Régime fiscal et social gratification stage

Forum Résolu
S

Bonjour à tous,


Je voudrais savoir, dans le cadre d'un stage obligatoire d'un mois et demi avec une gratification brute de 1500 euros, si :

-la gratification est soumise à la taxe d'apprentissage + CDA + participation formation pro si l'entreprise l'est ;

-la gratification est soumise à l'impôt sur le revenu

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

L
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L

Bonjour,

 

Lorsque la gratification stagiaire est versée dans la limitedu seuil de franchise de cotisations de sécurité sociale, elle est également exonérée de taxe dapprentissage et de formation professionnelle.

Lorsque la gratification excède ce seuil de franchise, seullexcédent est soumis aux cotisations sociales ainsi quà la taxe dapprentissage et contribution à la formation professionnelle.

En ce qui concerne le régime fiscal, nous vous conseillonsla lecture dune récente actualité publiée à ce sujet :

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1142-le-regime-fiscal-de-la-gratification-stagiaire-est-modifie-par-la-loi.html

 

Bien cordialement

S

Merci pour votre réponse complète. 

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