Tester 🚀
  • Solution & Services
    Veille & Curation proactive
    • Nos brèves
    • Nos actualités
    • Nos jurisprudences
    • Nos webinaires
    • Newsletters hebdomadaires
    IA & Documentation augmentée
    • Dossiers & Procédures RH
    • Dossiers & Procédures Élus CSE
    • Dossiers Fiscaux
    • Bulletins de paie commentés
    • IA LégiSocial ✨
    Conventions collectives & synthèses augmentées
    • Conventions collectives nationales (400)
    • Synthèses des conventions collectives (300)
    Outils de contrôle & Vérification
    • Calcul des indemnités de départ
    • Outils de gestion de la paie
    • Outils de gestion de l’entreprise
    • Outils de gestion fiscale
    Nos offres
    • Tout-en-un
    • Dirigeants
    • RH
    • Experts-comptables
    • Gestionnaires de Paie
    • Membres du CSE
    Services & Accompagnement
    • CSE & Référendum
    • Élections CSE : Vote électronique
    • CSE : réunions et heures de délégation
    • Référendum : Vote électronique
    • Hotline Juridique
    • Hotline Juridique Sociale
    • Hotline Juridique Illimitée
    • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
    • Services RH personnalisés
    • Recrutement sur mesure
    • BSI personnalisé
    • Calcul Passif Social
  • Ressources documentaires
    Infos & Conseils
    • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
    • Vie dans l'entreprise
    • Paie
    • Hygiène, santé & sécurité
    • Représentants du personnel
    • Livres blancs
    Modèles à télécharger
    • Modèles de lettres
    • Modèles de contrats
    • Modèles de documents
    • Bulletins de paie commentés
    Conventions collectives, Textes & Lois
    • Glossaire
    • Chiffres & Taux
    • Conventions collectives
    Registres, Livrets & Affichage obligatoire
    • Registres en entreprise
    • Affichage obligatoire
    • Livrets & Dépliants
    Nos offres
    • Tout-en-un
    • Dirigeants
    • RH
    • Experts-comptables
    • Gestionnaires de Paie
    • Membres du CSE
    Services & Accompagnement
    • CSE & Référendum
    • Élections CSE : Vote électronique
    • CSE : réunions et heures de délégation
    • Référendum : Vote électronique
    • Hotline Juridique
    • Hotline Juridique Sociale
    • Hotline Juridique Illimitée
    • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
    • Services RH personnalisés
    • Recrutement sur mesure
    • BSI personnalisé
    • Calcul Passif Social
  • Tarifs
  • Accéder à la démo
  • Accéder à la démo
Veille & Curation proactive
  • Nos brèves
  • Nos actualités
  • Nos jurisprudences
  • Nos webinaires
  • Newsletters hebdomadaires
IA & Documentation augmentée
  • Dossiers & Procédures RH
  • Dossiers & Procédures Élus CSE
  • Dossiers Fiscaux
  • Bulletins de paie commentés
  • IA LégiSocial ✨
Conventions collectives & synthèses augmentées
  • Conventions collectives nationales (400)
  • Synthèses des conventions collectives (300)
Outils de contrôle & Vérification
  • Calcul des indemnités de départ
  • Outils de gestion de la paie
  • Outils de gestion de l’entreprise
  • Outils de gestion fiscale
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
Infos & Conseils
  • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
  • Vie dans l'entreprise
  • Paie
  • Hygiène, santé & sécurité
  • Représentants du personnel
  • Livres blancs
Modèles à télécharger
  • Modèles de lettres
  • Modèles de contrats
  • Modèles de documents
  • Bulletins de paie commentés
Conventions collectives, Textes & Lois
  • Glossaire
  • Chiffres & Taux
  • Conventions collectives
Registres, Livrets & Affichage obligatoire
  • Registres en entreprise
  • Affichage obligatoire
  • Livrets & Dépliants
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social I

IP
Incapacité Permanente

Incapacité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, permettant le bénéfice éventuel du dispositif de "retraite pour pénibilité".
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Qu'est-ce qu'une incapacité permanente ?
    • Qu'est-ce qui est attribué en cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente ?
    • Dans quelles situations le titulaire du CPF peut-il utiliser l'abondement pour incapacité permanente ?
    • Dans quel cas le titulaire du CPF peut-il utiliser l'abondement pour incapacité permanente ?
    • Quel est l'âge minimum pour partir en retraite anticipée pour incapacité permanente d'origine professionnelle ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 31 mai 2023
    32.181164 Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude
    Droit du travail Actualité
    Projets de décrets sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude
  • 11 oct. 2023
    30.759487 Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?
    RH Actualité
    Salarié en incapacité permanente : quelles conditions pour un départ anticipé à la retraite ?
  • 30 mai 2025
    22.219057 Reconnaissance d'une maladie professionnelle "hors tableau" : L'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ?
    Paie Jurisprudence
    Reconnaissance d'une maladie professionnelle "hors tableau" : L'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ?
  • 4 juil. 2023
    21.92369 Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées Édition abonnés
    Paie Actualité
    Les nouvelles dispositions d’un départ anticipé à la retraite pour incapacité ou inaptitude sont confirmées
  • 7 nov. 2019
    14.310049 L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité
    RH Actualité
    L’accès permanent à la BDES ne signifie pas un accès illimité
  • 29 sept. 2017
    12.752967 Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif
    Jurisprudence
    Permanences rémunérées comme du temps de travail effectif
  • 6 mars 2025
    11.6561365 CCN du travail temporaire : révision de la classification des emplois des salariés permanents Édition abonnés
    Droit du travail Intérim Actualité
    CCN du travail temporaire : révision de la classification des emplois des salariés permanents
  • 13 mars 2019
    11.255323 Un salarié dont le téléphone doit rester allumé en permanence est en astreinte
    RH Jurisprudence
    Un salarié dont le téléphone doit rester allumé en permanence est en astreinte

Toute l’actualité sociale & fiscale

Inscrivez-vous à notre newsletter bi-hebdomadaire,
c’est gratuit 🎁

Solution & Services
Veille & Curation proactive
  • Nos brèves
  • Nos actualités
  • Nos jurisprudences
  • Nos webinaires
  • Newsletters hebdomadaires
IA & Documentation augmentée
  • Dossiers & Procédures RH
  • Dossiers & Procédures Élus CSE
  • Dossiers Fiscaux
  • Bulletins de paie commentés
  • IA LégiSocial ✨
Conventions collectives & synthèses augmentées
  • Conventions collectives nationales (400)
  • Synthèses des conventions collectives (300)
Outils de contrôle & Vérification
  • Calcul des indemnités de départ
  • Outils de gestion de la paie
  • Outils de gestion de l’entreprise
  • Outils de gestion fiscale
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
Ressources documentaires
Infos & Conseils
  • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
  • Vie dans l'entreprise
  • Paie
  • Hygiène, santé & sécurité
  • Représentants du personnel
  • Livres blancs
Modèles à télécharger
  • Modèles de lettres
  • Modèles de contrats
  • Modèles de documents
  • Bulletins de paie commentés
Conventions collectives, Textes & Lois
  • Glossaire
  • Chiffres & Taux
  • Conventions collectives
Registres, Livrets & Affichage obligatoire
  • Registres en entreprise
  • Affichage obligatoire
  • Livrets & Dépliants
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
À propos
  • Contact
  • Publicité
  • Diffusion et audiences
  • Logo ACPM
  • Facebook
  • Linkedin
  • X
  • Fil RSS

© LégiSocial 2025. Édité par NetLEGIS.
  • CGV / CGU
  • •
  • Charte vie privée
  • Mentions légales