Montant de l’allocation journalière 2012 pour accompagner un proche en fin de vie permettant d’apporter temporairement un soutien financier à ceux qui souhaitent le soutenir à domicile.
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Publics concernés ¶
Les salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel peuvent prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Peuvent également y accéder, dès lors qu'ils ont suspendu ou réduit leur activité, les travailleurs non salariés, les exploitants agricoles, les professions libérales,les ministres des cultes et les chômeurs.
Principe ¶
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet d'apporter temporairement un soutien financier à ceux qui souhaitent accompagner à domicile un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause
Article L 168-1 Code de la Sécurité Sociale.
Allocation ¶
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 -Mise à jour le 08.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
| En cas de suspension d’activité | |
|---|---|
| Montant de l’allocation | 53,17 € |
| Nombre maximal d’allocations | 21 |
| En cas de réduction d’activité | |
|---|---|
| Montant de l’allocation | 26,58 € |
| Nombre maximal d’allocations | 42 |
L'allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires accompagnant la personne en fin de vie.
Elle ne pourra excéder toutefois le nombre maximal d'allocations précité.
L’article 4 du décret indique que « En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée. » (Article D 3142-8-1 Code du travail).