Feuille accident du travail - maladie professionnelle

Formulaire CERFA
Maladie professionnelle

Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.

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Lorsque la santé d’un salarié se dégrade du fait de son activité et que la pathologie est reconnue comme maladie professionnelle, l’employeur doit remplir ce formulaire officiel. La déclaration formalise la situation et ouvre le droit à la prise en charge et à l’indemnisation prévues par le régime de protection.

Il convient de renseigner avec précision l’identité du salarié, la nature de la maladie, les dates d’exposition et tout élément permettant d’établir le lien avec le poste occupé. Une information incomplète ou erronée peut retarder le traitement du dossier, d’où l’importance de vérifier chaque champ avant l’envoi.

Feuille accident du travail - maladie professionnelle

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