Convention collective des ouvriers du bâtiment de petite taille – Brochure 3193 – IDCC 1596

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

IDCC
1596
Brochure
3193
État
En vigueur étendu
Métiers
Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier
Codes NAF / APE
2106 - 2107 - 2403 - 5510 - 5512 - 5520 - 5530 - 5531 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 nov. 2025
    Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. -
  • 27 sept. 2025
    Textes Attachés - Régime national de prévoyance des ouvriers
  • 22 août 2025
    Textes Salaires - Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
  • 22 août 2025
    Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE SCOP BTP et CNATP. -
  • 18 août 2025
    Indemnités Petits déplacements des Ouvriers à compter du 1er janvier 2025 des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés implantées dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 août 2025, JORF du 9 août 2025. -

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

  • D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
  • D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM

Activités visées :

  • 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
  • Fédération nationale du bâtiment ;
  • Fédération nationale de l'équipement électrique ;
  • Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).

Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation, le calcul des heures ne fait l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.

Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.

Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.

Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 1059 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
             Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
                Champ d'application
                Clauses générales
                Clauses régionales ou départementales
                Salaires minimaux
                Procédure de conciliation
             Titre II : Conclusion du contrat de travail
                Règles générales
                Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
                Lettre d'engagement
                Période d'essai
                Emploi de personnel temporaire
                Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
                Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
             Titre III : Durée du travail
                Chapitre III. 1 : Horaires de travail
                   Horaire collectif. - Affichage
                   Consultation des représentants du personnel
                   Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
                   Heures supplémentaires exceptionnelles
                   Plafonds
                   Définition de la durée du travail
                   Majoration pour heures supplémentaires.
                   Equivalences et dérogations permanentes
                Chapitre III-2 : Organisation du travail
                   Semaine de travail en 5 jours
                   Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
                   Equipes successives. - Equipes chevauchantes
                   Horaires individualisés
                   Horaires à temps partiel
                   Récupération des heures perdues pour intempéries
                   Cas des chefs d'équipe
                   Travaux pénibles
             Titre IV : Rémunération
                Salaire mensuel
                Déduction des heures non travaillées
                Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
                Bulletin de paie
                Paie
                Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
             Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés
                Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence
                   Jours fériés
                   Autorisations d'absence
                   Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
                Chapitre V-2 : Congés payés
                   Prise des congés payés
                   Durée des congés payés
                   Fractionnement des congés payés
                   Indemnité de congés payés
                   Prime de vacances
                   Cinquième semaine de congés payés
             Titre VI : Maladie, accident, maternité
                Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
                   Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
                   Indemnisation des arrêts de travail
                   Modalités d'indemnisation
                   Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
                   Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
                Chapitre VI-2 : Maternité
                   Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
             Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
                Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
                Participation aux instances statutaires
                Participation aux commissions paritaires nationales
                Participation aux commissions paritaires régionales (1)
                Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
                Délégués du personnel
                Représentation syndicale
             Titre VIII : Déplacements
                Chapitre Ier : Petits déplacements
                   Objet des indemnités de petits déplacements
                   Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
                   Zones circulaires concentriques
                   Point de départ des petits déplacements
                   Indemnité de repas
                   Indemnité de frais de transport
                   Indemnité de trajet
                   Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
                Chapitre II : Grands déplacements
                   Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
                   Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
                   Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
                   Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
                   Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
                   Temps passé en voyages périodiques
                   Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
                   Décès d'un ouvrier en grand déplacement
                   Elections
             Titre IX : Hygiène et sécurité
                Règles générales d'hygiène et de sécurité
             Titre X : Rupture du contrat de travail
                Préavis
                Heures pour recherche d'emploi
                Indemnité de licenciement
                Définition de l'ancienneté
                Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
                Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
                Licenciement pour fin de chantier
             Titre XI : Autres dispositions
                Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
                Ancienneté
                Avantages acquis
                Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
                Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
             Titre XII : Classification des ouvriers
                Préambule
                Définitions générales des critères et des niveaux
                Coefficients hiérarchiques
                Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
                Polyvalence
                Evolution de carrière
                Suivi de l'application dans l'entreprise
                Barèmes de salaires minimaux
                Entrée en vigueur
                Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux
             Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles
                Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles
                Prime de vacances
                Cinquième semaine de congés payés
                Indemnisation des arrêts de travail
                Retraite complémentaire des ouvriers agricoles
             Titre XIV : Dispositions finales (1)
                Durée, révision, dénonciation
                Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954
                Adhésion
             Textes Attachés
                Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
                Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT)
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
                   Dépôt
                   Extension
                Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
                Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
                   TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1)
                      Adhésion
                Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1)
                   PREAMBULE
                   I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
                   II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
                   III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX
                   IV. - LEXIQUE
                Annexe I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
                   IV - Lexique
                Annexe II relative à la participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
                   IV - Lexique
                Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
                   IV - LEXIQUE.
                Fonds d'assurance formation de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
                   Fonds d'assurance formation
                Classification de la convention collective nationale du 8 octobre 1990
                   IV - Lexique
                Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment (1)
                   Champ d'application
                   Salariés visés par le dispositif
                   Etendue du dispositif
                   Commissions régionales de conciliation des litiges individuels
                   AnnexeChamp d'application
                Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
                   Champ d'application
                Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie)
                   Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales
                Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment
                   Préambule
                   Chapitre préliminaire : Champ d'application
                   Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés
                      Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment.
                      Modalités de la négociation collective.
                      Participation à la négociation collective.
                      Participation aux commissions paritaires nationales.
                      Participation aux commissions paritaires régionales (1).
                      Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
                   Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective
                      Création d'une association paritaire.
                      Financement du droit à la négociation collectiveCotisations des employeurs à l'association paritaire
                      Affectation du montant des cotisations recueillies.
                      Utilisation de la part A 1 ' employeurs '.
                      Utilisation de la part B 1 ' employeurs '.
                      Utilisation de la part A 2 ' salariés '.
                      Utilisation de la part B 2 ' salariés '
                   Chapitre III : Dispositions finales
                      Création d'une commission paritaire nationale.
                      Entrée en vigueur
                      Extension
                Avenant n° 1 du 4 mai 1995 à l'annexe I
                   Champ d'application
                Avenant n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés (modification de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995)
                Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
                   Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998
                   Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998
                   Rémunération des petits déplacements
                   Intempéries
                   Entrée en vigueur
                   Extension
                   Dépôt légal - Communication
                Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes dans la région Centre
                   Préambule
                   I -Contenu de l'accord
                      Rayon d'intervention
                      Délai d'intervention
                      Délai de prévenance
                      Personnel concerné
                      Moyens mis à disposition
                      Types d'astreintes
                      Durée du travail en cas d'intervention
                      Repos. - Périodicité des astreintes
                      Contrôle des interventions en période d'astreinte
                   II-Date d'application
                   III-Extension
                Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes
                   Préambule
                   I. - Contenu de l'accord
                      Généralités
                      Rayon d'intervention
                      Délais d'intervention
                      Délai de prévenance
                      Personnel concerné
                      Moyens mis à disposition
                      Types d'astreintes
                      Durée du travail en cas d'intervention
                      Repos. - Périodicité des astreintes
                      Contrôle des interventions en période d'astreinte
                      Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
                      Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
                   II. - Champ d'application de l'accord
                   III. - Dépôt
                   IV. - Date d'application
                   V. - Extension
                Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs
                   Modalités de recouvrement de la cotisation
                   Répartition de la collecte de la cotisation
                   Utilisation de la cotisation
                   Entrée en vigueur
                   Extension
                Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires
                Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
                   Exposé des motifs
                   Objet de l'accord
                   Mise en oeuvre de l'astreinte
                   Fréquence
                   Délai de prévenance
                   Matériel
                   Bases de l'indemnisation
                   Montant minimum des indemnisations 2004
                   Date d'application
                   Observation
                   Champ d'application
                   Dépôt
                Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
                Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
                Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances
                   Préambule
                   Annexe
                Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
                   Annexe
                Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances
                   Annexe
                Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
                Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
                   Préambule
                   Deuxième partie Clauses professionnelles
                      Troisième partie Dispositions finales
                Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
                   Préambule
                   Titre Ier Diagnostic actualisé
                   Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
                   Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
                   Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
                   Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
                   Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
                   Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
                   Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
                   Titre IX Cadre juridique
                Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
                   Préambule
                Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
                Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
                Avenant n° 4 du 25 juin 2018 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective
                   Préambule
                Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
                   Préambule
                Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003
                Accord du 16 septembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Loire)
                   Préambule
                Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux oeuvres sociales
                   Préambule
             Textes Salaires
                Ain Avenant du 18 avril 2006 relatif aux indemnités de déplacements
                   Indemnités de déplacements (Ain)
                Ain Avenant du 22 février 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements
                Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnité de petits déplacements
                   Indemnité de grands déplacements
                   Annexe
                Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011
                   Indemnités de petits déplacements
                   Indemnité de grand déplacement
                   Annexe
                Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
                   Indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de grands déplacements
                   Annexe
                Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
                   Annexe
                Ain Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018
                   Indemnités de petits déplacements
                   Indemnité de grand déplacement
                   Annexe
                Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
                Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
                   Annexe
                Ain Accord du 10 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022
                   Annexe
                Ain Accord du 22 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
                   Annexe
                Ain Accord du 14 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024
                   Annexe
                Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace)
                Alsace Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires
                   Salaires et indemnités de petits déplacements
                Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
                Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
                Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011
                Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
                Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012
                Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
                Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
                Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
                Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements
                Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements
                Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000
                   Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000
                Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000
                Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003
                Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point
                   Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003
                Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux primes pour travaux occasionnels
                   Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
                Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 relatif aux salaires
                Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
                   Annexe
                Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011
                   Annexe
                Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
                   Annexe
                Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
                   Annexe
                Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
                   Annexe
                Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
                Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2022
                Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux salaires
                Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD)
                Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000
                Auvergne Accord du 11 septembre 2002
                   Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002
                Auvergne Avenant du 15 octobre 2002
                   Salaires
                Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements
                   Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
                Auvergne Accord du 19 juin 2006
                   Rémunérations minimales
                Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
                Auvergne Avenant du 18 juin 2007
                Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires
                Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
                Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
                Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009
                Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
                Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
                Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
                Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
                Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012
                Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
                Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
                Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017
                Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
                   Annexe
                Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
                Auvergne Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018
                Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er janvier 2021
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
                Auvergne Rhône-Alpes Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 28 juin 2023 relatif aux salaires
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
                Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024
                Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 relatif aux salaires
                Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
                Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007
                Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux
                Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
                Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Bourgogne Avenant n° 14 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires
                Bourgogne Avenant n° 25 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Bourgogne Avenant n° 15 du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
                Bourgogne Avenant n° 26 du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
                Bourgogne Avenant n° 16 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
                Bourgogne Avenant n° 27 du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
                Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
                Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
                Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018
                Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018
                Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
                Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
                Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021
                   Préambule
                Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021
                   Préambule
                Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux
                   Préambule
                Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023
                   Préambule
                Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023
                   Préambule
                Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024
                   Préambule
                Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024
                   Préambule
                Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
                Bretagne Avenant du 26 mars 2002
                   Salaires à compter du 1er avril 2002
                Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif à l'indemnisation des petits déplacements
                   Régime d'indemnisation des petits déplacements
                Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
                   Salaires (Bretagne)
                Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires
                Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires
                Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
                Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
                Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
                Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
                Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
                Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
                Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
                Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
                Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
                Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
                Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018
                Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
                Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
                Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
                Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
                Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
                Bretagne Avenant n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
                Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
                   Préambule
                Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
                   Préambule
                Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                   Préambule
                Bretagne Avenant n° 3 du 28 septembre 2022 relatif au barème des salaires mensuels minimaux
                Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
                   Préambule
                Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023
                   Préambule
                Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                   Préambule
                Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2024
                   Préambule
                Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024
                   Préambule
                Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025
                   Préambule
                Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
                   Préambule
                Centre Avenant du 4 mai 2004
                Centre Accord du 13 avril 2006 relatif aux salaires
                   Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre)
                Centre Avenant du 13 avril 2006 relatif aux salaires
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre)
                Centre Avenant du 14 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux salaires
                Centre Avenant du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009
                Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009
                Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010
                Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010
                Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011
                Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011
                Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
                Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
                Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
                Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014
                Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
                Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minima au 1er juin 2016
                Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-26 du 19 juillet 2014 du 20 septembre 2014 relatif à l'accord du 18 avril 2014 (Centre)
                Centre-Val de Loire Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017
                Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
                Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018
                Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juin 2019
                Centre-Val de Loire Avenant du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019
                Centre-Val de Loire Avenant du 9 octobre 2020 relatif aux salaires mensuels minima au 1er décembre 2020
                Centre-Val de Loire Avenant du 9 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020
                Centre-Val de Loire Avenant du 17 mai 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
                Centre-Val de Loire Accord du 17 mai 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
                Centre-Val de Loire Avenant du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
                   Préambule
                Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2022
                Centre-Val de Loire Avenant du 16 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
                   Préambule
                Centre-Val de Loire Avenant du 19 octobre 2022 relatif aux salaires au 1er novembre 2022
                   Préambule
                Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux salaires au 1er août 2023
                   Préambule
                Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023
                Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025
                   Préambule
                Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025
                Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002
                   Salaires
                Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales
                Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003
                   Salaires à compter du 1er avril 2004
                Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 relatif aux salaires
                   Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne)
                Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires
                Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
                Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
                   Préambule
                   Participants
                   Nombre de personnes indemnisées
                   Compensation des pertes de salaires
                   Frais de déplacement
                   Frais de repas
                   Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
                   Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
                   Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
                Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010
                Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
                Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
                Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
                Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013
                Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
                Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
                Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016
                Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
                Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006
                   Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse)
                Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010
                Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
                Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
                Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014
                Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
                   Préambule
                Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022
                   Préambule
                Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2022
                   Préambule
                Corse Accord régional du 2 juin 2023 relatif aux salaires
                   Préambule
                Corse Accord régional du 2 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD)
                   Préambule
                Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements
                Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
                Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Annexe
                Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
                Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
                Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
                Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
                Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
                Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
                Drôme-Ardèche Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021
                Drôme-Ardèche Accord du 4 novembre 2022 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers
                Drôme-Ardèche Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
                Drôme-Ardèche Accord du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
                Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005
                Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
                Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires
                Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires
                   Annexe
                Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires
                   Annexe
                Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010
                   Annexes
                Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
                   Annexe
                Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
                Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
                   Annexe
                Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014
                   Annexes
                Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
                Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
                Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
                Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
                Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018
                Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018
                Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
                Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
                Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
                Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021
                Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
                Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
                Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima
                Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023
                Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
                Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024
                Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025
                Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Haute-Savoie Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
                Haute-Savoie Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
                Haute-Savoie Accord du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
                Haute-Savoie Accord du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
                Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
                Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
                   Préambule
                Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017
                   Préambule
                Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018
                   Préambule
                Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 4 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 5 du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
                   Préambule
                Hauts-de-France Avenant n° 7 du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                Hauts-de-France Accord du 22 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minima
                Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minima
                Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit
                Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
                   Préambule
                Isère Accord départemental du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Isère Accord départemental du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Isère Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024
                   Préambule
                Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000
                   Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001
                Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001
                Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003
                   Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004
                Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires
                   Annexe
                Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 relatif aux indemnités
                   Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
                Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 relatif aux salaires
                   Salaires
                Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010
                   Annexe
                Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas
                Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
                   Annexe
                Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
                   Annexe
                Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
                   Annexe
                Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
                Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016
                Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 relatif aux salaires des apprentis
                   Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999
                Limousin Accord du 1 février 2001
                   Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001
                Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001
                Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage
                   Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001
                Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002
                Limousin Accord du 31 janvier 2003
                   Salaires
                Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage
                   Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment
                Limousin Accord du 10 janvier 2005
                Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007
                   Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
                Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux primes
                   Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin)
                Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires
                Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage
                Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires
                Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage
                Limousin Accord du 21 décembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements
                Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
                Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
                Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011
                Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
                Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
                Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012
                Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
                Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
                Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013
                Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
                Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
                Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014
                Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
                Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015
                Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
                Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
                Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016
                Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997
                Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
                Loire Accord du 6 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
                   Préambule
                Loire Accord du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements 2022
                   Préambule
                Loire Accord départemental du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2023
                   Préambule
                Loire Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
                   Préambule
                Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997
                Loire Atlantique Accord du 19 avril 2001
                   Salaires à compter du 1er juin 2001
                Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002
                   Salaires à compter du 1er juillet 2002
                Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas
                   Indemnisation des repas
                Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis
                   Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003
                Lorraine Avenant du 22 avril 2002
                   Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002
                Lorraine Accord du 9 avril 2003 salaire
                   Salaires
                Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires
                   Salaires (Lorraine)
                Lorraine Avenant du 20 mars 2007 relatif aux salaires
                Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires
                Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima
                Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Lorraine Accord du 10 janvier 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
                Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
                Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
                Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
                Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
                Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
                Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
                Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
                Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
                Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
                Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
                Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
                   Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
                Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point
                   Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
                Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001
                   Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001
                Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens
                Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens
                Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002
                Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 relatif aux salaires
                   Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)
                Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements
                Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires
                Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires
                Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements
                Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima
                Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010
                Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
                Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
                Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011
                Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
                Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013
                Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
                Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
                Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015
                Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
                Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999
                Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001
                   Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001
                Nord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001
                   Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001
                Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
                   Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
                Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
                Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
                Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
                Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
                Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
                Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires
                Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
                Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
                Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
                Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 relatif aux salaires
                Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires
                Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
                Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013
                Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
                Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015
                Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000 relatif aux salaires
                   Salaires à compter du 1er avril 2001
                Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point
                Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
                Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 relatif aux salaires
                   Salaires (Haute-Normandie)
                Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires
                Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires
                Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence
                Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
                Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence
                Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
                Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
                Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
                Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015
                Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015
                Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018
                Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
                Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
                Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
                Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020
                Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021
                Normandie Accord régional du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
                Normandie Accord régional du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2022
                Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023
                Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025
                Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2025
                Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
                Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
                Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018
                Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018
                Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019
                Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019
                Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
                Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020
                Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022
                   Préambule
                Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022
                   Préambule
                Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                   Préambule
                Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022
                   Préambule
                Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022
                   Préambule
                Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023
                   Préambule
                Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2023
                   Préambule
                Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                   Préambule
                Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                   Préambule
                Région parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993
                   Salaires à compter du 1er mars 1993
                Région parisienne Accord du 7 décembre 2005 relatif aux salaires minimaux 2006
                Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires
                   Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire)
                Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires
                   Salaires (Pays-de-la-Loire)
                Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas
                Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008
                Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
                Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
                Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
                Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
                Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
                Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
                Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
                Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016
                Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
                   Préambule
                Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
                   Préambule
                Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
                   Préambule
                Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
                Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er décembre 2022
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas-transports-trajets) applicables au 1er décembre 2022
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets)
                   Préambule
                Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
                Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999
                   Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999
                Picardie Accord du 10 avril 2001 relatif aux salaires
                   Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001
                Picardie Avenant du 14 octobre 2002
                   Salaires
                Picardie Avenant du 24 octobre 2003
                   Salaires
                Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements (Picardie)
                Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux salaires
                Picardie Avenant du 19 octobre 2006 relatif aux salaires
                   Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006
                Picardie Accord du 19 octobre 2006 relatif à la prime d'outillage
                   Prime d'outillage (Picardie)
                Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires
                   Salaires minimaux (Picardie)
                Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires
                Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage
                Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires
                Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage
                Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
                Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
                Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
                Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010
                Picardie Accord du 13 octobre 2005 relatif à la prime d'outillage
                   Prime d'outillage
                Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage
                Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
                Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
                Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012
                Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
                Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012
                Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
                Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014
                Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014
                Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015
                Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
                Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
                Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016
                Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 relatif aux salaires
                Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
                   Annexe
                Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires
                   Annexe
                Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
                   Annexe
                Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
                Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
                   Annexe
                Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
                Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
                Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
                   Annexe
                Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012
                Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
                Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
                   Annexe
                Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
                Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
                   Annexe
                Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
                Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
                Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994
                   Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994
                Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997
                   Salaires à compter du 1er juin 1997
                Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998
                   Salaires à compter du 1er juin 1999
                Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999
                Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements
                Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
                Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005
                PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires
                   Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
                PACA Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité
                   Prime de pénibilité
                Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
                Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
                   Préambule
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
                   Préambule
                PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
                   Préambule
                PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
                   Préambule
                PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022
                   Préambule
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires
                   Préambule
                Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
                   Préambule
                PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements
                   Préambule
                PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024
                   Préambule
                PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif à l'indemnité de petits déplacements
                   Préambule
                Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
                Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
                Rhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
                Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements
                Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Préambule
                   Annexe
                Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Annexe
                Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
                   Annexe
                Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
                   Annexe
                Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
                   Annexe
                Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013
                   Annexe
                Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
                Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
                Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
                Rhône Accord départemental du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
                Rhône Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
                Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Rhône Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
                   Annexe
                Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux salaires
                Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux salaires
                   Annexe
                Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
                   Annexe
                Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011
                   Annexe
                Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004 relatif aux salaires au 1er janvier 2005
                Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
                   Annexe
                Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
                   Annexe
                Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
                   Annexe
                Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
                   Annexe
                Savoie Accord du 21 juillet 2006
                Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009
                Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014
                Savoie Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif à l'indemnité de repas et de transport
                Savoie Accord paritaire du 13 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Savoie Accord paritaire du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
                Savoie Accord du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
                Sarthe Accord du 4 mai 1995
                   Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995
                Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993 relatif aux salaires au 1er mai 1993
                   Salaires à compter du 1er mai 1993
                Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994
                   Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995
                Seine et Marne Accord du 26 avril 1995
                   Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995
                Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003
                Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
                Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
                Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
                Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
                Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
                Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
                Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
                Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
                Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
                Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
                   Préambule
                Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
                   Préambule
                Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
                   Préambule
                Seine-et-Marne Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
                   Préambule
                Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
                Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
                Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
                Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
                Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements
                Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002
                Vendée Accord du 18 novembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements
                Vosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens
                Vosges Accord 3 du 4 mai 1993
                   Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens
          Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
             Textes Attachés
                Annexe Champ d'application professionnel accord national du 25 février 1982
                   Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
                Annexe au champ d'application Accord national du 25 février 1982
                   Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
                Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962 Accord national du 25 février 1982
                Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004
          Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
             Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.
          Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
          Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santédans la région Limousin
             Déclaration d'intention
             Dispositions générales
             Champ d'application professionnel
             Personnels visés
             Adhésion des entreprises
             Répartition des cotisations
             Prestations
             Extension
             Avantages acquis
             Dispositions particulières
             Application. -Révision. -Dénonciation
             Textes Attachés
                Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
          Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
             Champ d'application
             Entrée en vigueur
             Champ d'application territorial
             Adhésion
             Dispositions finales
          Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
             Préambule
             Clause de caducité
             Champ d'application
             Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
             Abrogation
             Modalité 1
             Modalité 2
             Modalité 3
             Modalité 4
             Repos non pris sur la période de référence
             Départ au cours de la période de référence
             Rémunération
             Contingent annuel d'heures supplémentaires
             Compte épargne-temps
             Temps partiel
             Prime de vacances
             Chômage partiel
             Embauches ou préservation d'emplois
             Groupements d'employeurs
             Personnel d'encadrement
             Réexamen de l'accord
             Suivi de l'accord
             Entrée en vigueur
             Extension
             ANNEXE I
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Organisation des périodes d'astreinte
                   Régime des heures supplémentaires avec anticipation
                   Travail intermittent
                   Formation et réduction du temps de travail
                   Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
                   Régime des heures supplémentaires sans anticipation
                   Dispositions diverses
                   Suivi de l'accord
                   Entrée en vigueur
                   Extension
                Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France
                   I. - Contenu de l'accord
                      Préambule
                      Rayon d'intervention
                      Délai d'intervention
                      Délai de prévenance
                      Personnel concerné
                      Moyens mis à disposition
                      Types d'astreintes
                      Durée du travail en cas d'intervention
                      Repos. - Périodicité des astreintes
                      Contrôle des interventions en période d'astreinte
                      Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
                      Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
                   II. - Champ d'application de l'accord
                   III. - Dépôt
                   IV. - Date d'application
                   V. - Extension
                Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003
                Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
          Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
             Champ d'application
          Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
             Préambule
             Mise à la retraite avant 65 ans
             Indemnités de mise à la retraite
             Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
             Préavis
             Champ d'application
             Entrée en vigueur
          Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
             Préambule
             Orientations générales
             Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
             Contrat de professionnalisation
             Période de professionnalisation
             Tutorat et rôle de l'encadrement
             Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
             Droit individuel à la formation
             Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
             Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
             Autres dispositions financières
             Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
             Suivi du présent accord
             Champ d'application et extension de l'accord
             Force obligatoire du présent accord
             Annexes
                Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
                Contrat de professionnalisation
                Apprentissage
                Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
             Textes Attachés
                Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
                   Extension. - Champ
                   Suivi
                   Force obligatoire du présent avenant
                Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
                Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
                   Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
                   Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
                   Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
                   Date d'application
                   Champ d'application
                   Extension
                   Contrat de professionnalisation
                Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
                   Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
                   Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
                   Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
                   Rappels concernant les conditions de réussite
                   Date d'application
                   Champ d'application
                   Extension
                   CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
                Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
                   Date d'application
                   Champ d'application
                   Dépôt
                Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
          Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
             I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
                Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
                Formation du maître d'apprentissage
                Indemnité
                Mise en oeuvre de l'accord
             II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
             III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
                Certification des compétences
                Charte du maître d'apprentissage
                Durée. - Révision
                Extension. - Adhésion. - Champ d'application
                Force obligatoire du présent accord
             Charte du maître d'apprentissage
             Mémento pour le maître d'apprentissage
             Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
             Textes Attachés
                Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
                Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
                Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
                Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)
                   Préambule
                Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
                Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)
                   Préambule
                Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)
                Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)
                Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)
                Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
                Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
                Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
                Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
                Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
                Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
                Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
                Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015
                Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
                   Préambule
                Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
                Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)
             Textes Salaires
                Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
                Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage
                Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
                Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
                Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
                Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
                Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
                Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
                Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
                Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
                   Préambule
          Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
             1er axe de progrès
                Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
             2e axe de progrès
                Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
             3e axe de progrès
                ' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '
             4e axe de progrès
                Qualité des examens.
             5e axe de progrès
                Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
             6e axe de progrès
                Qualité de l'intégration professionnelle
             Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
             Textes Attachés
                Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
                   Engagement de la profession
                   Rémunération. - Indemnités
                   Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
                   Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
                   Carte d'apprenti
                   Passeport formation
                   Suivi du présent accord
                   Champ d'application et extension de l'accord
                   Force obligatoire du présent accord
                Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
                   I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
                   II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
                   III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
          Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
             Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
             Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
             Nature des heures de préparation et de réunion
             Modalités de prise en charge
                Remboursement des heures d'absence aux entreprises
                Remboursement des frais de déplacement et de repas
             Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
             Suivi de l'accord
             Précédents accords
             Extension. - Adhésion. - Champ
             Annexe
                Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
          Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
             Préambule
             Champ d'application
             Définition du travail de nuit
             Organisation du travail de nuit
             Durée du travail applicable
             Contreparties liées au travail de nuit
             Garanties particulières
             Surveillance médicale spéciale
             Affectation particulière
             Maternité
             Formation professionnelle
             Egalité professionnelle
             Entrée en vigueur
             Dépôt
          Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
          Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
          Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
          Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
             Préambule
             TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
             TITRE II RÉMUNÉRATION
             TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
             TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
             TITRE V DIVERSITÉ
             TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
             TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
             Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
             Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
          Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
             Préambule
             Titre Ier Diagnostic préalable
             Titre II Réduction des poly-expositions
             Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
             Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
             Titre V Développement des compétences et des qualifications
             Titre VI Maintien dans l'emploi
             Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
             Titre VIII Suivi de l'accord
             Titre IX Autres dispositions
             Annexe
          Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
             Préambule
             Textes Attachés
                Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
                   Préambule
                Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)
          Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
             Préambule
             Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
                1. Dispositions relatives au bâtiment
                2. Dispositions relatives aux travaux publics
                3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
             Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
             Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
             Titre IV Dispositions diverses
             Textes Attachés
                Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
                   Préambule
                   Annexes
                Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
                Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
                   Annexe
          Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
          Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
             Préambule
          Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
             Préambule
             Annexe I
          Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi
             Préambule
             Titre Ier Situation économique
             Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
             Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
             Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
             Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
             Titre VI Cadre juridique
             Annexe
          Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
             Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
             Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
             Chapitre III : Mise en oeuvre
             Annexes
                Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
                Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
             Textes Attachés
                Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
                Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
                   Annexe
                      Chapitre Ier Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
                      Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
                      Chapitre III Mise en oeuvre
             Textes Salaires
                Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
                Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
                Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF
                Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
                Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
          Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
             Préambule
          Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)
             Préambule
             Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers
             Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise
             Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance
             Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale
             Titre V Dispositions finales
          Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)
             Préambule
             Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers
             Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise
             Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance
             Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale
             Titre V Dispositions finales
             Textes Attachés
                Avenant n° 29 du 20 décembre 2002 à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
                Régime ' garanties des travaux publics ' Avenant n° 30 du 20 décembre 2002
                Avenant n° 31 du 23 juin 2003 relatif aux modifications sur le régime de prévoyance
                Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers Avenant n° 32 du 23 juin 2003
                   ANNEXE TARIFAIRE
                Régime collectif supplémentaire (prévoyance) Avenant n° 33 du 18 décembre 2003
                Régime de frais médicaux individuels retraités Avenant n° 34 du 30 juin 2004
                Notion de PACS Avenant n° 35 du 16 décembre 2004
                Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004
                   ANNEXE DES GARANTIES 2005
                   ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
                   ANNEXE TARIFAIRE 2005
                Modification de la notion d'ayant droit Avenant n° 37 du 22 décembre 2005
                Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005
                   Régimes de prévoyance collectifs - Collège ouvriers
                   Annexe tarifaires Régimes de prévoyance collectifs. - Collège ouvriers Taux contractuels et appelés
                   Régimes de frais médicaux collectifs
                      - Ouvriers groupe ouvert Annexe des garanties 2006
                      - Ouvriers groupe ouvert Annexe tarifaire au 1er janvier 2006
                   Régime de frais médicaux individuels
                      - Retraités ouvriers groupe fermé Annexe des garanties 2006
                      - Retraités ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire 2006
                Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Annexe I
                   Annexe II
                   Annexe III
                Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                   Chapitre VIII
                   Chapitre IX
                Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                   Chapitre VIII
                   Chapitre IX
                   Chapitre X
                Avenant n° 45 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                   Chapitre VIII
                   Chapitre IX
                   Chapitre X
                   Chapitre XI
                   Chapitre XIII
                Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                   Chapitre VIII
                   Chapitre IX
                   Chapitre X
                   Chapitre XI
                   Chapitre XII
                   Chapitre XIII
                   Chapitre XIV
                   Chapitre XV
                   Chapitre XVI
                Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                   Chapitre VIII
                   Chapitre IX
                   Chapitre X
                   Chapitre XI
                   Chapitre XII
                   Chapitre XIII
                   Chapitre XIV
                   Chapitre XV
                   Chapitre XVI
                   Chapitre XVII
                   Chapitre XVIII
                Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                   Chapitre VIII
                   Chapitre IX
                   Chapitre X
                   Chapitre XI
                   Chapitre XII
                   Chapitre XIII
                   Chapitre XIV
                   Chapitre XV
                   Chapitre XVI
                   Chapitre XVII
                   Chapitre XVIII
                   Chapitre XIX
                   Chapitre XX
                   Chapitre XXI
                   Chapitre XXII
                   Chapitre XXIII
                Avenant n° 51 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (ouvriers)
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                Avenant n° 52 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance - Annexe III
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                   Chapitre VII
                   Chapitre VIII
                   Chapitre IX
                   Chapitre X
                   Chapitre XI
                   Chapitre XII
                   Annexes
                Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                Avenant n° 54 du 14 mai 2014 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et à l'annexe III
                Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                   Chapitre V
                   Chapitre VI
                Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)
                Avenant n° 57 du 30 juin 2016 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
                Avenant n° 58 du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'annexe III du régime de prévoyance
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III (Bâtiment)
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                   Chapitre IV
                Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Bâtiment)
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics)
                   Chapitre Ier
                   Chapitre II
                   Chapitre III
                Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
                   Chapitre 1er
                   Chapitre 2
                   Chapitre 3
                   Chapitre 4
                   Chapitre 5
                   Chapitre 6
                Avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
                   Chapitre 1er
                   Chapitre 2
                   Chapitre 3
                   Chapitre 4
                   Chapitre 5
                Avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
                   Chapitre 1
                   Chapitre 2
                   Chapitre 3
                   Chapitre 4
                Avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
                   Chapitre 1er
                   Chapitre 2
                   Chapitre 3
                   Chapitre 4
                Avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
                   Chapitre 1er
                   Chapitre 2
                   Chapitre 3
                   Chapitre 4
                Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
                   Chapitre 1er
                   Chapitre 2
                   Chapitre 3
                   Chapitre 4
  • Textes parus au JORF       JORF n°0175 du 31 juillet 2009
          JORF n°0022 du 27 janvier 2010
          JORF n°0037 du 13 février 2010
          JORF n°0106 du 7 mai 2010
          JORF n°0119 du 26 mai 2010
          JORF n°0126 du 3 juin 2010
          JORF n°0132 du 10 juin 2010
          JORF n°0133 du 11 juin 2010
          JORF n°0154 du 6 juillet 2010
          JORF n°0171 du 27 juillet 2010
          JORF n°0201 du 31 août 2010
          JORF n°0204 du 3 septembre 2010
          JORF n°0205 du 4 septembre 2010
          JORF n°0207 du 7 septembre 2010
          JORF n°0226 du 29 septembre 2010
          JORF n°0265 du 16 novembre 2010
          JORF n°0301 du 29 décembre 2010
          JORF n°0005 du 7 janvier 2011
          JORF n°0039 du 16 février 2011
          JORF n°0063 du 16 mars 2011
          JORF n°0084 du 9 avril 2011
          JORF n°0106 du 7 mai 2011
          JORF n°0111 du 13 mai 2011
          JORF n°0120 du 24 mai 2011
          JORF n°0173 du 28 juillet 2011
          JORF n°0174 du 29 juillet 2011
          JORF n°0191 du 19 août 2011
          JORF n°0215 du 16 septembre 2011
          JORF n°0222 du 24 septembre 2011
          JORF n°0273 du 25 novembre 2011
          JORF n°0279 du 2 décembre 2011
          JORF n°0013 du 15 janvier 2012
          JORF n°0015 du 18 janvier 2012
          JORF n°0087 du 12 avril 2012
          JORF n°0179 du 3 août 2012
          JORF n°0182 du 7 août 2012
          JORF n°0187 du 12 août 2012
          JORF n°0192 du 19 août 2012
          JORF n°0224 du 26 septembre 2012
          JORF n°0226 du 28 septembre 2012
          JORF n°0236 du 10 octobre 2012
          JORF n°0269 du 18 novembre 2012
          JORF n°0271 du 21 novembre 2012
          JORF n°0273 du 23 novembre 2012
          JORF n°0284 du 6 décembre 2012
          JORF n°0075 du 29 mars 2013
          JORF n°0078 du 3 avril 2013
          JORF n°0098 du 26 avril 2013
          JORF n°0102 du 2 mai 2013
          JORF n°0124 du 31 mai 2013
          JORF n°0125 du 1 juin 2013
          JORF n°0130 du 7 juin 2013
          JORF n°0154 du 5 juillet 2013
          JORF n°0155 du 6 juillet 2013
          JORF n°0167 du 20 juillet 2013
          JORF n°0173 du 27 juillet 2013
          JORF n°0205 du 4 septembre 2013
          JORF n°0007 du 9 janvier 2014
          JORF n°0144 du 24 juin 2014
          JORF n°0151 du 2 juillet 2014
          JORF n°0169 du 24 juillet 2014
          JORF n°0173 du 29 juillet 2014
          JORF n°0194 du 23 août 2014
          JORF n°0198 du 28 août 2014
          JORF n°0233 du 8 octobre 2014
          JORF n°0241 du 17 octobre 2014
          JORF n°0286 du 11 décembre 2014
          JORF n°0291 du 17 décembre 2014
          JORF n°0089 du 16 avril 2015
          JORF n°0134 du 12 juin 2015
          JORF n°0173 du 29 juillet 2015
          JORF n°0180 du 6 août 2015
          JORF n°0274 du 26 novembre 2015
          JORF n°0293 du 18 décembre 2015
          JORF n°0043 du 20 février 2016
          JORF n°0050 du 28 février 2016
          JORF n°0070 du 23 mars 2016
          JORF n°0093 du 20 avril 2016
          JORF n°0109 du 11 mai 2016
          JORF n°0114 du 18 mai 2016
          JORF n°0137 du 14 juin 2016
          JORF n°0157 du 7 juillet 2016
          JORF n°0175 du 29 juillet 2016
          JORF n°0190 du 17 août 2016
          JORF n°0243 du 18 octobre 2016
          JORF n°0285 du 8 décembre 2016
          JORF n°0297 du 22 décembre 2016
          JORF n°0101 du 29 avril 2017
          JORF n°0113 du 14 mai 2017
          JORF n°0165 du 16 juillet 2017
          JORF n°0166 du 18 juillet 2017
          JORF n°0186 du 10 août 2017
          JORF n°0187 du 11 août 2017
          JORF n°0192 du 18 août 2017
          JORF n°0196 du 23 août 2017
          JORF n°0249 du 24 octobre 2017
          JORF n°0250 du 25 octobre 2017
          JORF n°0299 du 23 décembre 2017
          JORF n°0040 du 17 février 2018
          JORF n°0092 du 20 avril 2018
          JORF n°0160 du 13 juillet 2018
          JORF n°0166 du 21 juillet 2018
          JORF n°0246 du 24 octobre 2018
          JORF n°0297 du 23 décembre 2018
          JORF n°0012 du 15 janvier 2019
          JORF n°0013 du 16 janvier 2019
          JORF n°0019 du 23 janvier 2019
          JORF n°0020 du 24 janvier 2019
          JORF n°0055 du 6 mars 2019
          JORF n°0073 du 27 mars 2019
          JORF n°0075 du 29 mars 2019
          JORF n°0085 du 10 avril 2019
          JORF n°0088 du 13 avril 2019
          JORF n°0090 du 16 avril 2019
          JORF n°0093 du 19 avril 2019
          JORF n°0114 du 17 mai 2019
          JORF n°0155 du 6 juillet 2019
          JORF n°0161 du 13 juillet 2019
          JORF n°0164 du 17 juillet 2019
          JORF n°0167 du 20 juillet 2019
          JORF n°0068 du 19 mars 2020
          JORF n°0087 du 9 avril 2020
          JORF n°0119 du 15 mai 2020
          JORF n°0150 du 19 juin 2020
          JORF n°0151 du 20 juin 2020
          JORF n°0155 du 24 juin 2020
          JORF n°0163 du 3 juillet 2020
          JORF n°0164 du 4 juillet 2020
          JORF n°0196 du 11 août 2020
          JORF n°0217 du 5 septembre 2020
          JORF n°0264 du 30 octobre 2020
          JORF n°0265 du 31 octobre 2020
          JORF n°0304 du 17 décembre 2020
          JORF n°0005 du 6 janvier 2021
          JORF n°0013 du 15 janvier 2021
          JORF n°0014 du 16 janvier 2021
          JORF n°0044 du 20 février 2021
          JORF n°0110 du 12 mai 2021
          JORF n°0120 du 26 mai 2021
          JORF n°0141 du 19 juin 2021
          JORF n°0144 du 23 juin 2021
          JORF n°0155 du 6 juillet 2021
          JORF n°0179 du 4 août 2021
          JORF n°0181 du 6 août 2021
          JORF n°0182 du 7 août 2021
          JORF n°0228 du 30 septembre 2021
          JORF n°0285 du 8 décembre 2021
          JORF n°0290 du 14 décembre 2021
          JORF n°0296 du 21 décembre 2021
          JORF n°0304 du 31 décembre 2021
          JORF n°0002 du 4 janvier 2022
          JORF n°0026 du 1 février 2022
          JORF n°0086 du 12 avril 2022
          JORF n°0109 du 11 mai 2022
          JORF n°0112 du 14 mai 2022
          JORF n°0140 du 18 juin 2022
          JORF n°0170 du 24 juillet 2022
          JORF n°0171 du 26 juillet 2022
          JORF n°0172 du 27 juillet 2022
          JORF n°0173 du 28 juillet 2022
          JORF n°0174 du 29 juillet 2022
          JORF n°0175 du 30 juillet 2022
          JORF n°0208 du 8 septembre 2022
          JORF n°0262 du 11 novembre 2022
          JORF n°0271 du 23 novembre 2022
          JORF n°0299 du 27 décembre 2022
          JORF n°0005 du 6 janvier 2023
          JORF n°0010 du 12 janvier 2023
          JORF n°0033 du 8 février 2023
          JORF n°0077 du 31 mars 2023
          JORF n°0084 du 8 avril 2023
          JORF n°0087 du 13 avril 2023
          JORF n°0100 du 28 avril 2023
          JORF n°0116 du 20 mai 2023
          JORF n°0125 du 1 juin 2023
          JORF n°0138 du 16 juin 2023
          JORF n°0154 du 5 juillet 2023
          JORF n°0168 du 22 juillet 2023
          JORF n°0221 du 23 septembre 2023
          JORF n°0238 du 13 octobre 2023
          JORF n°0244 du 20 octobre 2023
          JORF n°0273 du 25 novembre 2023
          JORF n°0297 du 23 décembre 2023
          JORF n°0019 du 24 janvier 2024
          JORF n°0039 du 16 février 2024
          JORF n°0064 du 16 mars 2024
          JORF n°0076 du 30 mars 2024
          JORF n°0098 du 26 avril 2024
          JORF n°0125 du 31 mai 2024
          JORF n°0139 du 15 juin 2024
          JORF n°0142 du 18 juin 2024
          JORF n°0159 du 6 juillet 2024
          JORF n°0188 du 8 août 2024
          JORF n°0002 du 3 janvier 2025
          JORF n°0038 du 14 février 2025
          JORF n°0066 du 18 mars 2025
          JORF n°0076 du 29 mars 2025
          JORF n°0099 du 26 avril 2025
          JORF n°0103 du 2 mai 2025
          JORF n°0104 du 3 mai 2025
          JORF n°0184 du 9 août 2025
  • Nouveautés       Accord indemnites de petits deplacements (29 novembre 2012)
          Avenant n° 16 indemnites petits deplacements (12 decembre 2012)
          Avenant n° 14 primes d'outillage au 01/07/2013 (12 decembre 2012)
          Avenant n°15 relatif a la prime d'outillage (2 decembre 2013) (Basse-Normandie)
          Avenant n°17 indemnites de petits deplacements (2 decembre 2013) (Basse-Normandie)
          Avenant n° 18 reglement des regimes de frais medicaux (14 mai 2014)
          Avenant n° 19 reglement regimes frais medicaux retraites (14 mai 2014)
          Avenant n° 18 indemnites de petits deplacements (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
          Avenant n° 16 relatif a la prime d'outillage (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
          Avenant n° 22 a l'accord du 01/10/2001 prevoyance (22 decembre 2015)
          Accord du 4 novembre 2016
          Accord du 27 janvier 2017 (Hauts-de-France)
          Accord du 2 fevrier 2017 (Rhone-Alpes)
          Accord du 13 fevrier 2017 (Lorraine)
          Avenant n° 10 indemnites de petits deplacements (12 mai 2017)
          Accord collectif relatif a la couverture complementaire de frais de sante dans le batiment ( departements de correze, de creuse et de haute-vienne) (22 mai 2017)
          Accord du 28 novembre 2017 (Normandie)
          Lettre de denonciation de la CC et de ses avenants par FFB Indre (12 fevrier 2018)
          Avenant n°2 ipd 2019 (petits deplacements) (3 decembre 2018) (Isere)
          Arret de la CA de Paris du 10 janvier 2019
          Avenant themes et calendrier des negociations 2020-2021 (30 juin 2020)
          Avenant n°33 BTP-prevoyance (9 juin 2021)
          Accord du 7 octobre 2022 (Occitanie)
          Accord du 7 octobre 2022 (Pays de la Loire)
          Accord du 7 octobre 2022 (Pays de la Loire) (IPD)
          Accord du 19 octobre 2022 (Centre-Val de Loire)
          Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 56 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
             i. de la CCN du 7 mars 2018
             ii. de la CCN du 8 octobre 1990
          b. Syndicats de salariés
             i. de la CCN du 8 octobre 1990
             ii. de la CCN du 7 mars 2018
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues de la CCN du 8 octobre 1990
             ii. Dispositions issues de l'accord du 30 avril 1997 non étendu
             iii. Dispositions issues de l'accord du 7 mars 2018 non étendu
          b. Champ d'application territorial
             i. de la CCN du 7 mars 2018
             ii. de la CCN du 8 octobre 1990
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préalable
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ Dispositions impératives dans l'attente de l'entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
                ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Dispositions impératives dans l'attente de l'entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
                ◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
          d. Ancienneté
             i. Définition générale
             ii. Définition spécifique dans le cadre du titre VI
             iii. Définition spécifique dans le cadre du titre XI
                i. de la CCN du 8 octobre 1990
                ii. de la CCN du 7 mars 2018
  • IV. Classification       a. Classification étendue de la CCN du 8 octobre 1990
             i. Grille de classification
             ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
             iii. Polyvalence
          b. Classification non étendue de la CCN du 7 mars 2018
             i. Grille de classification
             ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
             iii. Polyvalence
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires de base
             i. Salaires minimaux
                ◊ Barèmes des salaires minimaux
                ◊ Grilles des salaires minimaux au niveau régional des ouvriers du bâtiment
                   · Alsace (Grand-Est)
                   · Aquitaine (Nouvelle Aquitaine, départements Dordogne / Gironde / Landes / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques)
                   · Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme)
                   · Basse-Normandie, composante de la région Normandie (départements : Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
                   · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté) départements du Jura 39, Nièvre 58, Haute-Saône 70 et Saône et Loire 71
                   · Bretagne
                   · Centre - Val de Loire
                   · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
                   · Corse
                   · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté) départemetns du Doubs 25, Jura 39, Haute-Saône 70 et Territoire de Belfort 90
                   · Haute-Normandie, une composante de la région Normandie (départements : Eure-27 et Seine-Maritime-76)
                   · Languedoc-Roussillon (une des deux composantes de l'Occitanie)
                   · Limousin (Nouvelle Aquitaine)
                   · Lorraine (Grand Est; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
                   · Midi-Pyrénées (une des deux composantes de l'Occitanie)
                   · Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante des Hauts de France)
                   · Pays de la Loire
                   · Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
                   · Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine, départements Charente / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne)
                   · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                   · Région parisienne (tous départements)
                   · Rhône-Alpes (Auvergne - Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
             ii. Salaires des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
             iii. Heures non travaillées
                ◊ Heures non effectuées déduites du salaire mensuel
                ◊ Heures non effectuées non déduites du salaire mensuel
             iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
             v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             vi. Rémunérations des heures supplémentaires
             vii. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
          b. Indemnités et primes
             i. Indemnités de petits déplacements
             ii. Prime de pénibilité
                ◊ Dispositions nationales
                ◊ Aquitaine
                ◊ Haute-Normandie (l'Eure et la Seine-Maritîme, une composante de la Normandie)
                ◊ Limousin (départements Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ; une composante de la Nouvelle-Aquitaine)
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                ◊ Nord - Pas-de-Calais
             iii. Prime de vacances
             iv. Prime d'outillage et de travaux occasionnels
                ◊ Basse-Normandie
                ◊ Champagne-Ardenne
                ◊ Cher
                ◊ Limousin
                ◊ Picardie
             v. Prime horaire pour travaux occasionnels
          c. Chèques-vacances
             i. Entreprises et bénéficiaires concernés
             ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
             iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
             iv. Les options
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modalité 1
                ◊ Modalité 2
                ◊ Modalité 3
                ◊ Modalité 4: modulation
                ◊ Repos non pris sur la période de référence
             iii. Travail organisé en équipes successives ou en équipes chevauchantesi., en équipes de suppléance de fin de semaine
             iv. Heures supplémentaires
             v. Heures supplémentaires exceptionnelles
             vi. Heures perdues pour intempéries
             vii. Travaux pénibles devient travaux particuliers
                ◊ Bretagne
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Languedoc-Roussillon
             viii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Durée du travail
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                   · Alsace
                   · Aquitaine
                   · Basse-Normandie
                   · Bretagne
                   · Centre
                   · Champagne-Ardenne
                   · Corse
                   · Haute-Normandie
                   · Languedoc-Roussillon
                   · Midi-Pyrénées
                   · Nord-Pas-de-Calais
                   · Pays-de-la-Loire
                   · Provence-Alpes-Côte d'Azur
                   · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                   · Rhône-Alpes (Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie)
                   · Seine-et-Marne
                ◊ Garanties particulières
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Travail du dimanche
                ◊ Alsace
                ◊ Aquitaine
                ◊ Basse-Normandie
                ◊ Bretagne
                ◊ Champagne-Ardenne
                ◊ Corse
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Languedoc-Roussillon
                ◊ Pays de la Loire
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
                ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                ◊ Seine-et-Marne
             iii. Jours fériés
                ◊ Aquitaine
                ◊ Basse-Normandie
                ◊ Bretagne
                ◊ Champagne-Ardenne
                ◊ Corse
                ◊ Haute-Normandie
                ◊ Languedoc-Roussillon
                ◊ Pays de la Loire
                ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur
                ◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                ◊ Seine-et-Marne
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
             iv. Chèques-vacances
          d. Dispositions particulières pour la région Nord- Pas de Calais
  • VII. Déplacements professionnels       a. Petits déplacements
             i. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
             ii. Détermination des indemnités de petits déplacements
                ◊ L'indemnité de repas
                ◊ L'indemnité de frais de transport
                ◊ L'indemnité de trajet
                ◊ Montant des indemnités de petits déplacements
                   · Alsace (Grand-Est)
                   · Aquitaine (Nouvelle Aquitaine)
                   · Auvergne (Départements de l'Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme - Région Auvergne Rhône-Alpes)
                   · Basse-Normandie (une des deux composantes de la Normandie, département Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
                   · Bourgogne (Bourgogne Franche Comté)
                   · Bretagne
                   · Centre - Val de Loire
                   · Champagne-Ardenne (Grand-Est)
                   · Corse
                   · Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
                   · Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
                   · Languedoc-Roussillon (Occitanie)
                   · Limousin (Nouvelle Aquitaine)
                   · Lorraine (Grand-Est)
                   · Midi-Pyrénées (Occitanie)
                   · Nord-Pas-de-Calais (une des deux composante de la région Hauts de France)
                   · Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
                   · Picardie (une des deux composante de la région Hauts de France)
                   · Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
                   · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                   · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                   · Rhône-Alpes
                   · Seine-et-Marne
          b. Grands déplacements
             i. Indemnité journalière de grand déplacement
             ii. Indemnisation des frais et temps de voyage
             iii. Voyages de détente
             iv. Décès d'un ouvrier en grand déplacement
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisatio
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. L'apprentissage
             i. Rémunération des apprentis - indemnités
                ◊ Salaires
                ◊ Indemnités
             ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
                ◊ Les missions
                ◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
                   · Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                   · Auvergne
                   · Basse-Normandie
                   · Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
                   · Bretagne
                   · Centre - Val de Loire
                   · Champagne-Ardenne
                   · Haute-Normandie
                   · Languedoc-Roussillon, une composante de l’Occitanie avec le Midi-Pyrénées
                   · Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                   · Lorraine
                   · Midi-Pyrénées, une composante de l’Occitanie avec leLanguedoc-Roussillon
                   · Nord-Pas-de-Calais
                   · Pays de la Loire
                   · Picardie
                   · Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                   · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                   · Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
                   · Rhône-Alpes
                   · Seine-et-Marne (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Arrêt de travail pour maladie ou accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation des arrêts de travail
                ◊ Conditions d'ancienneté
                ◊ Durée et montant de l'indemnisation
             iii. Ancienneté
          b. Maternité - adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales       a. Retraite complémentaire
             i. Institution de retraite complémentaire
             ii. Cotisations
          b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 étendu et modifié)
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
                ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
                ◊ Base de calcul des prestations
                ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
                ◊ Capital décès
                   · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
                   · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
                   · Rente au conjoint survivant
                   · Rente éducation
                   · Obsèques famille
                ◊ Indemnités journalières
                ◊ Rente d'invalidité
                ◊ Forfait maternité
                ◊ Forfait parentalité
                ◊ Forfait accouchement
                ◊ Indemnités de fin de carrière
                ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
                ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
                · Bénéficiaire en cas de décès
             iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie indemnités journalières
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
                ◊ Garantie « Chirurgie »
             v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
                ◊ Capital en cas de décès accidentel
                ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
             vi. Régime de frais médicaux
                ◊ régimes de frais médicaux collectifs de BTP-PRÉVOYANCE
                ◊ Règlements de Surcomplémentaires « Amplitude »
                   · Règlement du régime des compléments Individuels de frais médicaux
                   · Règlement du régime des options individuelles d’extension familiale santé
             vii. Cotisations
                ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
                ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
                ◊ du régime supplémentaire mensualisation
                ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
                ◊ du régime de frais médicaux
                ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
                ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
             viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
                ◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
                ◊ Frais médicaux
                ◊ Garantie en cas de décès
                ◊ Rente au conjoint survivant
                ◊ Rente d'éducation
             ix. Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
                ◊ Dispositions générales
          c. Salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité les mettant en contact avec elle
          d. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
                ◊ Cotisations salarié isolé de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
                ◊ Cotisations «2 personnes» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
                ◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
                ◊ Cotisations «uniforme famille»
                   · de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
                   · de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
                ◊ Cotisations « Isolé – 2 personnes – Famille - Cadres et ETAM »
                   · de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
                   · de l'avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
             v. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
             viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
          e. Régime de couverture santé régionale
             i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations et répartition
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Maintien des garanties : la portabilité
          f. Œuvres sociales, régime régional
             i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
             ii. Œuvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. de la CCN du 8 octobre 1990
             ii. de la CCN du 7 mars 2018
          c. Licenciement pour fin de chantier
          d. Préretraite en cas de maladie professionnelle liée à l'amiante (dispositions non étendues)
             i. Dispositif
             ii. Versement anticipé de l'Indemnité de fin de carrière des ouvriers
             iii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
             iv. Frais médicaux
          e. Retraite
             i. Préavis de départ et mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ à la retraite
          f. Indemnité de fin de carrière