La matinale

Le budget de fonctionnement permet au CSE de gérer ses dépenses de fonctionnement liées aux tâches administratives de l’instance et d’exercer ses attributions économiques et professionnelles :

• Achat de fournitures de bureau, frais d’abonnement et de communications téléphoniques, frais d’abonnement internet, timbres postaux, etc…
• Frais d’abonnement à des documentations juridiques, dès lors que l'employeur ne la prend pas en charge.
• Rémunération des expertises libres, sollicitées par l'instance (sur proposition éventuelle d'une de ses commissions) pour la préparation de ses travaux : recours à des juristes, ergonomes, économistes, experts‐comptables, etc…
• Frais liés à des contrats d'abonnement tels que l'assistance téléphonique, liés aux consultations d'un avocat, etc…
• Frais de formation économique des membres du CSE : frais pédagogiques, de déplacement et d'hébergement.
• Salaires et charges liés à l’emploi d’un salarié administratif : secrétaire chargé de l'organisation des réunions et de la mise en forme des procès‐verbaux, comptable chargé de la tenue et du contrôle de la comptabilité, etc…
• Dépenses en règlement des sociétés prestataires de services : frais d'imprimerie par exemple.
• Frais occasionnés par le déplacement des membres de l'institution pour l'exercice de leur mission.
• Frais visant à rembourser le salaire d'un membre du CSE affecté temporairement par l'instance à une étude relevant de ses attributions professionnelles et économiques, dès lors que le temps passé n'est pas imputé sur son crédit d'heures.
• Frais liés à certaines expertises visées par les dispositions légales, à hauteur de 20 %.

Consulter le dossier sur les budgets du CSE