Congé sans solde payer par erreur

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VC

Bonjour,

L'an dernier (août 2013) plusieurs salariés ont pris des congés sans solde. Ont vient de s'apercevoir de cela que maintenant donc 1 an après que les soi-disant sans solde ont étés payés par erreurs aux salariés.

L'employeur, peut-il récupérer ces jours qui ont étés payés par erreurs en les enlevant sur les congés 2014 où sur les salaires, sachant que cela s'est produit il y a un an ?

Cordialement.

L
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D

Le délai de prescription est de 5 ans, article L3245-1 du code du travail,

Vous devez prévenir les salariés concernés, leur indiquer le montant de leur dette envers vous et convenir avec eux d'un échéancier de remboursement, ou d'une déduction d'un jour de congé sur ceux en cours.

P résentez un décompte précis à chacun et donnez l'explication de ce dysfonctionnement. Tout ce qui est bien énoncé est plus facilement accepté.

Pour que cela soit plus facile vous pouvez le faire par exemple lors du versement d'une prime, l'effort financier sera plus facile dans leur gestion de trésorerie. L'arrangement de la retenue doit être personnalisée vous ne pouvez decider que la regularisation se fera pour tous sur un mois précis, sauf avec l'accord de tous.

Vous pouvez les recevoir et leur faire signer un courrier que vous remettez en main propre.

Ils ne peuvent s'y opposer. 

Etonnant qu'aucun ne vous ait fait remarquer l'erreur ou vous remercie pour le paiement du sans solde.

G

une fois de plus c'est trop succinct pour répondre. Il manque les circonstances et les raisons pour lesquelles ces salariés ont été mis en congés sans solde. C'est impossible sans info et justification préalable et même à ce moment là c'est à étudier.

VC

Merci "dandusud" pour votre réponse.


"Gizz" : L'entreprise à ouvert en octobre 2012, donc en mai 2013, ils n'ont obtenu que 20 jours de CP. Et la plupart des employés ont voulu prendre leurs 20 jours acquis ainsi que des congés sans solde.

Les paies sont traités par une société externe, et dans l'entreprise (-20 salariés), il n'y avais personnes qui s'occupait réellement du pôle RH, avant mon arrivée.

Donc en reprenant le solde des congés afin de faire le point, je me suis rendu compte de l'erreur.

G

Il me semble que la situation parle d'elle même dans l'information que vous nous donnez.

Les congés se décomptent de Mai à Avril.

Donc en Mai 2013 les ouvertures de droits à congés étaient de 20 Jours dites vous.

L'obligation est de fournir 12 jours de congés en continu minimum en été. Combien de jours de dépassement sont en cause ?

Si les dépassements de prises de congés ont été faits à la demande des salariés et ont dépassé les droits et si ils ont été payés, il est cohérent que l'entreprise défalque sur les droits ouverts de Mai 2013 à Avril 2014 le supplément d'absence en congés.

Vous me semblez penser qu'il y a forclusion de "dette" au bout d'un an. Je ne comprends pas pourquoi ?

Ce n'est pas l'employeur qui a imposé ces congés, il les a rémunérés mais sans prolonger pour cela les droits de chacun.......

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