Les membres élus du CSE ne peuvent pas cumuler le paiement des heures de délégation et l'indemnité de congés payés
Pendant les congés payés, le mandat des salariés membres du CSE n'est pas suspendu. Ils peuvent donc prendre des heures de délégation, qui leurs sont rémunérées dès lors que cette utilisation est motivée par les nécessités du mandat.
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Poser une questionPouvez-vous soumettre un salarié à un alcootest en cas de doute sur son état d’ébriété ?
Oui, à condition que le recours à l’alcootest soit prévu par le règlement intérieur de l’entreprise.
Les dispositions d’un règlement intérieur autorisant le recours à un contrôle de l'alcoolémie du salarié sont licites lorsque :
Le règlement intérieur doit lister les catégories de salariés visées et prévoir la possibilité pour eux d’exiger la présence d’un tiers et de solliciter une contre-expertise.
Attention : une clause prévoyant le recours inconditionnel à l’alcootest pour tous les salariés en cas de doute sur leur état d’ébriété est illicite.
Si les conditions requises sont réunies, et que l'employeur les respecte, un licenciement pour faute est possible.