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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social I

IP
Incapacité Permanente

Incapacité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, permettant le bénéfice éventuel du dispositif de "retraite pour pénibilité".
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Qu'est-ce qu'une incapacité permanente ?
    • Qu'est-ce qui est attribué en cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente ?
    • Dans quelles situations le titulaire du CPF peut-il utiliser l'abondement pour incapacité permanente ?
    • Dans quel cas le titulaire du CPF peut-il utiliser l'abondement pour incapacité permanente ?
    • Quel est l'âge minimum pour partir en retraite anticipée pour incapacité permanente d'origine professionnelle ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 31 mai 2023
    32.2901 Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude
    Droit du travail Actualité
    Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude
  • 11 oct. 2023
    31.21161 Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?
    RH Actualité
    Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?
  • 30 mai 2025
    29.560493 Reconnaissance d'une maladie professionnelle "hors tableau" : L'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ?
    Paie Jurisprudence
    Reconnaissance d'une maladie professionnelle "hors tableau" : L'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ?
  • 4 juil. 2023
    21.67016 Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées Édition abonnés
    Paie Actualité
    Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées
  • 6 mars 2025
    14.5308275 CCN du travail temporaire : révision de la classification des emplois des salariés permanents Édition abonnés
    Droit du travail Intérim Actualité
    CCN du travail temporaire : révision de la classification des emplois des salariés permanents
  • 7 nov. 2019
    14.4486475 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité
    RH Actualité
    L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité
  • 29 sept. 2017
    12.739574 Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif
    Jurisprudence
    Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif
  • 13 mars 2019
    11.691585 Un salarié dont le téléphone doit rester allumé en permanence est en astreinte
    RH Jurisprudence
    Un salarié dont le téléphone doit rester allumé en permanence est en astreinte

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