Achat fonds et reprise salariés
bonjour,
J'ai acheté un fonds artisanal au 1 septembre 2014 et repris dans les mêmes conditions les 5 salariés présents. Je désire leur faire un contrat de travail avec ces conditions (même salaire, reprise ancienneté) pour essayer d'obtenir de l'urssaf l'exonération ZRR ; si les salariés refusent, puis-je l'exiger.
Cordialement
Bonsoir,
Lors dun transfert dentreprise (changementdemployeur en cas de vente, fusion), le transfert de son contrat de travail simpose au salarié.
Ainsi le refus du salarié de poursuivre soncontrat de travail avec son nouvel employeur , dans le respect des conditions légales, sanalyse en une démission.
Bien cordialement
bonjour,
Les salariés ne refusent pas de poursuivre leur contrat mais seulement de signer un nouveau contrat de travail avec nous prétextant que le contrat signé avec l'ancien employeur suffit.
Est-ce qu'ils ne sont pas obligés de signer ce nouveau contrat qui conserve les mêmes salaires et ancienneté que l'ancien ?
Cordialement
Bonsoir,
C'est assez surprenant, car le contrat de travail doit indiquer le représentant légal de l'entreprise, qui se trouve (compte tenu de votre rachat) être différent de celui qui est indiqué sur le contrat de travail initial.
C'est sans doute sur cet aspect de la situation que votre argumentation peut reposer et permettre ainsi de disposer de contrats de travail conformes à la nouvelle situation de l'établissement.
Bien cordialement