Convention collective des industries chimiques et connexes – Brochure 3108, IDCC 44
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (30 décembre 1952)
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
27 oct. 2025Frais de santé : cotisations taux et répartition pour le régime général et local : Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2025, signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. -
-
2 oct. 2025Textes Attachés - Adhésion de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025
-
2 oct. 2025Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-
25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
-
10 sept. 2025Textes Attachés - Mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des industries chimiques règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires suivantes :
- Union des industries chimiques ;
- Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais ;
- Union confédérale de la couleur ;
- Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
- Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
- Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;
- Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
- Fédération nationale des entrepreneurs de travaux photographiques ;
- Chambre syndicale des enducteurs français des 6è et 10è comités de la chambre syndicale du papier.
Plusieurs catégories de salariés sont identifiées par la présente convention collective nationale, comme suit :
- Ouvriers et collaborateurs ;
- Agents de maîtrise et techniciens ;
- Cadres.
En cas de licenciement ou de démission, quelle que soit la catégorie des salariés concernés, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Quelle que soit la catégorie des salariés concernés, le travail durant un jour férié donne lieu à l’attribution d’un repos compensateur (ou d’une compensation financière), ce que le code du travail ne prévoit pas.
Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait sans carence et sans diminution de la rémunération, quelle que soit la catégorie de salariés.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire, il est plus favorable que le régime légal.
Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Collaborateurs Agents de matrise Techniciens Cadres
-
Congés payésDroit Période Prise de congés Salariés nord-africains Salariés d’outre-mer
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès
-
Jours fériésChômé Travaillé Ouvriers et collaborateurs Agents de maitrice Techniciens des services continus
-
MaladieMaintien Ouvriers Personnel de livraison Cadres Agents de maîtrise Techniciens
-
LicenciementDroit Congédiement Ouvriers et collaborateurs Cadres Agent de maîtrise Techniciens Majoration
-
RetraiteAllocation de départ en retraite Allocation mise à la retraite
-
Période d’essaiOuvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens Cadres
-
RémunérationsSalaires minima Valeur point mensuel Base 38 h par semaine Complément salaire
-
Prime d'anciennetéPrime ancienneté Ouvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 301 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
Clauses générales
Objet de la convention - Champ d'application
Durée de la convention - Dénonciation et révision
Avenants régionaux et locaux
Avantages acquis
Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion
Délégués du personnel
Panneaux d'affichage
Comité d'entreprise
Embauchage
Ancienneté
Promotion dans l'entreprise
Durée du travail
Autorisation d'absence
Travail des femmes - Maternité
Indemnité de déplacement en France métropolitaine
Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente
Changement de résidence en France métropolitaine
Congés payés
Bulletin de paie
Certificat de travail (1)
Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs
Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
Salaires
Jeunes salariés
Hygiène et sécurité
Apprentissage et formation professionnelle
Commissions régionales et nationale de conciliation
Dispositions finales
Dispositions provisoires
Dépôt aux prud'hommes
Adhésion
Textes Attachés
ANNEXE I : Champ d'application professionnel
1. Activités couvertes par l'U.I.C.
2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.
Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
Durée du travail
Classifications
Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES
CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.
CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Champ d'application
TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
Heures supplémentaires
Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2
Horaires d'équivalence
Congés payés
Application au personnel d'encadrement
TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Principe
Modulation
Dispositions applicables à la modulation
Modulation de type I
Modulation de type II
Travail en continu pour raisons économiques
Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes
Equipes chevauchantes
Travail intermittent
Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1)
Négociations d'entreprise ou d'établissement
Application au personnel d'encadrement
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Non-cumul
Bilan de l'accord
Dénonciation
Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus
Entrée en vigueur - Conditions d'application
Répercussion sur le salaire
Dépôt
Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)
Champ d'application
Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)
Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
Préambule
Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.
Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques
Domaine d'application
Information et consultation du comité d'entreprise (1)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Plan d'adaptation
Négociation avec les organisations syndicales
Confidentialité
Formation
Organisation et conditions de travail
Rôle de l'encadrement
Incidences sur les salariés
Non-cumul
Date d'application
Champ d'application
Durée de l'accord - Dénonciation
Conditions d'application
Bilan de l'accord
Dépôt
Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs
Bénéficiaires de l'avenant
Engagement
Période d'essai
Formation professionnelle et apprentissage
Travaux multiples, activités temporaires et remplacements
Mutations
Arrêts de travail
Classifications et appointements
Avances sur appointements
Prime d'ancienneté
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Travail posté, continu, semi-continu
Congés payés
Déplacements
Périodes militaires
Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
Jours fériés (1)
Durée du travail
Majoration pour heures exceptionnelles
Indemnité de rappel
Indemnité de panier de nuit
Maladies et accidents
Paiement des appointements
Maternité
Clause de non-concurrence.
Clause de non-concurrence
Inventions brevetées
Préavis
Indemnités de congédiement
Indemnité de départ à la retraite
Allocation de départ
Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Innovation.
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971
DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
Durée - Dénonciation.
Insertion dans la convention collective.
Cumul d'avantages.
Dépôt.
Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens
Agents de maîtrise et certains techniciens
Bénéficiaire de l'avenant
Engagement
Période d'essai
Formation professionnelle
Remplacements et mutations
Arrêts de travail
Maladies et accidents : remplacements
Paiement des appointements
Maternité
Congés payés
Déplacements
Périodes militaires
Durée du travail
Services continus
Indemnités de panier de nuit
Jours fériés (1)
Classification et appointements
Avances sur appointements
Prime d'ancienneté
Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
Clause de non-concurrence
Inventions brevetées
Préavis
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ à la retraite
Allocation de départ
Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire
Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens
Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III)
Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985
Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
Information et concertation
Evolution de carrière
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
Evolution de carrière
Innovation
TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION
Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
Commandement
Animation
Contrôle
Communication - Expression
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Formation
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
Durée - Dénonciation
Cumul d'avantages
Insertion dans la convention collective
Dépôt
Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres
Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant
Engagement
Période d'essai
Préavis
Ancienneté
Durée du travail
Paiement des appointements (Maladies et accidents)
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Remplacements et mutations
Maternité
Congés payés annuels
Déplacements
Périodes militaires
Mutation avec changement de résidence
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Allocation de départ
Clause de non-concurrence
Inventions brevetées
Classification - Appointements
Avances sur appointements
Formation
Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3)
Barème des appointements minima garantis
Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV)
Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)
Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications
I. - CLASSIFICATIONS
II. - SALAIRES MINIMA
III. - DISPOSITIONS COMMUNES
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1
AVENANT N° 1
Classifications
Définitions
Groupe I
Groupe II
Définition générale
Groupe III
Définition générale
Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)
Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)
AVENANT N° 2
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1)
Groupe IV Dispositions générales
AVENANT N° 3
Groupe V
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2
Filières professionnelles.
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3
Dispositions particulières pour l'application des classifications
I. - Ingénieurs et cadres débutants
II. - Salariés titulaires de diplômes professionnels
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4
Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978
Coefficient 130
Coefficient 140
Coefficient 150
Coefficient 160
Coefficient 175
Coefficient 190
Coefficient 205
Coefficient 225
Coefficient 235
Coefficient 250
Coefficient 275
Coefficient 300
Coefficient 325
Coefficient 360
Coefficient 350
Coefficient 400
Coefficient 460
Coefficient 550
Coefficient 660
Coefficient 880
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1
Position ingénieurs et cadres
Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996
Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention
Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire
Horaire de travail effectif
Modulation
Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Temps de pause du personnel posté
Travail à temps partiel
Chapitre II : Heures supplémentaires
Modalités de décompte
Contingent individuel d'heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail
Repos quotidien
Durée journalière de travail de 10 heures
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
Forfaits
Chapitre V : Compte épargne-temps
Compte épargne-temps (CET)
Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
ARPE
Chapitre VII : Application de l'accord
Champ d'application
Entrée en vigueur - Conditions d'application
Clause de suivi et de sauvegarde
Clause de dénonciation
Dépôt
Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
Définitions
Recours au travail de nuit
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit
Primes de nuit
Suivi médical des travailleurs de nuit
Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit
Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit
Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.
Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.
Suivi et bilan de l'accord
Champ d'application
Entrée en vigueur
Dépôt
Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite
Entrée en vigueur de l'accord
Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail
Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007
Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
Préambule
Objet du présent accord-cadre
Mobilisation et sensibilisation
Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité
Comité de pilotage paritaire de la diversité
Conventions de partenariat
Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement
Ouverture de négociations complémentaires de branche
Conditions d'application de l'accord
Champ d'application
Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accord
Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Préambule
Annexe
Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Préambule
I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel
II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel
III - Indemnisation au titre du chômage partiel
IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations
VI - Activité partielle de longue durée
VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche
VIII - Dispositions finales
Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges
Préambule
TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)
TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Préambule
Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques
Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise
Partie 3 Salariés handicapés et embauche
Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation
Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté
Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge
Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication
Partie 8 Dispositions finales
Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Annexe
Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF
Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
Préambule
Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective
Préambule
Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération
Préambule
Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
Titre II Contrat de génération
Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
Titre IV Dispositions finales
Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014
Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre II Information et orientation tout au long de la vie
Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeur
Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié
Titre V Reconnaissance des compétences des salariés
Titre VII Formation des demandeurs d'emploi
Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires
Titre IX CPNE des industries chimiques
Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques
Titre XI OPCA de branche
Titre XII Dispositions finales
Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Préambule
Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention
Préambule
Annexe
Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
Annexe
Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Annexes PERECOI
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques
Annexe 2 : Documents d'informations clés pour l'investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants
Annexe 3 : Grilles d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée
Annexe 4 : Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée
Annexe 5 : Glossaire
Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté
Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
Préambule
Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance
Préambule
Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Partie I Missions de la CPPNI
Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche
Partie III Composition et fonctionnement des commissions, instances, comités et groupes de travail paritaires institués en application de la convention collective nationale des industries chimiques
Annexe
Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention
Préambule
Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance
Préambule
Titre Ier L'alternance
Chapitre Ier L'apprentissage
Chapitre II Contrat de professionnalisation dans les Industries chimiques
Chapitre III Exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'étranger
Chapitre IV Les aides aux bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Chapitre V Promotion ou reconversion par l'alternance dans les industries chimiques
Chapitre VI Tuteurs et maîtres d'apprentissage
Titre II Dispositions finales
Annexe
Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG
Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Annexes
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques
Annexe 2 : Documents d'informations clés pour l'investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants
Annexe 3 : Grilles d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée
Annexe 4 : Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée
Annexe 5 : Glossaire
Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
Préambule
Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022
Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé
Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
Préambule
Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
Préambule
Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima
Préambule
Dispositions finales
Annexes
Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
Préambule
Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
Préambule
Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024
Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en oeuvre de groupes de travail paritaires « Classification »
Préambule
Dispositions finales
Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022
Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi
Préambule
Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025
Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Actions de la branche en faveur de l'égalité professionnelle
Implication de l'ensemble des acteurs
Mixité des métiers.?Emploi.?Recrutement
Salaires et rémunération
Formation et parcours professionnels. Évolution de carrière
Harmonisation vie professionnelle/vie personnelle
Lutte contre les violences sexuelles, les agissements sexistes et le harcèlement sexuel et les violences domestiques
Dispositions finales
Textes Salaires
Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires
Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)
Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Annexe
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
Annexe
Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point
Annexe
Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Annexe
Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Annexe
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Annexe
Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Annexe
Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017
Annexe
Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Annexe
Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Annexe
Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Annexe
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Préambule
Annexe
Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
Préambule
Dispositions finales
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Préambule
Annexe
I. - But et composition de l'association
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
- Textes parus au JORF JORF n°0101 du 30 avril 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0109 du 11 mai 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
JORF n°0072 du 24 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0097 du 24 avril 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0293 du 16 décembre 2012
JORF n°0073 du 27 mars 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0066 du 19 mars 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0172 du 28 juillet 2015
JORF n°0281 du 4 décembre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0237 du 11 octobre 2016
JORF n°0038 du 14 février 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0094 du 21 avril 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0217 du 12 septembre 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0302 du 21 décembre 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés Accord maladie et conditions de travail (20 avril 1971)
Accord regime de sante - maintien salaire maladie (12 decembre 1973)
Avenant a l'accord de creation d'un regime conventionnel de frais de sante
Accord sur les salaires minima dans les industries chimiques
Accord du 20 decembre 2016
Accord methode revision OPCA (11 janvier 2018)
Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
Avenant av n°4 frais de sante (2 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésions
d. Dénonciations
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues - Nomenclature de 1973)
◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
· Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)
· Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)
· Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)
· Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)
· Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)
· Papier (10ème comité de la chambre syndicale du ...)
· Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)
· Reraffinage (Chambre syndicale du ...)
ii. Dispositions non étendues (accord du 4 novembre 1996 non étendu modifié) - Nomenclature INSEE de 1993
◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
· Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries)
· Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries)
· Parfumerie (Fédération des industries de la)
· Corps gras (Fédération nationale des industries de)
· Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des)
· Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...)
· Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...)
· Reraffinage (chambre syndicale du ...)
◊ Autres activités couvertes par l'U.I.C. ou par un syndicat patronal associé
· Centres et laboratoires
· Services
· Formation professionnelle
· Organisations professionnelles
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III
b. Agents de maîtrise et techniciens du groupe IV
c. Ingénieurs et cadres du groupe V
d. Salariés titulaires de diplômes professionnels
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima de référence, valeur de référence puis du point et grille dont complément de salaire
b. Rémunération des salariés aux aptitudes physiques réduites
c. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
d. Indemnisation du chômage partiel (indemnisation des salariés placés en activité partielle), dispositif puis période de reconduction dudit dispositif
e. Travaux multiples (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
f. Remplacement dans un emploi de classification supérieure (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
g. Arrêts de travail (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
h. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
i. Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
j. Travail en service continu ou semi-continu (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
i. Définitions
ii. Travail en service continu
iii. Travail en service semi-continu
iv. Mesures communes au travail en service continu et semi-continu
k. Majoration pour heures exceptionnelles (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
l. Indemnité de rappel (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
m. Indemnité de panier de nuit (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
n. Inventions brevetées (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Durée journalière du travail
◊ Temps de pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Annualisation du temps de travail
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
iv. Dispositions applicables aux cadres, commerciaux et itinérants
◊ Forfait sans référence à un horaire
◊ Forfait avec référence à un horaire ou à un nombre de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
v. Dispositions particulières applicables aux seniors (accord du 6 novembre 2009 étendu, entrant en vigueur au 1er janvier 2010)
◊ Passage à temps partiel
◊ Mutation à un emploi de jour
vi. Travail de nuit (accord du 16 septembre 2003)
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
◊ Repos compensateur (sauf ingénieurs et cadres)
· Salariés travaillant en service continu
· Salariés travaillant en service semi-continu
· Travailleurs de nuit ne bénéficiant pas des dispositions ci-dessus
◊ Primes de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
· Salariés travaillant en continu ou en semi-continu
· Salariés travaillant de manière habituelle de nuit et n'étant pas affectés à un service continu ou semi-continu ou à une équipe de suppléance
· Salariés dont l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit
◊ Indemnité de panier de nuit
◊ Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels (dispositions non étendues)
◊ Autorisation d'absence pour les seniors effectuant leur bilan de santé
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Autorisation d'absence rémunérée pour enfant hospitalisé
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Indemnité de déplacement en France métropolitaine
i. Petits déplacements
ii. Grands déplacements
b. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
c. Changement de résidence en France métropolitaine
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions non étendues
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. TAM
ii. Cadres (dispositions non étendues)
b. Régime de prévoyance
Régime frais de santé
i. Cotisations
◊ Taux de la cotisation
◊ Répartition de la cotisation
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
◊ Départ à la retraite à l'initiative du salarié
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur