Prime de partage de la valeur : chaque nouvelle prime versée doit donner lieu à un accord ou une décision unilatérale ! Actualité Droit du travail 22 janv. 2024
Loi de partage de la valeur : épargne placée sur des fonds verts Actualité Droit du travail 20 déc. 2023
Absence de mise en place d’IRP : un procès-verbal de carence doit être établi Jurisprudence RH 20 déc. 2023
Franchissement du seuil de 50 salariés et mise en place de la participation : suppression du délai supplémentaire de 3 ans Actualité Droit du travail 15 déc. 2023
Elections du CSE : encore un nouveau CERFA pour les procès-verbaux de carence Actualité Droit du travail 13 déc. 2023
Loi de partage de la valeur : les entreprises de 11 à 50 salariés peuvent mettre en place un dispositif de participation dérogatoire Actualité Droit du travail 13 déc. 2023
Le partage de la valeur devient obligatoire dans les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant des bénéfices Actualité Droit du travail 11 déc. 2023