Métallurgie : les salaires minimaux applicables au 1er janvier 2024
La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.
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Poser une questionSobriété énergétique et consultation du CSE
Nous envisageons de réduire les éclairages dans nos locaux de travail pour diminuer nos dépenses. Devons-nous préalablement consulter le CSE ?
Oui.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté sur les projets d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Le projet de réduire les éclairages dans les locaux de travail peut entraîner une modification importante de ces conditions s'il concerne de nombreux salariés, même s'il n'est que temporaire. L’éclairage relève effectivement des conditions de travail au titre de l’environnement physique de travail. En outre, la sécurité des salariés pourrait s'en trouver affectée (exemple : augmentation des risques de chute dans les escaliers). Leur santé visuelle pourrait également être en jeu (exemple : accroissement de la fatigue visuelle). Le cas échéant, le CSE doit être consulté.
La consultation du CSE s'impose a fortiori si la réduction de l'éclairage s'inscrit dans un projet global de sobriété énergétique envisageant d'autres actions, comme la réduction du chauffage des locaux de travail. D'ailleurs, le plan de sobriété énergétique proposé par le Gouvernement préconise de présenter le plan de l'entreprise au CSE.