Ancienneté dans la convention collective BATIMENT DE LA REGION PARISIENNE - IDCC 1843 - Brochure 3032
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Ancienneté totale de l’IAC | |
|---|---|
| Périodes concernées | Explications |
| Période chez l’employeur | Est pris en compte le temps pendant lequel le salarié a été employé en ou plusieurs fois. |
| Suspensions contrat de travail |
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| Activité dans autre entreprise | Si un ingénieur assimilé ou cadre passe sur les instructions de son employeur, définitivement ou pour un temps limité, dans une autre entreprise, il n'y aura pas discontinuité dans le calcul de l'ancienneté. Nota : s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, c'est celle-ci qui prend en charge l'ancienneté acquise dans la première. |
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PréavisLicenciement Démission Retraite Indemnité
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Congés payésDurée Droits Période Prime de vacance Travail effectif
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Jours fériés
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsMariage Décès
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LicenciementIndemnité Licenciement Iac
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RetraiteCotisation Indemnité Régime intermédiaire Salaire de référence
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Période d’essaiDurée Iac Préavis
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RémunérationsClassification iac Ingénieurs et cadres
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Ancienneté
Les avantages des conventions collectives
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