Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 2012

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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Chiffres et Taux
Montant de l’allocation journalière 2012 pour accompagner un proche en fin de vie permettant d’apporter temporairement un soutien financier à ceux qui souhaitent le soutenir à domicile.
Sommaire
  1. Publics concernés
  2. Principe
  3. Allocation
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Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Publics concernés

Les salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel peuvent prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Peuvent également y accéder, dès lors qu'ils ont suspendu ou réduit leur activité, les travailleurs non salariés, les exploitants agricoles, les professions libérales,les ministres des cultes et les chômeurs.

Principe

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet d'apporter temporairement un soutien financier à ceux qui souhaitent accompagner à domicile un proche en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause

Article L 168-1 Code de la Sécurité Sociale. 

Allocation

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 -Mise à jour le 08.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de suspension d’activité

Montant de l’allocation

53,17 €

Nombre maximal d’allocations

21

En cas de réduction d’activité

Montant de l’allocation

26,58 €

Nombre maximal d’allocations

42

L'allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires accompagnant la personne en fin de vie.

Elle ne pourra excéder toutefois le nombre maximal d'allocations précité.

L’article 4 du décret indique que « En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée. » (Article D 3142-8-1 Code du travail).