Calculs plafonds de sécurité sociale d’un temps partiel

Nous poursuivons aujourd’hui notre série d’articles consacrés au plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel.

Plusieurs exemples chiffrés vous sont proposés à cette occasion.

Préambule

Pour toutes les situations qui vous sont proposées ci-après, nous supposerons qu’il n’existe aucun accord entre les parties prévoyant le calcul de cotisations retraite de base sur la base d’un salaire reconstitué à temps plein.

Le salarié concerné est supposé être de statut non-cadre. 

Exemple chiffré 1

Présentation du contexte 

• Un salarié est engagé le 1^er avril 2015 ;
• Il est supposé être présent tout le mois ;
• Il perçoit à ce titre une rémunération brute de 1.500 € pour une durée contractuelle de 24 heures/semaine (soit à hauteur de la durée minimale légale en vigueur en 2015);
• L’entreprise est supposée appliquer la durée légale.

Les différents calculs 

Son équivalent temps plein est déterminé selon la formule suivante : (Salaire temps partiel * 151,67(ou durée conventionnelle))/ Nombre heures temps partiel.

Soit dans le cas présent : (1.500 € * 151,67 h)/ 104 heures= 2.187,55 € (104 heures = (24h*52 semaines/12 mois).

L’équivalent temps plein est inférieur au plafond mensuel de sécurité sociale, le plafond n’est pas proratisé.

Seront appliquées les tranches de cotisations suivantes :

• Tranche A et tranche 1 : 3.170 € ;
• Tranche B et tranche 2 : 0 € 

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte 

• Un salarié est soumis à une durée contractuelle de 24 heures/semaine ;
• Il travaille du lundi au vendredi, selon la répartition suivante : lundi au jeudi : 5h/ jour + vendredi : 4h= total 24h ;
• Il est engagé le 14 septembre 2015 ;
• Selon les dispositions contractuelles, sa rémunération horaire est fixée à 22,00 €.

Calendrier de septembre 2015 

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
	1	2	3	4	5	6
7	8	9	10	11	12	13
14	15	16	17	18	19	20
21	22	23	24	25	26	27
28	29	30

Les différents calculs 

• 1^er calcul : rémunération du mois de septembre  2015 

Sa rémunération habituelle (pour un mois complet) est de : 104 heures * 22,00 €= 2.288,00 € ;

Compte tenu de son entrée en cours de mois, et dans le respect des dispositions jurisprudentielles, le chiffrage doit être effectué selon la méthode des heures réelles du mois. Son salaire septembre 2015 est donc : 2.288,00 € * 63 heures/ 106 heures = 1.359,85 €. (63h= nombre d’heures travaillées par le salarié, 106 heures= nombre d’heures réelles du mois que le salarié aurait effectué s’il avait été présent).

• 2^ème calcul : détermination de l’équivalent temps plein pour cette période

Salaire équivalent temps plein : 1.359,85 € * 35 heures/ 24 heures= 1.983,11 €. 

• 3^ème calcul : détermination du plafond mensuel de sécurité sociale, pour une entrée en cours de mois.

 PMSS proratisé « entrée en cours de mois » : 3.170 € * 17 jours /30 jours = 1.796,33 €. 

L’équivalent temps plein déterminé au 2^ème calcul est supérieur au PMSS proratisé lors de ce 3^ème calcul, la proratisation s’effectue donc. 

• 4^ème calcul : détermination du PMSS temps partiel proratisé

Le plafond mensuel proratisé qui doit être appliqué est déterminé comme suit : 1.796,33 € * 1.359,85 € / 1.983,11 € = 1.231,77 €. 

Seront appliquées les tranches de cotisations suivantes :

• Tranche A et tranche 1 : 1.231,77 € ;
• Tranche B et tranche 2 : 128,18 €.

Exemple chiffré 3

Présentation du contexte 

• Salarié dont la durée contractuelle est fixée à 20h/semaine et sa rémunération mensuelle à 2.000 € ;
• Il est engagé le 25 avril 2015 et perçoit pour ce mois, un salaire brut de 363,84 €.

Les différents calculs 

• La rémunération équivalent temps plein sur la même période du 25 au 30 avril est de : 363,84 × 35 h/20 h = 636,72 € ;
• Le plafond mensuel de sécurité sociale, proratisée en raison d’une entrée en cours de mois est de : 3.170 × 6/30 = 634,00 € ;
• La rémunération équivalent temps plein est supérieure au plafond mensuel proratisé « entrée en cours de mois » : la proratisation du plafond peut être effectuée comme suit : 634,00 × 363,84/636,72 = 362,29 €. 

Seront appliquées les tranches de cotisations suivantes :

• Tranche A et tranche 1 : 362,29 € ;
• Tranche B et tranche 2 : 1,55 €.

Exemple chiffré 4

Présentation du contexte

• Un salarié est engagé selon une durée contractuelle fixée à 20h/semaine ;
• A ce titre, il perçoit une rémunération mensuelle brute de 1.900 € ;
• Dans cette entreprise, est supposée appliquée une durée du travail conventionnelle fixée à 34 heures et 15 minutes.
• Le salarié est engagé le 1^er mai 2015 et nous supposerons qu’il est présent tout le mois.

Les différents calculs

La rémunération équivalent temps plein est chiffrée comme suit : 1.900 € × 34,25 h/20 h = 3 253,75 €.

Elle est supérieure au PMSS temps plein, la proratisation doit être effectuée. 

Le PMSS proratisé applicable à ce salarié est donc de : 3.170 € * 1.900,00 € / 3 253,75 €.= 1.851,09 €. 

Seront appliquées les tranches de cotisations suivantes :

• Tranche A et tranche 1 : 1.851,09 € ;
• Tranche B et tranche 2 : 48,91 €.