Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression., sous réserve de respecter les dispositions relatives à la presse (diffamation, injures, fausses nouvelles, propos excessifs, etc.), ainsi que son obligation de discrétion et de confidentialité.
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Poser une questionQuels sont les documents que l’inspection du travail peut exiger en cas de contrôle ?
Au cours de ses visites, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le code du travail. Il peut également demander la présentation des documents justifiant que l’employeur s’est acquitté de ses obligations au regard des dispositions interdisant le travail dissimulé.
Notamment :
Attention : l’absence de présentation de ces documents est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 450 € pour une personne physique et de 2 250 € pour une personne morale.