Convention collective des industries chimiques et connexes – Brochure 3108, IDCC 44

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (30 décembre 1952)

IDCC
44
Brochure
3108
État
En vigueur étendu
Métiers
Industries chimiques et connexes, Chimiste, fabricant, fabrication, vente, commerce, engrais, produits chimiques, goudrons colles, raffinage de pétrole, huiles, matières plastiques, allumettes, produits d´entretien, phytosanitaires, cinématographiques, photographiques, produits amylacés, articles de bureau, laboratoires de recherche chimique, production d´aluminium, magnésium, électrométallurgie, électrochimie, fabrication de peinture, explosifs, vernis, encres, parfumerie, savons, détergents, enducteurs, enduction d´étoffe, laboratoire photographique, photographie, laboratoire cinématographique, régénération d´huiles usagées
Codes NAF / APE
0531 - 1301 - 1304 - 1712 - 1713 - 1714 - 1715 - 1716 - 1717 - 1718 - 1719 - 1721 - 1722 - 1723 - 1724 - 1725 - 1726 - 1728 - 1729 - 1801 - 1802 - 1803 - 1805 - 1806 - 1807 - 1808 - 1809 - 1810 - 1811 - 2922 - 3907 - 4011 - 4012 - 4437 - 5003 - 5004 - 5204 - 5406 - 5409 - 5602 - 5904 - 7701 - 7715 - 8301 - 8710

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 oct. 2025
    Frais de santé : cotisations taux et répartition pour le régime général et local : Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2025, signataires : France Chimie, FEBEA et FIPEC. -
  • 2 oct. 2025
    Textes Attachés - Adhésion de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025
  • 2 oct. 2025
    Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 25 sept. 2025
    JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) -
  • 10 sept. 2025
    Textes Attachés - Mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention collective nationale des industries chimiques règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des établissements adhérents aux organisations patronales signataires suivantes :

  • Union des industries chimiques ;
  • Fédération des syndicats de produits chimiques en engrais ;
  • Union confédérale de la couleur ;
  • Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
  • Fédération des syndicats français de la parfumerie ;
  • Comité central des producteurs et distillateurs de goudrons ;
  • Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
  • Fédération nationale des entrepreneurs de travaux photographiques ;
  • Chambre syndicale des enducteurs français des 6è et 10è comités de la chambre syndicale du papier.

Plusieurs catégories de salariés sont identifiées par la présente convention collective nationale, comme suit :

  • Ouvriers et collaborateurs ;
  • Agents de maîtrise et techniciens ;
  • Cadres. 

En cas de licenciement ou de démission, quelle que soit la catégorie des salariés concernés, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

Quelle que soit la catégorie des salariés concernés, le travail durant un jour férié donne lieu à l’attribution d’un repos compensateur (ou d’une compensation financière), ce que le code du travail ne prévoit pas. 

Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait sans carence et sans diminution de la rémunération, quelle que soit la catégorie de salariés.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire, il est plus favorable que le régime légal. 

Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 301 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
             Clauses générales
                Objet de la convention - Champ d'application
                Durée de la convention - Dénonciation et révision
                Avenants régionaux et locaux
                Avantages acquis
                Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion
                Délégués du personnel
                Panneaux d'affichage
                Comité d'entreprise
                Embauchage
                Ancienneté
                Promotion dans l'entreprise
                Durée du travail
                Autorisation d'absence
                Travail des femmes - Maternité
                Indemnité de déplacement en France métropolitaine
                Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente
                Changement de résidence en France métropolitaine
                Congés payés
                Bulletin de paie
                Certificat de travail (1)
                Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs
                Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié
                Salaires
                Jeunes salariés
                Hygiène et sécurité
                Apprentissage et formation professionnelle
                Commissions régionales et nationale de conciliation
                Dispositions finales
                Dispositions provisoires
                Dépôt aux prud'hommes
                Adhésion
             Textes Attachés
                ANNEXE I : Champ d'application professionnel
                   1. Activités couvertes par l'U.I.C.
                   2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.
                Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
                   Durée du travail
                   Classifications
                Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
                   CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI
                   CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES
                   CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.
                   CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.
                   CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.
                   CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
                Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
                   Champ d'application
                   TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL
                      Heures supplémentaires
                      Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2
                      Horaires d'équivalence
                      Congés payés
                      Application au personnel d'encadrement
                   TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
                      Principe
                      Modulation
                      Dispositions applicables à la modulation
                      Modulation de type I
                      Modulation de type II
                      Travail en continu pour raisons économiques
                      Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes
                      Equipes chevauchantes
                      Travail intermittent
                      Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1)
                      Négociations d'entreprise ou d'établissement
                      Application au personnel d'encadrement
                   TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
                      Non-cumul
                      Bilan de l'accord
                      Dénonciation
                      Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus
                      Entrée en vigueur - Conditions d'application
                      Répercussion sur le salaire
                      Dépôt
                Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)
                   Champ d'application
                Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)
                Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)
                Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
                   Préambule
                   Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.
                   Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.
                Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
                Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques
                   Domaine d'application
                   Information et consultation du comité d'entreprise (1)
                   Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
                   Plan d'adaptation
                   Négociation avec les organisations syndicales
                   Confidentialité
                   Formation
                   Organisation et conditions de travail
                   Rôle de l'encadrement
                   Incidences sur les salariés
                   Non-cumul
                   Date d'application
                   Champ d'application
                   Durée de l'accord - Dénonciation
                   Conditions d'application
                   Bilan de l'accord
                   Dépôt
                Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs
                   Bénéficiaires de l'avenant
                   Engagement
                   Période d'essai
                   Formation professionnelle et apprentissage
                   Travaux multiples, activités temporaires et remplacements
                   Mutations
                   Arrêts de travail
                   Classifications et appointements
                   Avances sur appointements
                   Prime d'ancienneté
                   Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
                   Travail posté, continu, semi-continu
                   Congés payés
                   Déplacements
                   Périodes militaires
                   Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
                   Jours fériés (1)
                   Durée du travail
                   Majoration pour heures exceptionnelles
                   Indemnité de rappel
                   Indemnité de panier de nuit
                   Maladies et accidents
                   Paiement des appointements
                   Maternité
                   Clause de non-concurrence.
                   Clause de non-concurrence
                   Inventions brevetées
                   Préavis
                   Indemnités de congédiement
                   Indemnité de départ à la retraite
                   Allocation de départ
                Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)
                   Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
                      DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                         Innovation.
                   Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971
                      DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
                         Durée - Dénonciation.
                         Insertion dans la convention collective.
                            Cumul d'avantages.
                         Dépôt.
                Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens
                   Agents de maîtrise et certains techniciens
                      Bénéficiaire de l'avenant
                      Engagement
                      Période d'essai
                      Formation professionnelle
                      Remplacements et mutations
                      Arrêts de travail
                      Maladies et accidents : remplacements
                      Paiement des appointements
                      Maternité
                      Congés payés
                      Déplacements
                      Périodes militaires
                      Durée du travail
                      Services continus
                      Indemnités de panier de nuit
                      Jours fériés (1)
                      Classification et appointements
                      Avances sur appointements
                      Prime d'ancienneté
                      Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
                      Clause de non-concurrence
                      Inventions brevetées
                      Préavis
                      Indemnité de congédiement
                      Indemnité de départ à la retraite
                      Allocation de départ
                Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire
                   Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens
                Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III)
                   Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
                Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985
                   Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
                      TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
                         Information et concertation
                         Evolution de carrière
                   TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2
                      Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
                         Evolution de carrière
                         Innovation
                   TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION
                      Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
                         Commandement
                         Animation
                         Contrôle
                         Communication - Expression
                         Hygiène, sécurité et conditions de travail
                         Formation
                   TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
                      Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement
                         Durée - Dénonciation
                         Cumul d'avantages
                         Insertion dans la convention collective
                         Dépôt
                Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres
                   Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant
                   Engagement
                   Période d'essai
                   Préavis
                   Ancienneté
                   Durée du travail
                   Paiement des appointements (Maladies et accidents)
                   Remplacement en cas de maladie ou d'accident
                   Remplacements et mutations
                   Maternité
                   Congés payés annuels
                   Déplacements
                   Périodes militaires
                   Mutation avec changement de résidence
                   Indemnité de congédiement
                   Indemnité de départ en retraite
                   Allocation de départ
                   Clause de non-concurrence
                   Inventions brevetées
                   Classification - Appointements
                   Avances sur appointements
                   Formation
                Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3)
                   Barème des appointements minima garantis
                Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV)
                   Taux de cotisation au régime de retraite des cadres
                Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)
                   Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
                Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications
                   I. - CLASSIFICATIONS
                   II. - SALAIRES MINIMA
                   III. - DISPOSITIONS COMMUNES
                Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1
                   AVENANT N° 1
                      Classifications
                         Définitions
                         Groupe I
                         Groupe II
                            Définition générale
                         Groupe III
                            Définition générale
                         Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)
                         Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)
                   AVENANT N° 2
                      Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1)
                      Groupe IV Dispositions générales
                   AVENANT N° 3
                      Groupe V
                Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2
                   Filières professionnelles.
                Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3
                   Dispositions particulières pour l'application des classifications
                      I. - Ingénieurs et cadres débutants
                      II. - Salariés titulaires de diplômes professionnels
                Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4
                   Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978
                      Coefficient 130
                      Coefficient 140
                      Coefficient 150
                      Coefficient 160
                      Coefficient 175
                      Coefficient 190
                      Coefficient 205
                      Coefficient 225
                      Coefficient 235
                      Coefficient 250
                      Coefficient 275
                      Coefficient 300
                      Coefficient 325
                      Coefficient 360
                      Coefficient 350
                      Coefficient 400
                      Coefficient 460
                      Coefficient 550
                      Coefficient 660
                      Coefficient 880
                Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1
                   Position ingénieurs et cadres
                Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2
                   Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
                Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques
                Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996
                Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
                Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention
                Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail
                   Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire
                      Horaire de travail effectif
                      Modulation
                      Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
                      Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
                      Temps de pause du personnel posté
                      Travail à temps partiel
                   Chapitre II : Heures supplémentaires
                      Modalités de décompte
                      Contingent individuel d'heures supplémentaires
                      Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
                   Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail
                      Repos quotidien
                      Durée journalière de travail de 10 heures
                   Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)
                      Forfaits
                   Chapitre V : Compte épargne-temps
                      Compte épargne-temps (CET)
                   Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)
                      ARPE
                   Chapitre VII : Application de l'accord
                      Champ d'application
                      Entrée en vigueur - Conditions d'application
                      Clause de suivi et de sauvegarde
                      Clause de dénonciation
                      Dépôt
                Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques
                   Définitions
                   Recours au travail de nuit
                   Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
                   Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit
                   Primes de nuit
                   Suivi médical des travailleurs de nuit
                   Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit
                   Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit
                   Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.
                   Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel
                   Formation professionnelle des travailleurs de nuit
                   Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.
                   Suivi et bilan de l'accord
                   Champ d'application
                   Entrée en vigueur
                   Dépôt
                Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite
                   Entrée en vigueur de l'accord
                Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail
                Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007
                Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
                   Préambule
                   Objet du présent accord-cadre
                   Mobilisation et sensibilisation
                   Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité
                   Comité de pilotage paritaire de la diversité
                   Conventions de partenariat
                   Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement
                   Ouverture de négociations complémentaires de branche
                   Conditions d'application de l'accord
                   Champ d'application
                   Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accord
                Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
                   Préambule
                   I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel
                   II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel
                   III - Indemnisation au titre du chômage partiel
                   IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel
                   V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations
                   VI - Activité partielle de longue durée
                   VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche
                   VIII - Dispositions finales
                Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges
                   Préambule
                   TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
                   TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)
                   TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS
                   TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
                Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
                Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
                   Préambule
                   Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques
                   Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise
                   Partie 3 Salariés handicapés et embauche
                   Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation
                   Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté
                   Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge
                   Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication
                   Partie 8 Dispositions finales
                Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
                Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
                   Annexe
                Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF
                Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
                   Préambule
                Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective
                   Préambule
                Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération
                   Préambule
                   Titre Ier Engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité
                   Titre II Contrat de génération
                   Titre III Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
                   Titre IV Dispositions finales
                Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014
                Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                   Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
                   Titre II Information et orientation tout au long de la vie
                   Titre III Actions et formations à l'initiative de l'employeur
                   Titre IV Actions et formations à l'initiative du salarié
                   Titre V Reconnaissance des compétences des salariés
                   Titre VII Formation des demandeurs d'emploi
                   Titre VIII Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires
                   Titre IX CPNE des industries chimiques
                   Titre X Développement de l'apprentissage dans les industries chimiques
                   Titre XI OPCA de branche
                   Titre XII Dispositions finales
                Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
                   Préambule
                Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
                Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
                Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
                   Annexe
                Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
                   Annexes PERECOI
                      Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques
                      Annexe 2 : Documents d'informations clés pour l'investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants
                      Annexe 3 : Grilles d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée
                      Annexe 4 : Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée
                      Annexe 5 : Glossaire
                Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté
                Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
                   Préambule
                Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance
                   Préambule
                Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                   Partie I Missions de la CPPNI
                   Partie II Moyens alloués au dialogue social de branche
                   Partie III Composition et fonctionnement des commissions, instances, comités et groupes de travail paritaires institués en application de la convention collective nationale des industries chimiques
                   Annexe
                Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention
                   Préambule
                Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance
                   Préambule
                   Titre Ier L'alternance
                      Chapitre Ier L'apprentissage
                      Chapitre II Contrat de professionnalisation dans les Industries chimiques
                      Chapitre III Exécution du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à l'étranger
                      Chapitre IV Les aides aux bénéficiaires de contrats d'apprentissage et de professionnalisation
                      Chapitre V Promotion ou reconversion par l'alternance dans les industries chimiques
                      Chapitre VI Tuteurs et maîtres d'apprentissage
                   Titre II Dispositions finales
                   Annexe
                Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG
                Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
                Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
                   Annexes
                      Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques
                      Annexe 2 : Documents d'informations clés pour l'investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants
                      Annexe 3 : Grilles d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée
                      Annexe 4 : Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée
                      Annexe 5 : Glossaire
                Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
                   Préambule
                Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
                Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022
                Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
                Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé
                Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
                Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
                   Préambule
                Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima
                   Préambule
                   Dispositions finales
                   Annexes
                Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle
                   Préambule
                Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé
                   Préambule
                Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024
                Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en oeuvre de groupes de travail paritaires « Classification »
                   Préambule
                   Dispositions finales
                Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022
                Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi
                   Préambule
                Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025
                Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Préambule
                   Actions de la branche en faveur de l'égalité professionnelle
                   Implication de l'ensemble des acteurs
                   Mixité des métiers.?Emploi.?Recrutement
                   Salaires et rémunération
                   Formation et parcours professionnels. Évolution de carrière
                   Harmonisation vie professionnelle/vie personnelle
                   Lutte contre les violences sexuelles, les agissements sexistes et le harcèlement sexuel et les violences domestiques
                   Dispositions finales
             Textes Salaires
                Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires
                Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)
                Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
                   Annexe
                Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
                   Annexe
                Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point
                   Annexe
                Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
                   Annexe
                Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
                   Annexe
                Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
                   Annexe
                Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
                   Annexe
                Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017
                   Annexe
                Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
                   Annexe
                Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
                   Annexe
                Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
                   Annexe
                Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
                   Préambule
                   Annexe
                Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025
                   Préambule
                   Dispositions finales
          Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
             Préambule
             Annexe
                I. - But et composition de l'association
                II. - Administration et fonctionnement
                III. - Organisation financière
                IV. - Dispositions diverses
             Textes Attachés
                Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
                Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
                   Préambule
                Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
                   Préambule
          Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
  • Textes parus au JORF       JORF n°0101 du 30 avril 2010
          JORF n°0284 du 8 décembre 2010
          JORF n°0001 du 1 janvier 2011
          JORF n°0109 du 11 mai 2011
          JORF n°0143 du 22 juin 2011
          JORF n°0296 du 22 décembre 2011
          JORF n°0072 du 24 mars 2012
          JORF n°0086 du 11 avril 2012
          JORF n°0097 du 24 avril 2012
          JORF n°0182 du 7 août 2012
          JORF n°0187 du 12 août 2012
          JORF n°0293 du 16 décembre 2012
          JORF n°0073 du 27 mars 2013
          JORF n°0131 du 8 juin 2013
          JORF n°0140 du 19 juin 2014
          JORF n°0059 du 11 mars 2015
          JORF n°0066 du 19 mars 2015
          JORF n°0110 du 13 mai 2015
          JORF n°0172 du 28 juillet 2015
          JORF n°0281 du 4 décembre 2015
          JORF n°0284 du 8 décembre 2015
          JORF n°0093 du 20 avril 2016
          JORF n°0237 du 11 octobre 2016
          JORF n°0038 du 14 février 2017
          JORF n°0074 du 28 mars 2017
          JORF n°0094 du 21 avril 2017
          JORF n°0192 du 18 août 2017
          JORF n°0264 du 11 novembre 2017
          JORF n°0131 du 30 mai 2020
          JORF n°0315 du 30 décembre 2020
          JORF n°0036 du 11 février 2021
          JORF n°0065 du 17 mars 2021
          JORF n°0128 du 4 juin 2021
          JORF n°0298 du 23 décembre 2021
          JORF n°0063 du 16 mars 2022
          JORF n°0128 du 3 juin 2022
          JORF n°0286 du 10 décembre 2022
          JORF n°0036 du 11 février 2023
          JORF n°0051 du 1 mars 2023
          JORF n°0087 du 13 avril 2023
          JORF n°0171 du 26 juillet 2023
          JORF n°0299 du 27 décembre 2023
          JORF n°0078 du 3 avril 2024
          JORF n°0126 du 1 juin 2024
          JORF n°0142 du 18 juin 2024
          JORF n°0217 du 12 septembre 2024
          JORF n°0271 du 16 novembre 2024
          JORF n°0302 du 21 décembre 2024
          JORF n°0305 du 26 décembre 2024
          JORF n°0066 du 18 mars 2025
          JORF n°0126 du 31 mai 2025
          JORF n°0224 du 25 septembre 2025
  • Nouveautés       Accord maladie et conditions de travail (20 avril 1971)
          Accord regime de sante - maintien salaire maladie (12 decembre 1973)
          Avenant a l'accord de creation d'un regime conventionnel de frais de sante
          Accord sur les salaires minima dans les industries chimiques
          Accord du 20 decembre 2016
          Accord methode revision OPCA (11 janvier 2018)
          Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
          Avenant av n°4 frais de sante (2 septembre 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésions
          d. Dénonciations
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues - Nomenclature de 1973)
                ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
                ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
                   · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)
                   · Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)
                   · Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)
                   · Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)
                   · Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)
                   · Papier (10ème comité de la chambre syndicale du ...)
                   · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)
                   · Reraffinage (Chambre syndicale du ...)
             ii. Dispositions non étendues (accord du 4 novembre 1996 non étendu modifié) - Nomenclature INSEE de 1993
                ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
                ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
                   · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries)
                   · Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries)
                   · Parfumerie (Fédération des industries de la)
                   · Corps gras (Fédération nationale des industries de)
                   · Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des)
                   · Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...)
                   · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...)
                   · Reraffinage (chambre syndicale du ...)
                ◊ Autres activités couvertes par l'U.I.C. ou par un syndicat patronal associé
                   · Centres et laboratoires
                   · Services
                   · Formation professionnelle
                   · Organisations professionnelles
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III
          b. Agents de maîtrise et techniciens du groupe IV
          c. Ingénieurs et cadres du groupe V
          d. Salariés titulaires de diplômes professionnels
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima de référence, valeur de référence puis du point et grille dont complément de salaire
          b. Rémunération des salariés aux aptitudes physiques réduites
          c. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
          d. Indemnisation du chômage partiel (indemnisation des salariés placés en activité partielle), dispositif puis période de reconduction dudit dispositif
          e. Travaux multiples (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          f. Remplacement dans un emploi de classification supérieure (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
          g. Arrêts de travail (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
          h. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          i. Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          j. Travail en service continu ou semi-continu (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
             i. Définitions
             ii. Travail en service continu
             iii. Travail en service semi-continu
             iv. Mesures communes au travail en service continu et semi-continu
          k. Majoration pour heures exceptionnelles (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
          l. Indemnité de rappel (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
          m. Indemnité de panier de nuit (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
          n. Inventions brevetées (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Durée journalière du travail
                ◊ Temps de pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Annualisation du temps de travail
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
             iv. Dispositions applicables aux cadres, commerciaux et itinérants
                ◊ Forfait sans référence à un horaire
                ◊ Forfait avec référence à un horaire ou à un nombre de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
             v. Dispositions particulières applicables aux seniors (accord du 6 novembre 2009 étendu, entrant en vigueur au 1er janvier 2010)
                ◊ Passage à temps partiel
                ◊ Mutation à un emploi de jour
             vi. Travail de nuit (accord du 16 septembre 2003)
                ◊ Justifications du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
                ◊ Repos compensateur (sauf ingénieurs et cadres)
                   · Salariés travaillant en service continu
                   · Salariés travaillant en service semi-continu
                   · Travailleurs de nuit ne bénéficiant pas des dispositions ci-dessus
                ◊ Primes de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
                   · Salariés travaillant en continu ou en semi-continu
                   · Salariés travaillant de manière habituelle de nuit et n'étant pas affectés à un service continu ou semi-continu ou à une équipe de suppléance
                   · Salariés dont l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit
                ◊ Indemnité de panier de nuit
                ◊ Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels (dispositions non étendues)
                ◊ Autorisation d'absence pour les seniors effectuant leur bilan de santé
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                ◊ Autorisation d'absence rémunérée pour enfant hospitalisé
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Indemnité de déplacement en France métropolitaine
             i. Petits déplacements
             ii. Grands déplacements
          b. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
          c. Changement de résidence en France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions non étendues
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. TAM
             ii. Cadres (dispositions non étendues)
          b. Régime de prévoyance
          Régime frais de santé
             i. Cotisations
                ◊ Taux de la cotisation
                ◊ Répartition de la cotisation
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             ◊ Départ à la retraite à l'initiative du salarié
             ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur