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calendar-date-2 vendredi 8 juillet 2022
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Droit du travail Licenciement

La position du Comité européen des droits sociaux sur le barème Macron

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) considère le barème Macron comme contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne.

L’article 24.b de la charte prévoit que les États parties "doivent reconnaître le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée".

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