Propos racistes et sexistes d'un salarié protégé
Le licenciement d’un salarié protégé ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec son appartenance syndicale.
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Poser une questionBudget de fonctionnement du CSE
Le CSE peut-il imputer n'importe quelle dépense sur son budget de fonctionnement ?
Non.
Le CSE ne peut pas utiliser son budget de fonctionnement en vue de financer :
- Les activités sociales et culturelles, sauf transfert d'un budget à l'autre.
- Des cadeaux ou des secours aux salariés.
- Des subventions à des syndicats.
- Des abonnements à la presse syndicale sans lien avec ses attributions économiques.
- Des dons, sauf transfert vers des associations humanitaires.
- Des heures de délégation des représentants syndicaux.
- Des frais personnels des membres du CSE qui ne sont pas liés à l'exercice de leur mission.