Gérer la maladie professionnelle d'un salarié

Sachez comment réagir en cas de maladie professionnelle chez un de vos salariés.
Urgence
RH

Pourquoi choisir cet outil ?

  • Soyez en règle lors de vos démarches d'identification, constatation et déclaration de la maladie professionnelle

  • Sachez comment contester ou procéder à une enquête sur la maladie professionnelle de votre salarié

  • Retrouvez les points à savoir, les erreurs à éviter, et tous les documents (modèles, CERFA) utiles à vos démarches

Présentation

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel du travail professionnel.

Un(e) de vos salarié(e)s a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment réagir ? Qui doit effectuer quelle formalité ? Comment contester le caractère professionnel de la maladie ? Quelle est l’incidence de la maladie professionnelle sur le contrat de travail ?

Vous êtes salarié(e) et entendez déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment devez-vous procéder ?

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Comment gérer une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Un de vos salariés a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment réagir ? Qui doit effectuer quelle formalité ? Comment contester le caractère professionnel de la maladie ?
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4 Modèles de lettre

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L'auteur de cet outil
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.