Un nouveau contrat d’insertion de 7 h par semaine bientôt ?

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C’est en tout cas ce que propose le député UMP Jean-Marc DAUBRESSE (ancien Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.  Public concerné  Les personnes concernées par ce nouveau ...

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C’est en tout cas ce que propose le député UMP Jean-Marc DAUBRESSE (ancien Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. 

Public concerné

Les personnes concernées par ce nouveau CUI (Contrat Unique d’Insertion) seraient les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) bénéficiant d’une aptitude au travail. 

Réduire les dépenses publiques 

Dans son rapport, le député rappelle que la France bénéficie du modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique).

Compte tenu du poids de la dette actuelle, il est impératif de réformer le modèle Français selon le député. 

La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse produite est consacrée à la protection sociale.

Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens et les Français ont moins souffert de la crise.

Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

- Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?

- Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ? 

Droits et devoirs

Selon le rapport rédigé par le député, un CUI de 7h par semaine doit être prévu pour les bénéficiaires du RSA selon une logique de « droits et devoirs » 

Dans une logique de droits et devoirs, il est utile de prévoir un contrat unique d’insertion de 7h (une journée) par semaine pour les allocataires du rSa socle, en état de travailler, inactifs, qui n’ont pas de perspective d’emploi ni de contrats aidés.

Nous proposons donc d’appliquer un double principe :

- Le rSa doit engendrer des droits et des devoirs

- « Toute peine mérite salaire 

Travailler plus pour gagner plus

Reprenant cette célèbre « maxime », le rapport propose une rémunération à hauteur du SMIC permettant aux bénéficiaires du RSA une rémunération basée sur le SMIC horaire.

Cela correspondrait à une rémunération brute de 214 €, soit un salaire net de 140 € par mois.

En proposant aux allocataires du rSa inactifs, en situation de travailler, un CUI d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros de gain net pour l’allocataire), on va dans le sens du « travailler plus pour gagner plus » sans texte législatif supplémentaire. 

Obligation de travailler

Le bénéficiaire du RSA aurait une obligation d’accepter le CUI, à défaut il pourrait être amené à subir des sanctions à savoir :

  • Suspension du RSA en cas de refus de conclure un contrat d’insertion ;
  • Fin de droit du RSA le cas échéant. 

Application ?

L’auteur du rapport souhaite une expérimentation des quelques « départements volontaires » dans un premier temps (reprenant l’exemple du RSA qui fut d’abord expérimenté avant d’être généralise). 

Autres propositions 

Outre l’instauration de ce nouveau Contrat Unique d’Insertion (CUI), M DAUBRESSE préconise :

  • La fusion du RSA et de la PPE (Prime Pour l’Emploi) ;
  • La fusion également du RSA et de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
  • La mensualisation du calcul du RSA.