Avantage en nature NTIC 2025 - valeurs et calculs
L'avantage en nature NTIC 2025 est un élément clé du calcul de la paie : il impacte l'assiette des cotisations sociales et le prélèvement à la source. Le cadre juridique 2025 prévoit deux méthodes d'évaluation (forfaitaire ou valeur réelle) et précise les modalités de proratisation, ainsi que les règles particulières pour les dirigeants. Découvrez le montant de l'avantage en nature NTIC pour 2026.
Avantage en nature NTIC 2025 - l'essentiel en un coup d'oeil
- Forfaitaire : 10 % du coût d'achat public TTC ou du coût annuel d'abonnement TTC.
- Valeur réelle : remise maximale de 30 % du prix public TTC pratiqué par l'employeur.
- Proratisation : calcul au prorata du nombre de mois de mise à disposition.
- Mois incomplet : le mois entier est comptabilisé.
- Usage totalement privé : le forfait de 10 % ne s'applique pas, l'avantage est évalué sur les dépenses réellement engagées.
- Dirigeants : évaluation au réel ou forfaitaire possible, selon les mêmes conditions que pour les salariés.
Avantage en nature NTIC 2025 : définition et périmètre d'application
Définition de l'avantage en nature NTIC - 2025
Il s'agit de la mise à disposition permanente d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (ordinateurs, logiciels, forfaits internet, téléphones…) dont l'usage est partiellement privé dans le cadre de l'activité professionnelle.
Publics concernés et exclusions - 2025
Salariés, cadres et dirigeants bénéficiant d'un usage mixte. L'usage totalement privé (hors activité professionnelle) exclut le forfait de 10 % et impose l'évaluation sur les dépenses réelles. Les dons de matériel amorti < 2 000 € avant 2019 ne sont plus exonérés depuis 2019.
Calcul et modalités d'application en 2025
Calcul du forfait 10 % du coût d'achat ou d'abonnement - 2025
Lorsque l'employeur achète un outil NTIC, l'avantage est 10 % du prix d'achat public TTC. Si l'outil est fourni par abonnement, le calcul porte sur 10 % du coût annuel de l'abonnement TTC. Si le contrat ne distingue pas les deux, le taux s'applique au coût total prévu.
Proratisation en cas d'entrée ou sortie en cours d'année - 2025
Le montant forfaitaire est proportionnel au nombre de mois complets de mise à disposition. Le mois incomplet est compté comme un mois complet.
Évaluation à la valeur réelle - remise maximale 30 % du prix public TTC - 2025
Le calcul s'appuie sur la remise que le salarié aurait obtenue s'il achetait l'outil au prix public TTC, dans la limite de 30 % du prix public. Exemple : prix public TTC 100 €, remise 20 % -> base 80 €, avantage = 80 € x 10 % = 8 € ; remise 40 % (dépassant 30 %) -> base 70 €, avantage = 70 € x 10 % = 7 €.
Évaluation sur la base des dépenses réellement engagées - 2025
Lorsque l'employeur opte pour la valeur réelle, il doit fournir les justificatifs (factures téléphoniques, factures d'accès interne, etc.) attestant du temps d'usage privé. En l'absence de justificatifs, l'avantage est évalué forfaitairement.
Exemples pratiques d'application en paie 2025
Exemple 1 : salarié à temps plein avec abonnement annuel
Abonnement annuel TTC 600 € -> avantage forfaitaire = 600 € x 10 % = 60 €. Ce montant est intégré à l'assiette des cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Exemple 2 : salarié à temps partiel, mise à disposition en juillet
Coût d'achat public TTC 1 200 € ; mise à disposition à partir de juillet (6 mois). Forfait = 1 200 € x 10 % = 120 € -> prorata 120 € x 6/12 = 60 €.
Erreurs fréquentes et points de vigilance - 2025
- Appliquer le forfait de 10 % à un usage totalement privé : le forfait ne s'applique pas, il faut se baser sur les dépenses réelles.
- Oublier de proratiser le montant en cas d'entrée ou sortie en cours d'année : le calcul doit être ajusté au nombre de mois complets.
- Ne pas fournir les justificatifs lorsque l'on choisit la valeur réelle : l'absence de preuve entraîne le passage au calcul forfaitaire.
Ressources et outils utiles - 2025
- Checklist de contrôle des justificatifs de dépenses NTIC.
- Modèle de tableau de proratisation mensuelle (outil LégiSocial).
FAQ - Avantage en nature NTIC 2025
Comment calculer l'avantage en nature NTIC lorsqu'il y a à la fois achat et abonnement ?
Le taux de 10 % s'applique séparément à chaque coût (achat public TTC et coût annuel d'abonnement) puis les montants sont additionnés.
Quel est le plafond de remise applicable dans la méthode de la valeur réelle ?
La remise ne peut excéder 30 % du prix public TTC pratiqué par l'employeur.
Le forfait de 10 % s'applique-t-il aux dirigeants ?
Oui, les dirigeants peuvent être évalués au forfait dans les mêmes conditions que les salariés, même sans contrat de travail.
Comment traiter un mois d'entrée en cours d'année ?
Le mois d'entrée est comptabilisé comme un mois complet ; le montant annuel est alors proratisé au nombre de mois de mise à disposition.
Que faire si l'employeur ne peut pas justifier les dépenses réelles ?
En l'absence de justificatifs, l'avantage en nature est évalué forfaitairement à 10 % du coût d'achat ou d'abonnement.
Textes et sources de référence - 2025
- Documentation URSSAF, 3 décembre 2019 - mise à disposition d'outils NTIC.
- BOFiP du 6 mars 2020 - définition du prix public TTC.
- Sources internes LégiSocial : 838541, 838534, 708598, 825067, 838535, 851864, 851866, 825108, 708594, 708596, 851862, 838558, 708585, 707555, 707558, 824810, 825102, 838540, 838537, 838536.
À retenir - Synthèse opérationnelle 2025
- Forfait : 10 % du coût d'achat public TTC ou de l'abonnement annuel.
- Valeur réelle : remise maximale 30 % du prix public TTC.
- Proratisation : le mois d'entrée ou de sortie compte comme un mois complet.
- Usage totalement privé : pas de forfait ; évaluation sur les dépenses réelles avec justificatifs.
- Dirigeants : possibilité de choisir le forfait ou la valeur réelle selon les mêmes règles que les salariés.