LA DENOCIATION DE LA CCNU

BONJOUR,

JE SUIS DELLEGUE DU PERSONNEL ENCIEN SALAIRIER DE CCI,MAINTENAT NOUS SOMMES DANS UNE ENTREPRISE PRIVE PORTUAIRE DEPUIS NOVEMBRE 2013 NOUS SOMMES DANS LA CCNU DEPUIS 2011 LA NOUVELE PATRONNE VOULAIT FAIRE UNE DEMANDE D'UNE DENOCIATION DE LA CCNU .EST CE QUE ELLE A LE DROIS OU PAS

Cela va dépendre de son propre code NAF d'activité professionnelle. Vous retrouvez ce code sur vos bulletins de paye.

Ce code NAF détermine la convention collective qui couvre les activités de l'entreprise.

Ce n'est tout de même pas une procédure simple.

Bonjour , à tout moment un employeur peut dénoncer la convention collective qui régit son entreprise, bien sûr pour ce faire il faut qu'il puisse prouver que la nouvelle convention collective ( si il y a lieu d'en avoir une nouvelle et non pas simplement l'application du Code du Travail), soit en respect avec sa nouvelle activité ou son activité actuelle, également la dénonciation de sa convention collective au profit d'une nouvelle doit également suivre les règles légales de dénonciation et par la même de négociation avec entre autre convocation des représentants du personnel comme dans votre société.