Régime fiscal et social gratification stage

Forum Résolu
S
le 3 septembre 2014 à 19:49
social974
17 sur le forum
a posé cette question

Bonjour à tous,


Je voudrais savoir, dans le cadre d'un stage obligatoire d'un mois et demi avec une gratification brute de 1500 euros, si :

-la gratification est soumise à la taxe d'apprentissage + CDA + participation formation pro si l'entreprise l'est ;

-la gratification est soumise à l'impôt sur le revenu

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

L
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L
le 4 septembre 2014 à 07:22
LégiSocial
213 sur le forum
a répondu

Bonjour,

 

Lorsque la gratification stagiaire est versée dans la limitedu seuil de franchise de cotisations de sécurité sociale, elle est également exonérée de taxe dapprentissage et de formation professionnelle.

Lorsque la gratification excède ce seuil de franchise, seullexcédent est soumis aux cotisations sociales ainsi quà la taxe dapprentissage et contribution à la formation professionnelle.

En ce qui concerne le régime fiscal, nous vous conseillonsla lecture dune récente actualité publiée à ce sujet :

http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1142-le-regime-fiscal-de-la-gratification-stagiaire-est-modifie-par-la-loi.html

 

Bien cordialement

S
le 7 septembre 2014 à 16:15
social974
17 sur le forum
a répondu

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