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LM

Bonjour, j'ai une question par rapport à un ami. Il travaille dans une société de transports avec un contrat de travail grand routier. Mais le patron à décider de la passer en régional donc un emploi qui n'est plus digne de son contrat. Et bien sur le patron attend le dernier jour pour le prévenir ( c'est un collègue qui vient de lui apprendre ). Sachant qu'il à embauche une personne pour prendre son poste à lui. A t'il le droit de le changer de poste comme ceci?? Et si il le change de poste c'est dut au fait que ce salarié respecte la loi et qu'il à abîmer un camion la semaine dernière donc c'est un peu une punition....Merci d'avance 

L
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DF

Bonsoir,  tout d'abord hormis le fait de pouvoir le prouver, il est étonnant que son employeur le change de poste ( chauffeur routier international en chauffeur routier régional) car il respectait la loi. Si votre ami respectait la loi, ce ne serait qu'à son avantage alors en quoi son employeur pourrait le "sanctionner" pour cela?  Également si il lui change ses conditions de travail, il ne pourra le faire dans ce cas là que par un avenant à son contrat de travail actuel si celui ci prévoyait des transports en " grand routier" et là seulement votre ami pourrait le dire. De plus, concernant ces changements, son employeur reste tout de même maître du contrat de travail avec bien sûr l'acceptation de votre ami si il y avait des éléments de son contrat de travail à changer. Il paraît difficile à l'heure actuelle de pouvoir échanger sur des choses qui ne sont pas encore intervenu et dont la personne intéressée, n'est pas l'interlocuteur principal. Il serait plus sage d'attendre ce que va décider l'entreprise et rappeler à votre ami de ne pas tout accepter, mais de ne pas refuser non plus et que si un avenant à son contrat de travail devait intervenir de saisir de nouveau ce forum pour échanger et avoir des informations.

LM

Je connais tres bien son contrat de travail car j etait moi même salarié chez eux y a une semaine de ça.  Le respect de la loi c'est par rapport au coupure chez les clients. Le changement de pose est prévu pour lundi et sera donc averti demain par l employeur.  Merci de votre réponse. 

DF

Donc il me semble qu'il serait bon de connaître se qui risque de se passer pour votre ami à partir de lundi et de revenir à travers ce forum chercher les réponses que vous pourriez avoir besoin. Toujours est il que, si son employeur lui demande de signer un document ou autre concernant son contrat de travail actuel ou un quelconque changement dans ses conditions de travail ( salaire, primes, véhicule ou autre bien sûr tout ceci ne sont que des exemples) , il serait préférable que votre ami ne signé rien tout de suite et qu'il prenne le document que l'on pourrait lui faire signer si tel était le cas et de revenir sur ce forum pour avoir des réponses. Il pourrait faire valoir entre autre pour ne pas signer ce document si on lui proposait , son droit à réflexion ce qui n'est pas illégal. Il pourrait rappeler qui préférait lire le ou les documents avec sa compagne, ou un ami ou autre. Mais surtout rien signer de suite et de ne pas se mettre en faute ( insultes ou autres) avec son entreprise. Pour l'instant ce ne peut être que le conseil que je pourrai vous proposer.

K

L'employeur a le droit de modifier son activité, mais son contrat ne peut pas changer de forme (grand routier à 150M pour 138M) sans l'accord du salarié. En conséquence votre ami garde la même base de rémunération pour faire une activité d'ouvrier roulant en régional.

Avec le changement brusque de planification vous devez voir si son contrat de travail le permet car il est possible qu'une clause de mobilité ainsi la durée du travail y soit inscrite.

Bonne route à votre ami et la prudence au volant.

DF

Il gardera le même contrat sauf si des clauses ou primes( déplacement etc) étaient incluses dans ce même contrat et le  fait de ne plus faire de la route ( grand routier) et de faire maintenant du régional peuvent être retirer. Le contrat initial pouvaient les prévoir mais un changement de route peut supprimer ces mêmes clauses.

LM

Il à donc prit contacte avec l'inspection du travail et l'employeur ne peut pas le mettre en régional. Je vous remercie de vos réponses. 

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