je me suis un peu assis sur mes prétentions salariale pour mettre fin au conflit et pouvoir dormir serein, et puis comme vous dites, on verra bien ce qu'il y a à la clé.

In fine, c'est un CDD "pour accroissement temporaire d'activités".

Merci encore pour la rapidité de vos réponses qui ont étés cruciale dans ma décisions finale.

"Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès"