Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Sommes concernées
Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle.
Soumission indemnités « activité partielle » aux cotisations CSG et CRDS
Les indemnités (compte tenu du fait qu’elles appartiennent à la catégorie des revenus de remplacement) sont soumises à la CSG avec :
- Abattement de 1,75% ;
- Taux réduit de 6,20% (ou de 3,80% selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).
Elles sont soumises à la CRDS avec :
- Abattement de 1,75% ;
- Taux de 0,50%.
Exonération de cotisations CSG et CRDS
Les allocations peuvent être exonérées (en tout ou partie) de cotisations CSG et CRDS
- Si le prélèvement aurait pour effet de réduire le montant de l’allocation en dessous du smic ;
- Selon la situation des bénéficiaires vis-à-vis de l’impôt sur le revenu).
| Nature | Base | CSG | CRDS |
|---|---|---|---|
| IJSS | 100% | 6,20 % | 0,50% |
| Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle | 98,25 % | 6,20 % Taux éventuellement réduit à 3,80 % | 0,50% |