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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mercredi 13 juillet 2022
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Droit du travail Travailleurs frontaliers

Instauration d’une période transitoire en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail

Dans le cadre des discussions de l’Union Européenne, les États membres se sont entendus pour qu’une mesure de flexibilité fondée sur la force majeure soit mise place pendant la pandémie. Son objet était d’éviter, avec le recours accru au télétravail, un changement de législation applicable en matière de couverture sociale. Cette mesure a été prorogée jusqu’au 30 juin 2022.

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Démission du trésorier du CSE

Que faire en cas de démission du trésorier du CSE ?

En cas de démission du trésorier du CSE, faute de trésorier suppléant, le CSE doit désigner son remplaçant parmi ses membres titulaires, lors d'une élection interne.

Cette désignation a lieu à la majorité des voix valablement exprimées au sein du CSE. L'élection a lieu à la majorité des membres présents.

Seuls les titulaires (ou suppléant remplaçant un titulaire) votent.

Le président du CSE, en tant que membre du comité, vote lors de cette élection mais il n'a pas de voix prépondérante.

Les attributions et le fonctionnement du CSE

Le rôle et les missions du trésorier du CSE