Bénéfice des ASC subordonné à une condition d'ancienneté : la tolérance URSSAF n'empêche pas un salarié de saisir les prud'hommes ! Actualité Droit du travail 21 août 2024
L'expert du CSE peut auditionner des salariés sans l'accord de l'employeur Actualité Droit du travail 14 août 2024
La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE Actualité Droit du travail 8 août 2024
Fixation des objectifs : les heures de délégation des représentants du personnel doivent être prises en compte Actualité Droit du travail 6 août 2024
Partage de la valeur : Le Ministère du Travail a apporté des précisions sur la nouvelle obligation des entreprises de plus de 50 salariés Actualité Droit du travail 9 juil. 2024
Mise en place de la participation : précisions du Ministère du travail sur le dispositif dérogatoire expérimental Actualité Droit du travail 5 juil. 2024
Le congé de formation économique et sociale est de 18 jours pour un délégué syndical Actualité Droit du travail 4 juil. 2024
Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP Actualité RH 12 juin 2024