Que recouvrent les risques psychosociaux (RPS) ?

Les risques psychosociaux regroupent toutes les situations de travail pouvant générer du stress, de l’anxiété, de la souffrance au travail ou un épuisement professionnel.Ils incluent notamment le harcèlement moral ou sexuel, la violence interne ou externe, la surcharge de travail, le manque d’autonomie ou encore les conflits interpersonnels.

Pourquoi l’employeur doit-il évaluer les risques psychosociaux ?

L’évaluation des RPS est une obligation légale prévue par le Code du travail (articles L.4121-1 et suivants).L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés et intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).Un manquement peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Comment identifier les risques psychosociaux dans l’entreprise ?

L’évaluation repose sur : Des indicateurs objectifs (absentéisme, turnover, accidents, conflits, arrêts maladie), Des observations de terrain (charge de travail, ambiance, communication), Et des enquêtes internes ou entretiens avec les salariés et représentants du personnel. L’objectif est de repérer les signaux faibles avant qu’ils ne se transforment en situations de crise.

Quelles méthodes peuvent être utilisées pour évaluer les RPS ?

Les entreprises peuvent s’appuyer sur des grilles d’analyse, des questionnaires anonymes (type INRS, ANACT), ou un diagnostic global mené avec le CSE ou un intervenant externe. L’outil d’évaluation doit être adapté à la taille et à l’activité de l’entreprise et permettre une hiérarchisation des risques.

Quelles mesures de prévention mettre en place après l’évaluation ?

Une fois les risques identifiés, il convient de : Former les managers à la prévention des RPS, Améliorer la communication interne et la répartition du travail, Favoriser la reconnaissance et le dialogue, Adapter l’organisation du travail et le rythme d’activité, Mettre en place des dispositifs d’écoute ou de médiation. Ces actions doivent être intégrées dans le plan de prévention du DUERP.

Quels sont les risques en cas d’absence d’évaluation des RPS ?

Ne pas évaluer les risques psychosociaux expose l’employeur à : Des sanctions administratives (inspection du travail), Une responsabilité civile ou pénale en cas de manquement à l’obligation de sécurité, Et à des contentieux prud’homaux pour harcèlement ou manquement à la santé mentale. Une démarche d’évaluation documentée constitue donc une protection juridique essentielle.

Évaluer les risques psychosociaux

Q: Pourquoi l’employeur doit-il évaluer les risques psychosociaux ?

L&rsquo;&eacute;valuation des RPS est une obligation l&eacute;gale pr&eacute;vue par le Code du travail (articles L.4121-1 et suivants).L&rsquo;employeur doit prot&eacute;ger la sant&eacute; physique et mentale de ses salari&eacute;s et int&eacute;grer les RPS dans le document unique d&rsquo;&eacute;valuation des risques professionnels (DUERP).Un manquement peut engager sa responsabilit&eacute; civile et p&eacute;nale.

Q: Comment identifier les risques psychosociaux dans l’entreprise ?

L&rsquo;&eacute;valuation repose sur : Des indicateurs objectifs (absent&eacute;isme, turnover, accidents, conflits, arr&ecirc;ts maladie), Des observations de terrain (charge de travail, ambiance, communication), Et des enqu&ecirc;tes internes ou entretiens avec les salari&eacute;s et repr&eacute;sentants du personnel. L&rsquo;objectif est de rep&eacute;rer les signaux faibles avant qu&rsquo;ils ne se transforment en situations de crise.

Q: Quelles méthodes peuvent être utilisées pour évaluer les RPS ?

Les entreprises peuvent s&rsquo;appuyer sur des grilles d&rsquo;analyse, des questionnaires anonymes (type INRS, ANACT), ou un diagnostic global men&eacute; avec le CSE ou un intervenant externe. L&rsquo;outil d&rsquo;&eacute;valuation doit &ecirc;tre adapt&eacute; &agrave; la taille et &agrave; l&rsquo;activit&eacute; de l&rsquo;entreprise et permettre une hi&eacute;rarchisation des risques.

Q: Quelles mesures de prévention mettre en place après l’évaluation ?

Une fois les risques identifi&eacute;s, il convient de : Former les managers &agrave; la pr&eacute;vention des RPS, Am&eacute;liorer la communication interne et la r&eacute;partition du travail, Favoriser la reconnaissance et le dialogue, Adapter l&rsquo;organisation du travail et le rythme d&rsquo;activit&eacute;, Mettre en place des dispositifs d&rsquo;&eacute;coute ou de m&eacute;diation. Ces actions doivent &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;es dans le plan de pr&eacute;vention du DUERP.

Q: Quels sont les risques en cas d’absence d’évaluation des RPS ?

Ne pas &eacute;valuer les risques psychosociaux expose l&rsquo;employeur &agrave; : Des sanctions administratives (inspection du travail), Une responsabilit&eacute; civile ou p&eacute;nale en cas de manquement &agrave; l&rsquo;obligation de s&eacute;curit&eacute;, Et &agrave; des contentieux prud&rsquo;homaux pour harc&egrave;lement ou manquement &agrave; la sant&eacute; mentale. Une d&eacute;marche d&rsquo;&eacute;valuation document&eacute;e constitue donc une protection juridique essentielle.

Découvrez comment évaluer les RPS dans votre entreprise et mettre en place des actions de prévention grâce à cette procédure d'urgence.

Procédure RH

RH Libertés et obligations de l'employeur

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 03 juin 2021

Mis à jour le 14 octobre 2025

Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Vous êtes tenu légalement d’évaluer et de prévenir les risques psychosociaux au sein de votre entreprise. Comment reconnaître et évaluer les RPS au sein de votre entreprise ? Quelles mesures de prévention mettre en place ?