Plan National Canicule 2018

Une instruction interministérielle du 22 mai 2018 reconduit le Plan National Canicule 2017 pour l’année 2018. Pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 septembre, et précise la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur.

Le Plan National Canicule (PNC)

Le PNC a pour objectif :

• D’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur ;
• De définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celles-ci ;
• D’adapter les mesures de prévention et de réduction des expositions à la chaleur particulièrement à destination des populations vulnérables à la chaleur.

Pour la saison 2018

Le PNC 2017 est reconduit à l’identique.

En revanche l’instruction interministérielle introduit 2 nouveautés applicables de suite :

• L’extension de la période de veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre ;
• Une terminologie permettant de décrire les différents types d’épisodes de chaleur qui peuvent être rencontrés.

En effet, l’historique des vagues de chaleur depuis 2003 montre une modification dans la survenue, l’intensité et l’extension de ces phénomènes. Ces 3 dernières années se distinguent notamment par des épisodes précoces ou tardifs avec des vagues de chaleur de début juin à mi-septembre. La période de veille saisonnière est donc étendue du 1er juin au 15 septembre.

Par ailleurs, la surveillance épidémiologique réalisée lors des précédents épisodes de vagues de chaleur a montré qu’un impact sanitaire était mesuré dès le niveau de vigilance météorologique jaune montrant la nécessité d’agir sans attendre le passage au niveau de vigilance orange. Dans ces conditions, il convient de mieux décrire les types d’épisodes de chaleur auxquels nous pouvons être confrontés. 

Ces épisodes sont regroupés sous le terme générique « vague de chaleur » qui désigne une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population.

Elle recouvre les situations suivantes :

• Pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail et de l’activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
• Episode persistant de chaleur : températures élevées qui perdurent dans le temps (supérieure à 3 jours) pour lesquels les IBM sont proches ou en dessous des seuils départementaux ; ces situations constituant un danger pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de l’activité physique ; il peut être associé au niveau de vigilance météorologique jaune ;
• Canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM dépassent les seuils départementaux pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs et susceptible de constituer un risque pour l’ensemble de la population exposée, elle est associée au niveau de vigilance météorologique orange ;
• Canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, à fort impact sanitaire, avec apparition d’effets collatéraux ; elle est associée au niveau de vigilance météorologique rouge.

Pour chacune de ces situations, les préfets doivent mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées et appropriées aux caractéristiques de l’épisode (notamment à son intensité et sa durée) pour protéger les populations, notamment les plus vulnérables. 

Protégez vos salariés

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

A cet effet, vous devez :

• Mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson (au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié dans le BTP).
• Aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques.
• Evaluer le risque de fortes chaleurs lié aux ambiances thermiques, le formaliser dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, établir un plan d’action de prévention.
• Informer et consulter le CSE (ou le CE ou les DP actuellement en place) sur les recommandations en cas de fortes chaleurs.

Vous pouvez également adapter les horaires de travail en faisant commencer les salariés plus tôt le matin, ou étendre la pause méridienne pendant les heures les plus chaudes, etc…

Numéro vert « canicule info service » : 0 800 06 66 66

Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au plan national canicule 2018 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43455.pdf