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Incapacité Permanente

Infos & Conseils sur ce sujet

• 7 nov. 2019

  12.714104 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité

  RH Actualité

  
• 29 sept. 2017

  12.223269 Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif

  Jurisprudence

  
• 13 mars 2019

  11.589641 Un salarié dont le téléphone doit rester allumé en permanence est en astreinte

  RH Jurisprudence

  
• 23 oct. 2017

  10.942925 Mise à disposition permanente de véhicules aux salariés = avantage en nature

  Paie Jurisprudence

  
• 21 déc. 2020

  9.84351 Quand la Cour de cassation considère que des permanences de nuit ne constituent pas du travail effectif

  Paie Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  9.380705 Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur

  Jurisprudence

  
• 1 juil. 2020

  7.239015 Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente

  Paie Jurisprudence