Un smic horaire à 9,53€ ou 9,56 € au 1er janvier 2014 ?

SMIC
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En application de l’article 24 de la loi du 3/12/2008 (Loi en faveur des Revenus du Travail du 03/12/2008, n° 2008-1258, JO du 4/12/2008), chaque année un groupe d’experts remet ...

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En application de l’article 24 de la loi du 3/12/2008 (Loi en faveur des Revenus du Travail du 03/12/2008, n° 2008-1258, JO du 4/12/2008), chaque année un groupe d’experts remet au gouvernement un rapport sur la revalorisation souhaitable du smic horaire au 1er janvier.

Dans son rapport remis le 29/11/2013, le groupe d’experts considère qu’il n’est pas souhaitable d’effectuer un « coup de pouce » au smic horaire, mais de s’en tenir à une revalorisation sur la base du mécanisme légal de revalorisation automatique. 

Rappel des règles de revalorisation du SMIC

Depuis le décret n° 2013-123 du 7 février 2013 (JO du 8/02/2013), les règles de revalorisation ont été modifiées.

Ainsi, le SMIC est désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés, et non plus des seuls ouvriers comme cela était le cas auparavant.  

Article du code du travail, en vigueur depuis le 9/02/2013 (lendemain de la publication du décret au JO) : 

Article R*3231-2 

Modifié par Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 1

L'indice des prix à la consommation retenu pour l'application des articles L. 3231-4 et L. 3231-12 est l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. 

Le « coup de pouce » n’est pas souhaitable

Dans son rapport remis au gouvernement le 29/11/2013, le groupe d’experts souligne une conjoncture économique difficile, qu’une hausse du smic au-delà de la règle officielle d’indexation risquerait d’aggraver. 

Extrait du rapport du groupe d’experts 

En particulier, le risque existe qu'une hausse du SMIC ne se traduise in fine par une baisse de l'emploi et de la compétitivité des entreprises.(…)

Au vu de cette conjoncture et des divers points mentionnés plus haut, il ne semble pas justifié, aujourd'hui, de revaloriser le SMIC au-delà de la règle officielle d'indexation basée sur l'inflation et l'évolution du salaire réel de base ouvrier et employé. C'est la recommandation de ce groupe d'experts.

Évolution envisageable

Un smic mensuel brut à 1.450,24 €

Selon des informations publiées par les Échos, la hausse du smic au 1er janvier 2014 pourrait se limiter à 1,4%.

La valeur actuelle du smic horaire, 9,43 €, serait ainsi portée à 9,56 €, portant le smic mensuel brut à 1.450,24 € (calcul sur la base de la durée légale, soit (35h * 52 semaines/ 12 mois)). 

Un smic mensuel brut à 1.445,95 €

Selon les calculs de l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie) communiqués ce mercredi à l'AFP, cette hausse légale devrait être plus proche de 1,1%.

La valeur actuelle du smic horaire, 9,43 €, serait ainsi portée à 9,53 €, portant le smic mensuel brut à 1.445,95 € (calcul sur la base de la durée légale, soit (35h * 52 semaines/ 12 mois)). 

Une décision finale au 16/12/2013

En toute logique, la valeur définitive du smic horaire au 1er janvier 2014 devrait être confirmée le 16 décembre prochain lors de la CNNC

Un smic en Allemagne afin d’avoir un smic européen à l’avenir

Profitons de cette actualité pour évoquer une publication récente sur le site portail du gouvernement, en date du 28/11/2013.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, considère ainsi que l’instauration annoncée d’un smic en Allemagne devrait conduire à obtenir par la suite un véritable smic européen, permettant à terme d’éviter les distorsions de compétitivité au sein de la communauté européenne. 

Extrait du site Portail du Gouvernement, publication du 28/11/2013

"Si un Smic est instauré en Allemagne, alors il faut pousser plus loin pour avoir un Smic européen"

Jean-Marc Ayrault a répondu mardi 26 novembre à une question du député du groupe MRC Jean-Luc Laurent sur la réorientation de l'Europe.
"Nous devons entrer dans une nouvelle étape" a affirmé le Premier ministre, rappelant que déjà "nous avons réussi ensemble à stabiliser la zone euro."

Après les élections allemandes, "il y a une opportunité pour avoir une vraie discussion" et "aller plus loin" se réjouit le Premier ministre. "Il faut éviter les distorsions de compétitivité et harmoniser davantage sur le plan social." Sur ce point, "nous ne pouvons que saluer positivement ce qui se prépare en Allemagne dans le cadre de la préparation d'une grande coalition pour la mise en place d'un Smic."
Jean-Marc Ayrault a aussi réaffirmé la volonté du Gouvernement de renégocier la directive "travailleurs détachés".
"L'Europe ça n'est pas seulement la coordination des politiques budgétaires, c'est aussi la coordination des politiques sociales vers le haut !"

Références 

Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance, JO du 8/02/2013 

Extrait du rapport du groupe d’experts du 29/11/2013 

Extrait du site Portail du Gouvernement, publication du 28/11/2013