La Suva, le principal assureur suisse contre les accidents et les maladies professionnelles, a publié une série de vidéos explicatives sur les règles vitales permettant d’éviter beaucoup d’accidents professionnels graves et de nombreuses maladies mortelles.
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Poser une questionQuel est l'intérêt de mettre en place un registre des accidents bénins dans l'entreprise ?
Le registre des accidents bénins permet d’enregistrer les accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par la sécurité sociale.
Il dispense l'employeur d’établir une déclaration pour ce seul type d'accidents du travail.
Pour pouvoir mettre en place un tel registre, l'entreprise doit remplir différentes conditions cumulatives. Par exemple, elle doit bénéficier de la présence permanente d'un médecin (ou parmi les alternatives possibles, d'un pharmacien ou d'un infirmier diplômé d'État) et avoir mis en place un CSE si elle y est tenue.
Une déclaration de l’employeur à la CARSAT (par tous moyens lui donnant une date certaine et attestant du respect des conditions évoquées ci-dessus) permet de mettre en place le registre.
Articles L 441-4, D 441-1 et D 441-2 du code de la sécurité sociale.
Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité