Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
Nous supposons un effectif de 240 salariés sur l’année 2022, donnant lieu à une obligation d’emploi de 14 bénéficiaires.
Étape 2 : calcul de la contribution
61.992 €= 14 (bénéficiaires manquants) * 400* Smic horaire (11,07 €)
Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de moins de 50 ans, et qui correspondent aux situations suivantes :
- Tout type de contrat sans exception dont les stagiaires et les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les contrats d’alternance, les contrats aidés, intérimaires et salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs.
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Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
- 21 Fiches pratiques
- 2 Outils de calcul
- 3 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF
- 5 Dossiers PDF