Total HT
Dossier synthèse Contenu BDES

Conformez-vous facilement aux obligations du Code du Travail dans l'établissement de la BDESE en vous appuyant sur ces fiches pratiques.

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Procédure RH Sanctionner un salarié

Définir clairement les règles et les sanctions applicables, cette procédure contribue à prévenir les comportements inappropriés et à promouvoir le respect des valeurs de l'entreprise, améliorant ainsi la productivité.

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Procédure RH Répondre à une demande de congé pour création

Donnez à vos employés l'aide dont ils ont besoin pour lancer leur entreprise : la procédure à suivre

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Procédure RH Répondre à une demande de congé sabbatique

Gérer efficacement les demandes de congé sabbatique : procédure clé en main

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Une question

Je suis dans les DOM-TOM, comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

Au moment de la saisie de vos données de facturation, vous indiquez l’adresse postale de votre entreprise. En fonction de votre localisation géographique, le taux de TVA se mettra automatiquement à jour.

J'ai besoin d'un bon de commande, comment faire ?

L’obtention d'un bon de commande est réservée aux clients souhaitant régler leurs achats de documents par chèque ou virement bancaire. Dans un tel cas, il vous appartient de choisir le mode paiement approprié aux règles internes à votre entreprise.

J'ai besoin d'une facture, où la trouver ?

Lors de la validation de votre paiement, vous recevez par mail la facture correspondant à votre achat. De plus, cette facture reste disponible dans votre Espace Client, à la rubrique « Mon compte/Mes factures », vous pouvez la télécharger à tout moment.

J'ai un code fidélité, où puis-je le rentrer ?

Afin de récompenser votre fidélité, LégiSocial peut vous attribuer un code de réduction à utiliser lors d’un prochain achat, et c'est ici.

Récapitulatif

Total HT 246,00
Total TVA 20% 49,20
Livraison Téléchargement immédiat + Envoi par email
Total TTC 295,20

Paiement 100% sécurisé

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