Gérer la maladie professionnelle d'un salarié

Procédure
RH Hygiène, santé, sécurité

Sachez comment réagir en cas de maladie professionnelle chez un de vos salariés.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
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Les bénéfices de cette procédure

  • Soyez en règle lors de vos démarches d'identification, constatation et déclaration de la maladie professionnelle

  • Sachez comment contester ou procéder à une enquête sur la maladie professionnelle de votre salarié

  • Retrouvez les points à savoir, les erreurs à éviter, et tous les documents (modèles, CERFA) utiles à vos démarches

Présentation

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel du travail professionnel.

Un(e) de vos salarié(e)s a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment réagir ? Qui doit effectuer quelle formalité ? Comment contester le caractère professionnel de la maladie ? Quelle est l’incidence de la maladie professionnelle sur le contrat de travail ?

Vous êtes salarié(e) et entendez déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment devez-vous procéder ?

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Comment gérer une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Voir le sommaire

4 Modèles de lettre

4 Dossiers PDF

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.